La Conseil constitutionnel refuse d'autoriser le mariage hom

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johanono
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Message non lu par johanono » 28 janv. 2011, 13:32:00

Les Sages n'autorisent pas le mariage homosexuel

Saisi par un couple de femmes pacsées, le Conseil constitutionnel a déclaré l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Dorénavant, seuls les politiques pourront ou non trancher la question.

Le Conseil constitutionnel a tranché. Les neuf Sages ont déclaré vendredi l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Seul le Parlement peut maintenant décider d'un éventuel changement dans la législation, ce thème pouvant également s'inviter dans la campagne présidentielle, à droite comme à gauche. Les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinea) et 144 - sont «conformes à la Constitution», déclare le Conseil sur son site Internet. Il en résulte donc - comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère - que «selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme», précise le Conseil.

«En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille», soulignent également les Sages. Avant d'ajouter: «Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation».

Saisis à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants, les Sages avaient examiné une première fois la question du mariage homosexuel le 18 janvier, lors d'une audience publique. Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, qui vivent ensemble depuis près de 14 ans, considèrent le mariage comme «la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l'autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l'une ou de l'autre».

L'espoir que «ça bouge» avant 2012

Me Emmanuel Ludot, l'avocat des deux jeunes femmes, a exprimé l'espoir vendredi que la campagne présidentielle fasse bouger les choses sur cette question. Sans attendre, ses clientes, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, «ont l'intention de continuer le combat judiciaire sous d'autres formes, a-t-il expliqué. Il y a plusieurs pistes à l'étude. Dans les semaines qui viennent, d'autres initiatives juridiques seront prises».


La saisine du Conseil constitutionnel par ce couple homosexuel avait suscité l'intérêt des associations, qui estiment que trois millions de gays et lesbiennes sont concernés par cette question. Si l'union civile entre deux personnes de même sexe reste pour l'instant interdite en France, elle est en revanche légale dans plusieurs pays européens, à l'instar des Pays-Bas, de la Belgique ou de l'Espagne.


http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... sexuel.php


Voici une décision pleine de sagesse et de bon sens de la part du CC...

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 28 janv. 2011, 14:28:00

La bonne nouvelle c'est que le jour où on décidera de légaliser le mariage homosexuel le CC ne pourra s'y opposer si jamais il est saisi. La droite s'est tirée une balle dans le pied avec ce jugement en demi-teinte.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 28 janv. 2011, 14:31:00

Et bien dans ce cas,qu'on fasse évoluer le PACS pour qu'ils puissent adopter ou avoir des enfants dans une configuration légale des droits pour tous.

Et il n'y a rien de sage la dedans mis à part ta sacro-sainte religion catho.

bye 2
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Message non lu par bye 2 » 28 janv. 2011, 17:15:00

On peut constater la crispation du CC, et du modèle républicain ( une et indivisible ), sous les coups de boutoir dse identités, orientations et genres. Ces identités relèvent, pour la rhétorique républicaine, de la sphère privée et non publique.
Ce n'est donc pas un hazard si questions raciales et sexuelles sont également absentes du débat public en France au début des années 1990 jusqu'à leur surgissement des années 1997, sinon en creux , comme l'envers américain de l'identité française: ni les unes ni les autres n'ont droit de cité au moment où se met en place le discours sur la citoyenneté.L'universalisme français justifie leur interdiction de séjour: les questions minoritaires sont alors impensables dans le cadre national.En retour, ce n'est pas plsu un hazard si surgissent en même temps ou presque, depuisla fin des années 1990, questions sexuelles et raciales: tout comme le refoulement (hier), le "retour du refoulé" (aujourd'hui), concerne simultanément les unes et les autres.
D'un côté, les questions de genre et de sexualité ont fait surface dans le débat public, à partir de 1997, lorsque la gauche est revenue au pouvoir, avec les débats qui ont accompagné la loi sur la parité et ce qui allait devenir le pacte civil de solidarité. En effet, dans un cas comme dans l'autre, ces questions minoritaires ont pu échapper au stigmate communautariste en se présentant dans le langage de l'universel - l'universalité de la différence des sexes pour la parité, et l'universalité de l'égalité des droits pour le pacs. Et, depuis lors, les débats constants sur les inégalités économiques et domestiques entre les sexes, sur la prostitution et la pornographie, le harcèlement sexuel et les violences envers les femmes, mais aussi la reprise des controverses sur le voile islamique et le mariage homosexuel confiment que la politisation des questions sexuelles n'est plus étrangère à la France.
En effet, la parité repose sur l'institution politique de la différence des sexes, soit une différence différente de toutes els autres différences, à commencer par les différences alors qualifiées d'ethniques. Politiquement, c'est dire que al reconnaissance de cette distinction n'en appelle pas d'autres: soucieuses de se faire entendre, les initiatrices de la parité se défendent d'ouvrir la porte au communatarisme. C'est ainsi qu'elles prétendaient échapper au soupçon de "quotas à l'américaine". D'ailleurs, à les en croire, les femmes elles-mêmes ne constitueraient pas une minorité: à al différence des Noirs ou des Mahgrébins de France, ne sont-elels pas majoritairse dans ce pays ? La question ne serait donc pas de savoir si les femmes, comme d'autres groupes, sont "minorées". Dans cette perspective, il n'est de minorité que raciale. Mais c'est justement là qu'apparaît le lien avec les questions sexuelels: si les questions raciales sont absentes, c'est délibérément. Il fallait les mettre en parenthèses pour que la parité devint pensable dans l'horizon républicain. Le discours sur l'exceptionnalité de la différence des sexes n'a de sens que pour démarquer les questions exuelles des questions raciales. En même temps, celles-ci sont donc présentes dans la parité, en creux.

