Les cinémas UGC condamnés pour recours abusif aux CDD

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Nico37
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Les cinémas UGC condamnés pour recours abusif aux CDD

Message non lu par Nico37 » 29 mars 2013, 12:25:37

Les cinémas UGC condamnés pour recours abusif aux CDD AFP 28/03

Les faits portent sur 21 CDD jugés illégitimes sur un peu plus d'un an, entre 2008 et 2009.

Les cinémas UGC et l’ex-directeur des ressources humaines du groupe ont été reconnus coupables vendredi d’emploi abusif de CDD au cinéma de la Défense entre janvier 2008 et mars 2009, par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine).

L’ex-DRH a notamment été condamné à une amende de 3 000 euros avec sursis et le groupe UGC à 10 000 euros avec sursis. Son directeur général, Alain Sussfeld, a été relaxé, le tribunal ayant estimé que ses pouvoirs étaient délégués. La justice reprochait à la société et aux deux dirigeants mis en cause d’avoir conclu vingt-et-un contrats à durée déterminée pour un motif illégitime.

(...)

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