Pour le retour à la gratuité des Prud’hommes

[Nico37]

Pour le retour à la gratuité des Prud’hommes

La campagne « Les prud’hommes doivent rester gratuits » a déjà reçu plus de 14000 signatures sur internet, sans compter les centaines de signatures papier envoyées par des militants ouvriers.

Le précédent gouvernement avait imposé une taxe de 35€ pour l’accès au tribunal des prudhommes, ajoutant des frais supplémentaires aux travailleurs les plus démunis pour se défendre. Suite à la déclaration de madame Taubira, garde des Sceaux, promettant l’abrogation de cette mesure pour 2014, nous avons demandé une rencontre au ministère de la justice afin de remettre les signatures récoltées et demander l’abrogation immédiate de cette mesure inique. Nicolas Dessaux, coordinateur de la campagne, sera reçu le 22 janvier par M. Huber, collaborateur de la ministre. Cette rencontre permettra d’exposer nos revendications et de montrer, pétition à l’appui, que des milliers de salariés, de représentants syndicaux, de conseillers prudhommes soutiennent le retour immédiat à la gratuité.

Il est toujours possible de signer la pétition jusqu’au 20/01/2013 à 20 h sur internet :
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoV ... i=prudhomm

[wesker]

Les orientations, que les socialistes semblent approuver vont dans le sens inverse du recours en justice.

Ayant été favorable à la rupture conventionnelle, estimant qu'un bon accord est toujours préférable à un mauvais procès, il m'aurait paru plus adapté de travailler dans ce sens que de restreindre les possibilités de recours judiciaires pour les salariés.

On aurait pû imaginer l'assistance d'un intervenant extérieur à l'entreprise, pouvant évaluer les possibilités d'indemnisation des salariés en fonction de son ancienneté, des résultats de l'entreprise, du respect de certaines législations....qui parviennent à un accord équilibre permettant aux salariés de partir avec une indemnité sérieuse moins favorable qu'un procès réussi, mais plus rapide et dans de meilleures conditions, et aux entreprises d'actualiser leurs pratiques, d'être en conformité sans nécessairement aboutir à un procès douloureux.

[Nico37]

Tu as un tas de cabinets plus ou moins compétent en droit social en plus de la fédération patronale susceptible d'aider telle ou telle entreprise...
Côté travailleurs : tu as le conseiller du salarié

[bye 2]

Tout à fait d'accord avec la gratuité des Prud'hommes: sous prétexte de décongestionner les instances judiciaires ( comme s'il n'y avait pas de mesure plus appropriée ! ), on fait payer aux salariés le prix de leur juste ressentiment, la double peine en somme.

[merlin]

Tu as un tas de cabinets plus ou moins compétent en droit social en plus de la fédération patronale susceptible d'aider telle ou telle entreprise...
Côté travailleurs : tu as le conseiller du salarié

sinon y'a moi ... icon_biggrin :Fumeur2:

[wesker]

Lorsque des acteurs professionnels se retrouvent en divergences quant à leurs droits, il est cohérent et sain qu'ils puissent s'en expliquer devant une juridiction compétente sans que cela prenne des années et présentent, pour l'un et l'autre des coûts considérables.

Par tempérament, je dis toujours qu'il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès, mais bon !

[Nico37]

[wesker]

Si l'on écoutait les patrons, ces tribunaux ne devraient pas exister, comme ils disent d'ailleurs souvent il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès.

Pour ma part, je suis d'accords avec cela, à la condition que l'accord soit équitable respectueux des droits et des perspectives du salarié ainsi que de la situation, du positionnement et des réalités économiques de l'entreprise qui doit pouvoir assumer la transition et poursuivre son activité !