Concernant le mariage homosexuel, on peut observer un phénomène de barrage semblable.
En 1° approche, le pacs ne semble pas toucher aux questions raciales: il s'agit du couple, hétérosexuel ou homosexuel. Or, on s'aperçoit bien vite que l'enjeu central du débat n'est aps la conjugalité; c'est la filiation. Sans doute, celle-ci n'apparaît-elle aucunement dans la loi(pardi!). On peut même constater combien tout est faiit pour empêcher que le début de reconnaissance dse couples de même espèce ne leur ouvre l'accès à l'adoption ou à l'assistance médicale à la procréation. Pourquoi la filiation est-elle constituée en problème ? C'est précisément, l'ouverture potentielle  aux couples de même sexe le rappelle,  qu'elle n'est jamais fondée en nature. Or la définition de la filiation se trouve au coeur d'un autre débat, engagé dès les années 1980, sur la nationalité. La controverse se joue autour dsee nfants d'immigrés, et de ce qu'on appelle justement "naturalisation". Qui est français? Comment le devient-on ? Si la filiation n'a rien de naturel, pourquoi accorder une place de plus en plus grande, de facto, au droit du sang, au détriment du droit du sol ?
Sans doute le débat sur l'homosexualité n'est-il pas celui sur l'immigration.  Néanmoins, la bataille du pacs, et du "mariage gay", porte de la même manière sur la reconnaissance dse homosexuels comme des citoyens à part entière, et elle interroge pareillement la naturalité de la filiation. Ce n'est donc aucunement un hazard si, dans la loi sur le pacs, les restrictions les plus importantes visent l'union avec un ressortissant étranger, de même que les lois sur l'immigration seront accompagnées de lois sur le mariage visant à contrôler , et même à restreindre les mariages mixtes. Il ne s'agit pas seulement d'un contrôle quantitatif, mais aussi d'une restriction dans le principe même. En effet, si l'on admettait que la filiation n'est qu'une convention, et non une donnée immuable, il serait plus malaisé de justifier sa fermeture. Tout se passe donc comme si l'enjeu majeur était bien de protéger la nationalité de toute "dénaturation" par le biais du pacs, ou du mariage. Bref, les questions raciales apparaissent ici aussi en filigrane.

Extrait de "de la question sociale à la question raciale ?" où sont mis en évidence quelques aspects cachés du figement républicain, qui, tout en ouvrant quelques trapes sociétales, veille bien à ne pas toucher aux discriminations raciales, même si celles-ci sont souvent étroitement imbriquées aux autres.

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 28 janv. 2011, 17:48:00

Magnifique démonstration,bravo.

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johanono
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Message non lu par johanono » 28 janv. 2011, 18:07:00

El Fredo a écrit : La bonne nouvelle c'est que le jour où on décidera de légaliser le mariage homosexuel le CC ne pourra s'y opposer si jamais il est saisi. La droite s'est tirée une balle dans le pied avec ce jugement en demi-teinte.

En quoi la droite s'est-elle tirée une balle dans le pied ? 

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Message non lu par Golgoth » 28 janv. 2011, 18:22:00

C'est au législateur de décider, je trouve ça normal, une telle avancée doit être un vrai sujet démocratique et non une décision en catimini.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par Nombrilist » 28 janv. 2011, 18:25:00

D'accord avec Golgoth. Le CE n'a rien dit d'autre que cela.

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artragis
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Message non lu par artragis » 28 janv. 2011, 18:34:00

c'est un peu ce que je me suis dit, le CE a juste dit que les députés devaient choisir par la loi, mais que la constitution n'obligeait à rien ni n'interdisait.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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johanono
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Message non lu par johanono » 28 janv. 2011, 18:41:00

C'est une évidence. L'autorisation ou non du mariage homosexuel est une décision éminemment politique, puisqu'elle renvoie à la conception que l'on a de la vie en société, de la famille, de la justice sociale. De tels débats doivent être tranchés par les décideurs politiques, qui ont légitimité pour cela, pas par des magistrats à qui il est simplement demander d'interpréter les lois existantes, mais qui n'ont pas été élus pour trancher des débats de société. 

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 28 janv. 2011, 19:00:00

C'est la chandeleur aujourd'hui ? icon_biggrin

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Message non lu par johanono » 28 janv. 2011, 19:03:00

Un modérateur peut-il dégager ce troll ?  :ban:

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FIFE
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Message non lu par FIFE » 28 janv. 2011, 19:09:00

Cobalt a écrit :C'est la chandeleur aujourd'hui ? icon_biggrin
Pour t'éviter d'employer des mots dont tu ignores manifestement le sens, voici la définition de la Chandeleur :

La Chandeleur est une fête religieuse chrétienne officiellement appelée la Présentation du Christ au Temple. On disait aussi autrefois Hypapante. Elle commémore la Présentation de l'enfant Jésus au Temple de Jérusalem et la purification (ou les relevailles) de sa mère, la sainte Vierge (Luc, II, 22).

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Message non lu par politicien » 28 janv. 2011, 20:06:00

Bonjour,

Cobalt, je te demanderais de respecter toute les interventions des membres, et de ne pas les commenter par de petites phrases comme tu le fais sur ce post, les prochaines de ce type là, seront certainement supprimé, le but est de débattre d'un sujet.

Merci d'avance
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 28 janv. 2011, 20:09:00

C'était un trait d'humour que m'a inspiré johanono,qui s'est subitement retourner comme une crèpe dans son discours icon_biggrin

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