Un salarié de Véolia licencié pour avoir refusé de procéder à des coupures d'eau

[johanono]

En effet :

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 9_actu.Htm

La position de Véolia me semble tout à fait pertinente. Comme toute société, Véolia a besoin de se faire payer par ses clients, si elle accepte de fournir l'eau gratuitement à tous ses clients, son équilibre financier va rapidement être menacé, il est donc logique que Véolia veuille couper l'eau à ses clients mauvais payeurs et donne des consignes à ses salariés en ce sens. Si le salarié en question n'obéit pas, il est logique qu'il soit licencié.

Il est indiqué que le salarié concernén va attaquer son licenciement devant le prud'hommes. Je suis curieux de savoir quels motifs de licenciement abusif il pourrait invoquer. Qu'en pense Merlin ?

[Nico37]

Cela dépend surtout de la qualification du licenciement.
Le plus simple c'est la régie (inter)communale...

[Nombrilist]

Si ce rôle n'est pas mentionné dans son contrat de travail, peut-être peut-il gagner ? De plus, pourquoi ne lui ont-il pas proposé un poste dans la boîte sans avoir à couper l'eau des familles ?
D'ailleurs, j'ignorais qu'en France, on avait le droit de couper l'accès à l'eau !!! Mais c'est quoi ce pays ?

[Nico37]

Si ce rôle n'est pas mentionné dans son contrat de travail, peut-être peut-il gagner ? De plus, pourquoi ne lui ont-il pas proposé un poste dans la boîte sans avoir à couper l'eau des familles ?
D'ailleurs, j'ignorais qu'en France, on avait le droit de couper l'accès à l'eau !!! Mais c'est quoi ce pays ?

C'est vrai aussi pour l'électricité (le service minimum est très récent), le gaz etc.

[Florian]

En effet :

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 9_actu.Htm

La position de Véolia me semble tout à fait pertinente. Comme toute société, Véolia a besoin de se faire payer par ses clients, si elle accepte de fournir l'eau gratuitement à tous ses clients, son équilibre financier va rapidement être menacé, il est donc logique que Véolia veuille couper l'eau à ses clients mauvais payeurs et donne des consignes à ses salariés en ce sens. Si le salarié en question n'obéit pas, il est logique qu'il soit licencié.

Il est indiqué que le salarié concernén va attaquer son licenciement devant le prud'hommes. Je suis curieux de savoir quels motifs de licenciement abusif il pourrait invoquer. Qu'en pense Merlin ?

Tout à fait. Un salarié est payé pour exécuter les instructions données par ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre de la stratégie commerciale de sa société. S'il ne le fait pas, c'est faute grave et direction Pôle Emploi.

[Nico37]

En effet :

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 9_actu.Htm

La position de Véolia me semble tout à fait pertinente. Comme toute société, Véolia a besoin de se faire payer par ses clients, si elle accepte de fournir l'eau gratuitement à tous ses clients, son équilibre financier va rapidement être menacé, il est donc logique que Véolia veuille couper l'eau à ses clients mauvais payeurs et donne des consignes à ses salariés en ce sens. Si le salarié en question n'obéit pas, il est logique qu'il soit licencié.

Il est indiqué que le salarié concernén va attaquer son licenciement devant le prud'hommes. Je suis curieux de savoir quels motifs de licenciement abusif il pourrait invoquer. Qu'en pense Merlin ?

Tout à fait. Un salarié est payé pour exécuter les instructions données par ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre de la stratégie commerciale de sa société. S'il ne le fait pas, c'est faute grave et direction Pôle Emploi.

Vu que tu ne connais pas le contenu du contrat et le motif de licenciement c'est très imprudent de t'avancer sur un forum public où tu pourrais te retrouver poursuivi...

[Florian]

En effet :

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 9_actu.Htm

La position de Véolia me semble tout à fait pertinente. Comme toute société, Véolia a besoin de se faire payer par ses clients, si elle accepte de fournir l'eau gratuitement à tous ses clients, son équilibre financier va rapidement être menacé, il est donc logique que Véolia veuille couper l'eau à ses clients mauvais payeurs et donne des consignes à ses salariés en ce sens. Si le salarié en question n'obéit pas, il est logique qu'il soit licencié.

Il est indiqué que le salarié concernén va attaquer son licenciement devant le prud'hommes. Je suis curieux de savoir quels motifs de licenciement abusif il pourrait invoquer. Qu'en pense Merlin ?

Tout à fait. Un salarié est payé pour exécuter les instructions données par ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre de la stratégie commerciale de sa société. S'il ne le fait pas, c'est faute grave et direction Pôle Emploi.

Vu que tu ne connais pas le contenu du contrat et le motif de licenciement c'est très imprudent de t'avancer sur un forum public où tu pourrais te retrouver poursuivi...

Le contrat de travail d'un ouvrier agent d'une boite comme Veolia tient en 1 page A4 au plus, et il ne luis est spécifié que son grade (coefficient dans la convention-grille de la société) , le salaire initial, l'adresse de son boulot et l'intitulé de sa fonction. Une définition de fonction n'est jamais contractuelle. Dans ce cadre, le contrat est géré juridiquement dans le cadre du Code du Travail, de la Convention Collective et des accords internes à la boite. La non exccution d'une tâche relève de l'insbordination et c'est une faute grave.

C'est inutile de me menacer, je fais un rapport à Politicien, je n'ai pas le goût aujourd'hui de me commettre avec un ...

[politicien]

Dites le sujet vient seulement d'être ouvert, il faut déjà intervenir ? C'est un sujet juridique qui semble intéressant, alors continuer de le rendre intéressant.

Merci,

[Lucas]

Lorsque tu n’exécutes pas un ordre de ta hiérarchie tu peux te faire renvoyer, même si ce n'est pas dans ton contrat, là je trouve que c'est peut être disproportionné, à la rigueur un avertissement, mais renvoyer quelqu'un pour cela je trouve ça un poil exagéré.

[johanono]

J'ai lu les commentaires faits ça et là sur Internet concernant cette affaire. On peut y lire des propos très durs, hostiles à Véolia et favorables au salarié concerné, du genre "l'eau est vitale, couper l'eau est donc un crime" ou bien "les gens qui défendent Véolia n'ont pas de conscience" ou bien encore l'analogie avec la Collaboration, du genre "dire que les salariés de Véolia doivent exécuter les ordres, c'est comme dire que les hauts fonctionnaires de Vichy avaient raison d'exécuter les ordres". Ben voyons...

La solidarité et les beaux principes avec l'argent des autres, c'est un peu facile. Il y en a un peu marre que ce soient toujours les mêmes qui voient leurs consommations (eau, électricité, téléphone, etc.) payées par la société, avec l'argent des impôts de ceux qui sont toujours obligés de payer... :evil: Alors au nom de la solidarité et de la conscience, je vais, moi aussi, cesser de payer ma facture d'eau en réclamant le droit de ne pas être coupé... Et tout le monde va comme ça, et plus personne ne va payer, et à la fin, comment fait-on ? :

On peut éventuellement débattre de l'opportunité d'avoir privatisé le traitement des eaux. Mais la situation étant ce qu'elle est, il y a des sociétés privées qui fournissent une prestation et qui sont dans leur rôle en tentant de recouvrer des factures et en demandant à leurs salariés de couper la fourniture, le cas échéant, aux clients qui ne payent pas.

[Florian]

J'ai lu les commentaires faits ça et là sur Internet concernant cette affaire. On peut y lire des propos très durs, hostiles à Véolia et favorables au salarié concerné, du genre "l'eau est vitale, couper l'eau est donc un crime" ou bien "les gens qui défendent Véolia n'ont pas de conscience" ou bien encore l'analogie avec la Collaboration, du genre "dire que les salariés de Véolia doivent exécuter les ordres, c'est comme dire que les hauts fonctionnaires de Vichy avaient raison d'exécuter les ordres". Ben voyons...

