Le Fisc réclame 1,7 milliard d'euros à France Télécom

[Cobalt]

Le Fisc réclame 1,7 milliard d'euros à France Télécom

L'Expansion.com avec AFP - publié le 01/09/2011 à 10:05


Ce redressement fiscal fait suite à une vieille opération de réorganisation du groupe, mais France Télécom, qui ne pays pas d'impôt sur les sociétés depuis 2000, conteste la position du Fisc.

france telecom
Eric Gaillard - Reuters

Le fisc français demande 1,7 milliard d'euros à l'opérateur historique des télécoms, Orange/France Télécom, à la suite d'une opération de réorganisation interne vieille de six ans, mais le groupe conteste ce redressement, selon le quotidien économique La Tribune de jeudi.

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L'opérateur conteste cette analyse et a déposé une réclamation le 17 mars au ministère des Finances, qui a jusqu'à fin septembre pour trancher, selon le journal. Interrogé par l'AFP, Orange/France Télécom ne faisait pas de commentaires dans l'immédiat.
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Selon La Tribune, le fisc s'intéresse tout particulièrement à la fiscalité d'Orange/France Télécom car le groupe ne paye plus d'impôt sur les sociétés depuis 2000 grâce à la règle du report des déficits, une possibilité légale mais contestée car permettant aux entreprises d'échapper à cet impôt.

Ce dispositif de report des déficits doit être revu dans le cadre des mesures d'austérité annoncées en août par le gouvernement.
Le 18 heures

http://lexpansion.lexpress.fr/entrepris ... 61588.html

Bien pratique ces boites à outil que donne nos gouvernants aux multinationales ! c'est un scandale !

[artragis]

espérons que le fisc ira jusqu'au bout, juste histoire de gagner 1.7 milliards en plus.

[Cobalt]

Ce qui est impensable c'est que nos gouvernants et tous ! puissent donner ces outils aux plus riches entreprises et même aux particuliers les plus riches,et pour compenser tout ça,on tape sur les petits,voire même les gens aisés qui pour la plupart on ce qu'ils ont au mérite.

[un artisan]

Thierry Breton fut d'abord le PDG de FT, mis en examen dans une complicité d'ententes illicites entre les trois premiers opérateurs, il fut ministre des finances de Chirac...Jamais jugé et pour cause FT ,Bouygues et lagardère étant trop influents, nous assisterons à la même mascarade...

[Cobalt]

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