Le RSA-activité et la Prime pour l'emploi bientôt supprimés ?

[Nico37]

Tel que c'est présenté ça peut être en effet une simplification bienvenue pour les RSAstes mais financé partiellement par les SMICARDS : perdre 350/400€ de PPE et 100/125€ de dégrèvement d'impôts locaux c'est une nouvelle manifestation de l'austérité... alors qu'il suffisait de supprimer des niches fiscales pour gagner les 4 Mds d'€...

[Nombrilist]

Et même plus. Rien que la niche Copé c'est 5 à 7 milliards par an.

[Jeff Van Planet]

Je trouve amusant que nous parlions d'une réforme mort-né.
çà aurait résorbé un peu le chômage, enfin, peut être^^.

[Nico37]

Quant à l'origine de l'idée, voir Pierre Alain Muet, Un impôt citoyen pour une société plus juste, Fondation Jean Jaurès, 2010, 92p, 6€, épuisé
http://www.jean-jaures.org/content/down ... liteT1.pdf

[Adeline]

prime pour l'emploi

les revenus maximums pour en bénéficier sont de 16250€ annuel pour un célibataire. Je ne trouve pas ce montant "largement" au dessus du smic. De plus la prime perçue n'est pas fixe. "plus" vous dépassez le smic, moins vous percevez...

[politicien]

François Hollande a pris acte de la censure par le Conseil constitutionnel du volet social du pacte de responsabilité. Pour la compenser en termes de pouvoir d’achat, le chef de l’Etat annonce dans Le Monde deux mesures à même, selon lui, d’améliorer les revenus les plus modestes.

"Améliorer la rémunération des salariés précaires." "L'une visera à rendre plus juste et plus simple le barème de l'impôt sur le revenu notamment pour les premières tranches, c'est-à-dire pour les contribuables modestes et moyens", précise le président de la République dans le quotidien du soir. "L'autre fusionnera la prime pour l'emploi et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires. Les deux réformes seront engagées dès la loi de finances pour une amélioration du pouvoir d'achat équivalente à ce qui avait été prévu initialement", annonce François Hollande.

http://www.europe1.fr/politique/holland ... sa-2206531

[Nombrilist]

Si on fusionne le RSA et la prime pour l'emploi, ça revient à supprimer la prime pour l'emploi pour les gens en CDI.

[Nico37]

Même en CDD...

[El Fredo]

Non, ça revient à la généraliser.

[Lucas]

Cette fusion ça va pas se faire au détriment des salariés ?

Et puis quelque chose m'échappe, c'est quoi le rapport entre le RSA et la PPE ? Car le RSA activité c'est une aide pour ceux qui travaillent notamment à temps partiel, et la PPE est donné aux foyer car on considère que les revenus sur l'année sont faibles.
Ne mélange t-on pas des patates et des carottes ?

[Nombrilist]

Tout à fait. Le RSA est une aide de retour à l'emploi qui est transitoire et liée à ton salaire d'avant chômage (on ne va pas te donner plus non plus, faut pas déconner). Bref, déjà le RSA c'est assez difficile à comprendre. Mais alors le rapport avec la PPE... Pour moi, je comprends que la PPE va disparaître.

[El Fredo]

Cette fusion ça va pas se faire au détriment des salariés ?

Et puis quelque chose m'échappe, c'est quoi le rapport entre le RSA et la PPE ? Car le RSA activité c'est une aide pour ceux qui travaillent notamment à temps partiel, et la PPE est donné aux foyer car on considère que les revenus sur l'année sont faibles.
Ne mélange t-on pas des patates et des carottes ?

La PPE est un mécanisme individuel, pas par foyer (contrairement au Quotient Familial par exemple), même s'il y a des majorations en fonction de la composition du foyer (je suppose que c'est pour des histoires d'égalité devant l'impôt, sinon ça serait trop simple :twisted: ). Il peut y avoir deux PPE qui se cumulent pour un couple dont les deux membres travaillent à temps plein.

Je pense que la fusion vise à généraliser le principe de la PPE aux travailleurs modestes à temps partiel (ceux bénéficiant du RSA activité), afin de reproduire les effets financiers d'une baisse de cotisations salariales. Que ceux qui hurlent à l'usine à gaz s'en prennent donc au Conseil Constitutionnel... A titre de rappel, la PPE avait déjà été créée pour contourner la censure de la CSG progressive.

Soit dit en passant, ce rapprochement peut être vu comme une étape supplémentaire dans la mise en place selon moi inéluctable d'un revenu universel.

[Nico37]

Tout à fait. Le RSA est une aide de retour à l'emploi qui est transitoire et liée à ton salaire d'avant chômage (on ne va pas te donner plus non plus, faut pas déconner). Bref, déjà le RSA c'est assez difficile à comprendre. Mais alors le rapport avec la PPE... Pour moi, je comprends que la PPE va disparaître.

Il y a 2 RSA : socle et activité.
Je suis SMICARD donc d'après le projet, je perds la PPE, par contre je suis a priori devenu non imposable donc la perte est limitée.

[Nombrilist]

Tu perds 400 euros je pense ?

[El Fredo]

Tiens je viens de réaliser que ce sujet date de plus d'un an, et que la fusion PPE-RSA qui avait été suggérée à la fin de la conférence sociale avait été abandonnée car jugée "trop complexe et trop sensible". Il faut croire que la censure du CC oblige le gouvernement à rouvrir cette piste.