Encore une promesse que Sarkozy ne tiendra pas...L'enterrement discret du projet de loi sur les conflits d'intérêts
Hervé Gattegno, rédacteur en chef au "Point", intervient sur les ondes de RMC du lundi au vendredi à 8 h 20 pour sa chronique politique "Le parti pris".
Ce matin, vous voulez nous parler d'un escamotage très discret : celui du projet de loi sur la prévention des conflits d'intérêts, pourtant promis l'an dernier par Nicolas Sarkozy. Votre parti pris : une nouvelle occasion perdue de moraliser la vie publique. Rappelez-nous de quoi il s'agit.
C'est à la fois l'histoire d'un anniversaire et... d'un enterrement. Il y a un an à quelques jours près, le 26 janvier 2011, Nicolas Sarkozy se faisait remettre en grande pompe un rapport qui préconisait l'instauration de nouvelles règles précises en matière de déontologie dans la vie publique. Il promettait alors que ce rapport ferait date, qu'il inspirerait un texte de loi et qu'on allait voir ce qu'on allait voir en matière d'État irréprochable et de République exemplaire. Seulement l'urgence s'est relativisée au fil des mois. Un projet de loi a quand même été présenté au conseil des ministres le 27 juillet 2011 puis transmis à l'Assemblée. Depuis, plus rien. Le texte ne sera pas examiné avant la fin de la session parlementaire. C'est ce qu'on appelle un enterrement de première classe.
suite
Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
Dommage, pour une fois que c'était une bonne chose...
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
Donc, le gouvernement prépare un projet de loi, le dépose à l'Assemblée, mais serait responsable de la lenteur de la Commission qui l'examine ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
- El Fredo
- Messages : 26459
- Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
- Parti Politique : En Marche (EM)
- Localisation : Roazhon
- Contact :
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
Le gouvernement contrôle une bonne partie de l'ordre du jour parlementaire, il est donc responsable de la présentation ou non d'un projet d'origine gouvernementale.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
Glups ! Tu veux dire que l'Exécutif aurait barre sur le Législatif ?
Ou tu suggères un "grand complot" des parlementaires de la majorité ?
Blablabla. Vois le programme de la Commission.
Ou tu suggères un "grand complot" des parlementaires de la majorité ?
Blablabla. Vois le programme de la Commission.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
- El Fredo
- Messages : 26459
- Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
- Parti Politique : En Marche (EM)
- Localisation : Roazhon
- Contact :
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
Oui. Bienvenue en France.mps a écrit :Glups ! Tu veux dire que l'Exécutif aurait barre sur le Législatif ?
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
"Tu veux dire que l'Exécutif aurait barre sur le Législatif ?"
Bien entendu. En France, quand les députés votent mal, le ministre peut se réserver le droit de les faire revoter. Et bien, cette fois-ci.
Bien entendu. En France, quand les députés votent mal, le ministre peut se réserver le droit de les faire revoter. Et bien, cette fois-ci.
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
De même le législatif a le pouvoir de virer l'exécutif. La constitution en France c'est un rapport de force entre pouvoirs. Sauf pour le Président qui lui fait ce qu'il veut et emmerde le monde..
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
"De même le législatif a le pouvoir de virer l'exécutif."
Ouais enfin dans les faits, ça n'arrivera plus jamais, vu que les élections présidentielles et législatives sont couplées.
Ouais enfin dans les faits, ça n'arrivera plus jamais, vu que les élections présidentielles et législatives sont couplées.
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
Ca n'arrive pas parce que les députés ont les chocottes de perdre leur mandat l'élection d'après. Du coup ils ont besoin du soutiens du parti. Sinon un type comme Fillon aurait déjà pu dégager.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
- Lucas
- Messages : 7289
- Enregistré le : 30 janv. 2011, 00:00:00
- Parti Politique : Les Républicains (LR)
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
En effet c'est dommage que cette loi n'ait pas vu le jour, bon au pire elle sera voté après mai 2012, par le prochain gouvernement Ump icon_mrgreen
Il le contrôle beaucoup moins depuis la réforme constitutionnelle de 2008 :El Fredo a écrit :Le gouvernement contrôle une bonne partie de l'ordre du jour parlementaire, il est donc responsable de la présentation ou non d'un projet d'origine gouvernementale.
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sensiblement modifié ces principes du parlementarisme rationalisé en instaurant un ordre du jour partagé. "Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour". Mais, désormais, "une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques" (art. 48). Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour déterminé à l’initiative des groupes d’opposition ou minoritaires et une séance par semaine aux questions des parlementaires et aux réponses du Gouvernement.
- Ilikeyourstyle
- Messages : 4387
- Enregistré le : 06 déc. 2010, 00:00:00
- Localisation : La Perle
- Contact :
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
Pas grave, Hollande nommera une commnission qui comprendra Guerini JN, Kucheida et Kaltenbach et qui sera présidée par le fils d'antiquaire Laurent Fabius pour proposer une loi. icon_exclaim
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
Le conflit d'intérêt c'est plutôt ce qui n'est pas illégal mais qui pose problème, c'est bien pour cela qu'il faudrait une loi.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
Dernier conflit en date: dans le domaine de la chimie, l'EFSA souhaite remplacer le principe de précaution pour les risques alimentaires (interdiction d'utiliser un produit chimique tant que l'innocuité n'est pas prouvé) par l'instauration de seuil d'exposition minimaux basé sur des études antédiluviennes ne prenant même pas en compte les risque de perturbations endocriniennes. Traduction: par exemple, toutes les molécules qui se comportent comme le Bisphenol A, mais pour lesquels personne n'a jamais rien vérifié auront le droit d'être utilisées et mises dans votre assiette. 10 des 13 experts mandatés pour pondre cette sottise ont des relations avec l'industrie agroalimentaire. Bon appétit !
Source: le Canard.
Source: le Canard.
- Ilikeyourstyle
- Messages : 4387
- Enregistré le : 06 déc. 2010, 00:00:00
- Localisation : La Perle
- Contact :
Re: Il n'y aura pas de loi sur les conflits d'intérêts
Le problème est que s'il est facile de donner des exemples de conflit d'intérêt, il est semble assez difficile de définir en terme généraux et juridiques ce qu'est le conflit d'intérêt. A partir de là, ne vaudrait il pas mieux en rester aux définitions habituelles des délits de prise illégale d'intérêt, corruption passive ou active, abus de bien social, etc ... ?Golgoth a écrit :Le conflit d'intérêt c'est plutôt ce qui n'est pas illégal mais qui pose problème, c'est bien pour cela qu'il faudrait une loi.
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré