Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDI-C)

[mordred]

Un boulot en CDI avec un patron Fiable, c'est quand même bien ! Objectif n°1.

Sinon, on pourrait sortir un contrat de connaissance et d'insertion positive de reclassement des jeunes de 6ème génération à 86,145% du SMIC ? Non ? :sors:

[SideWinder[FireBird]]

Un patron fiable c' est loin d' être un euphémisme. Et puisque tout le monde semble être des p.... de tête d' ampoule ici, vous allez comprendre ceci :

C' est un .... d' OXYMORE.

[merlin]

Bon, un petit point sur ce contrat et ses avantages et inconvénients :

- C'est un CDD non borné. Le seul cas possible auparavant était limité au remplacement dans l'attente du retour d'un salarié. Dans cette configuration, la sécurité de ce type de contrat est unilatérale. Elle profitera a l'employeur uniquement. En effet, les CDD devant être bornés et soumis à des règles de renouvellement strictes (sous peine de requalif en CDI), ce type de CDD au nom délicat de CDI permet d'autres conditions d'embauche et de rupture.

- Sur un plan salarié, c'est la même chose q'un CDD. (en gros)

Moi je suis pas contre :
- les patrons sont pas tous des escrocs.
- le travail "pour une mission" peut être intéressant pour les salariés peux désireux de s'engager.
- La protection relative aux droits pole emploi est satisfaisante.
- le reclassement est prévu. (c'est une des principales sources de conflits prud’homaux, chouette ....)
- Tout emploi correctement rémunéré et ne participant pas à la course vers le bas est le bienvenu.

Ce qui me gène un peu :
- L'appellation CDI a une porté juridique très importante :
En cas de rupture abusive d'un CDD les DI sont égaux à la somme restant due au titre des salaires pour la période de travail dont n'a pas bénéficié le salarié en raison de la rupture.

Dans ce cas, les DI pour rupture abusive seront à l'appréciation du juge pour tous les salariés qui ont moins de deux ans de présence, autant dire ... la grande majorité. Il conviendra par conséquent au salarié de justifier de son préjudice qui est communément apprécié de la façon suivante :
(salaire - allocations ) X nombre de mois prévisibles au chomage.
C'est loin d'être aussi carré et normal que le paiement de la période non travaillée

je pense qu'a ce sujet il y aura de nombreux arrêts de cour d'appel et sans doute aussi de Cour de Cassation qui devront trancher :
Faux CDI, mais CDI -> conséquences de droit. (dommages et interets Std pour les - de 2 ans de présence)
Faux CDI, mais CDD-> Autres conséquences de droit.(paiement jusqu'au terme du chantier)

perso, j'opterais volontiers pour le second cas, afin que les "indélicats" puissent user, mais pas abuser de ce type de contrat.

A ce sujet, les contraintes rappelées dans ce contrat, d'ordre publiques, rendront leur violation passibles de la responsabilité civile (le non respect de la part d'une des parties des dispositifs contractuels lui feront supporter les conséquences de la rupture). Compte tenu du dispositif, cela promet ....