Multiplication des plans sociaux : à quoi sert la loi sur la sécurisation de l'emploi ?

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politicien
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Multiplication des plans sociaux : à quoi sert la loi sur la sécurisation de l'emploi ?

Message non lu par politicien » 13 nov. 2013, 21:37:20

Bonjour,
De Gad à La Redoute, en passant par Air France, Alcatel-Lucent ou Natixis, les plans sociaux se multiplient en France depuis la rentrée, alimentant une grogne sociale illustrée par la révolte des "Bonnets rouges" en Bretagne. Face à cette réalité, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a présenté ce mercredi 13 novembre en Conseil des ministres un plan de "résistance économique", doté de 380 millions d'euros et destiné à des entreprises en difficulté de plus de 400 employés.

Depuis le début de l'année, on recense quelque 736 plans sociaux dans l'Hexagone, soit 16% de plus que sur la même période en 2012. Pourtant, un changement majeur est intervenu cette année: la loi dite sur la sécurisation de l'emploi, votée le 14 juin. Fruit d'un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC), la loi est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Le point avec David Jonin, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel, spécialisé en droit social.
Cette loi, ardemment souhaitée par le président François Hollande, n'est-elle pas censée offrir des outils de flexibilité aux entreprises en période de difficultés, afin d'éviter des licenciements?

Effectivement, la loi vise à sécuriser l'emploi en permettant aux entreprises soumises à des difficultés économiques conjoncturelles de prendre des mesures temporaires - aménagement du temps de travail, baisse des rémunérations - pour éviter les plans sociaux. Le problème est que les entreprises qui licencient aujourd'hui sont tout autant confrontées à des difficultés conjoncturelles que structurelles. Force est de constater qu'hormis dans quelques très grandes entreprises type PSA et Renault, ou dans quelques PME, les accords de maintien de l'emploi sont anecdotiques.

(...)

Au final, la loi a-t-elle facilité les licenciement et les plans sociaux, comme l'ont dénoncé dès le départ la CGT et FO?

La loi sécurise en effet les délais des plans de sauvegarde de l'emploi - deux, trois ou quatre mois en fonction de l'ampleur du PSE - qui sont désormais homologués par l'administration, ce qui permet d'éviter des procédures à la Goodyear avec un recours nuisible et abusif aux procédures judiciaires. Auparavant, quand le climat social était très mauvais dans une entreprise, un seul syndicat pouvait bloquer pendant des mois, voire des années, un plan social. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur L'expansion.fr
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mordred
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Re: Multiplication des plans sociaux : à quoi sert la loi sur la sécurisation de l'emploi ?

Message non lu par mordred » 14 nov. 2013, 16:54:37

Une partie des entreprises françaises sont aux mains de métèques (l'étranger, dans l'Athènes antique). Ils font ce qu'ils veulent, ces patrons-là. Les politiciens sont contents quand on sauve 10 emplois sur 100.
L'entreprise familiale a été vendue en 1989 à on ne sait qui. Des helvéto-belgo-anglo-hollandais. Un truc comme cela. Ils licenciaient dés qu'on faisait 10000 € de chiffres d'affaire en moins dans le mois. 10.000 € sur 1 million. Où voulez-vous qu'on aille ?
Les syndicats sont des abrutis. Mordred; ancien cotisant à la CFDT.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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