La solidarité et les beaux principes avec l'argent des autres, c'est un peu facile. Il y en a un peu marre que ce soient toujours les mêmes qui voient leurs consommations (eau, électricité, téléphone, etc.) payées par la société, avec l'argent des impôts de ceux qui sont toujours obligés de payer... :evil: Alors au nom de la solidarité et de la conscience, je vais, moi aussi, cesser de payer ma facture d'eau en réclamant le droit de ne pas être coupé... Et tout le monde va comme ça, et plus personne ne va payer, et à la fin, comment fait-on ? :

On peut éventuellement débattre de l'opportunité d'avoir privatisé le traitement des eaux. Mais la situation étant ce qu'elle est, il y a des sociétés privées qui fournissent une prestation et qui sont dans leur rôle en tentant de recouvrer des factures et en demandant à leurs salariés de couper la fourniture, le cas échéant, aux clients qui ne payent pas.

Ce que tu viens d'énoncer, c'est la césure entre la droite tenante de la responsabilité individuelle et la gauche tenante de l'irresponsabilité, de l'assistanat et de la délinquance de masse.

[merlin]

Pas beaucoup d'infos sur la procédure ... c'est difficile d'avoir un avis.

Depuis 2006, le salarié récalcitrant avait fait l’objet de plusieurs rappels de consigne, et des entretiens de conciliation avec la direction avaient été organisés.

Si l'on est sur le terrain de la faute grave, la lettre de licenciement fixe les limites du litige. En théorie, une faute sanctionnée, ou pas, ne peut plus être reprise, sauf en cas de réitération, ce qui pourrait être le cas pour ce salarié bien que des entretiens de conciliation ... cela ne veut pas dire grand chose.

Compte tenu du fait qu'en matière de faute grave, la société doit sanctionner dans les deux mois qui suivent la découverte des faits fautifs, et également appliquer une sanction proportionnée, liée à l'ancienneté et à la gravité de la faute, mais peut se prévaloir de la réitération des faits pour en augmenter la qualification et justifier un licenciement disciplinaire, il conviendrait, avant de faire un diagnostic, de savoir si les "entretiens de conciliations" relatés dans l'article étaient inscrits dans un cadre disciplinaire ou pas.

Si tel a été le cas, la consultation du règlement intérieur s'impose afin de savoir si la commission de discipline a statué et quels ont été ses décisions .

Si l'on est dans le cadre d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse, non privatif d'indemnités, l'entreprise doit invoquer des faits matériellement vérifiables. Elle peut donc invoquer la désorganisation du service, encore faut il qu'elle puisse le prouver. A titre d'exemple, si elle s'est obstinée à envoyer cet agent couper l'eau alors que d'autres étaient disponibles, le motif invoqué risque d'être écarté car l'employeur ne pouvait méconnaitre le refus de cet agent de procéder à cette tache du fait qu'elle a toléré ce refus pendant de nombreuses années.

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bref, ce n'est pas simple et en dehors du coté passionné : a t'on le droit de couper l'eau et qui peut en juger ? peut on demander à un salarié de faire une chose que ses convictions lui interdisent ?, il ne reste que la stricte application du code du travail, de la CCN, et du règlement intérieur, voir des accords entreprises ...

Pour le code du travail, c'est clair que la réitération de fautes (non respect des consignes) peut entrainer un licenciement pour faute grave.

pour la CCN, idem.

pour les accords internes, c'est autre chose. L'existence éventuelle d'une commission de discipline rend le licenciement disciplinaire plus délicat, sauf accord de celle ci.

En ce qui concerne le fait que le salarié ait ramené des chèques (lu dans l'article) en lieu et place d'un rapport de coupure, j'aurais tendance à dire que c'est le genre de dossier qui m'aurait intéressé car dans ce cas la faute grave ne peut être invoquée dans la mesure ou l'insubordination ne peut être caractérisée que par une faute qui nuit à l'entreprise et ramener un paiement en lieu et place d'un rapport de coupure est plutôt de nature à servir l'entreprise ...

Un cas intéressant ..., même si le manque de détail de l'article empêche toute analyse pertinente.

[Nombrilist]

Très détaillé et très clair. Merci pour cet exposé Merlin.