Pétition contre le droit de vote des étrangers

[Bocian]

@ ILYS et Johanono :

Votre histoire de la "stratégie des petits-pas", ça relève tout de même un peu du procès d'intention...

La "citoyenneté de résidence" est déjà un concept en soi, et pas des plus idiots qui soient. C'est précisément ce dont parle MPS pour la Belgique (et, pour une fois, nous sommes d'accord).

@ ILYS :

Quant à l'aspect constitutionnel du sujet, on va rassurer tout le monde : non, nous ne vivons pas dans l'illégalité inconstitutionnelle à chaque scrutin local (ou européen) auquel participeraient des ressortissants communautaires.

Voir article 88-3 de la Constitution de la Ve république.

(Cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_88 ... %C3%A7aise ).

Article issu de la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 (dans le cadre de la procédure de ratification du Traité de Maastricht).

(Cf. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id )

Lequel article fut alors complété par une loi organique qui précise les modalités d'exercice de ce droit (ainsi que les limites qui lui sont apportées : notamment en ce qui concerne l'élection du maire et la participation des grands électeurs aux élections sénatoriales). A ce sujet, Narbonne a juridiquement parfaitement raison.

"Projet de loi organique déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les seuls citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994."

(Cf. http://www.senat.fr/rap/l96-415/l96-4157.html ).
(Cf. http://www.senat.fr/rap/l96-415/l96-415_toc.html ).

Mais, bien évidemment, tout ça ce n'est jamais que du Droit : et ce que le peuple souverain (ou ses représentants, démocratiquement élus) ont fait, ceux-là même peuvent le défaire...

[mps]

pourquoi que baucoups de voyageurs ne peuvent pas voter dans leurs communes de ratachement??? eux sont francais, quand ils sont trop nombreux a voter, on leurs interdit le vote

Lambertini, à 9 chances sur 10, tes gens du voyage refusés aux élections ne s'étaient sans doute pas inscrits préalablement sur les listes électorales ? Je me trompe ? icon_confused

[jim75]

Si je vis m'installe avec mes enfants ,achète en Allemagne pourquoi je ne prendrais pas la nationalité allemande,surtout si je me sens impliquée dans la politique de ma ville en payant de l'impôt,c'est cela qui m'échappe ?

Enfin c'est un peu différent pour l'Allemagne car ils font partie de l'UE, mais c'est clair qu'ainsi, le droit de vote au dessus du plus local devient possible en prenant leur nationalité lorsque l'on y vit sans être allemand(e).

[Bocian]

Je ne comprends pas très bien cette logique du "tout ou rien" en matière de droit de vote.

On peut très bien vouloir s'impliquer dans la vie locale sans nécessairement vouloir forcément participer aux grands débats nationaux ; ça s'appelle la "citoyenneté de résidence".

L'inverse étant possible également : on peut très bien ne pas se sentir concerné par la vie locale dans un lieu où on n'est finalement que de passage (puisque ne connaissant pas les enjeux, ni les parties prenantes ; et puisque n'en maîtrisant pas les grandes problématiques locales), dans un lieu auquel on n'est pas attaché ; et ne réserver l'usage de son droit de vote qu'aux "grands" scrutins.

Alors, en fait, autant demander directement aux citoyens s'ils se sentent vraiment concernés, en laissant - au moins pour les scrutins locaux (l'inverse étant en effet plus délicat) - les listes électorales ouvertes aux volontaires, sur critères de résidence bien encadrés, comme semble-t-il en Belgique (Nb : d'ailleurs, parmi les "inscrits d'office" sur les listes électorales, y'a déjà pas mal d'abstention...).

Car, à vrai dire, c'est finalement pas si simple que ça de faire le tri entre ceux qui voudraient bien participer (mais ne peuvent pas...), ceux qui revendiquent - pour la forme - un droit de vote qu'ils n'utiliseront peut être (et sans doute) jamais, ceux qui - théoriquement - devraient participer, mais en fait s'abstiennent souvent de le faire... tout en étant souvent jaloux d'un droit de vote qu'ils n'utilisent pourtant parfois jamais.