Chômage : début des négociations sur la convention d'assurance...

[Jeff Van Planet]

Si tu préfères, les droits rechargeables vont dans le sens de l'acceptation du travail précaire et d'un chômage de masse généralisé. Mais je l'ai déjà dit.

Le travail est par essence précaire (qui dure peu de temps) le travail ne dure que le temps de sa tâche.
Quant au chômage de masse, je ne sais pas ce qu'il te faut de plus par rapport à ce que l'on à.

[Nombrilist]

"Le travail est par essence précaire"

Bah non.

"Quant au chômage de masse, je ne sais pas ce qu'il te faut de plus par rapport à ce que l'on à."

En effet. Mais il y a des façons de le réduire (partage du travail). En acceptant cet état de fait, on renonce à le combattre.

[Jeff Van Planet]

Et bien oui le travail ne dure que le temps de la tâche et pas plus.

[Nombrilist]

Et l'Age des dinosaures n'a duré qu'un temps.

[Nico37]

Et bien oui le travail ne dure que le temps de la tâche et pas plus.

C'est parfaitement théorique et idéologique car la réponse est oui ET non.

[Jeff Van Planet]

Pourquoi la réponse serait "oui et non"?

[Nombrilist]

A l'échelle des temps géologiques, c'est court. A l'échelle d'une vie, ça peut en durer une à plusieurs.

[politicien]

La plus haute juridiction administrative a jugé "illégales" les modalités de calcul du différé d'indemnisation.

Le Conseil d’État a annulé lundi l'application des règles d'assurance chômage, une décision qui prendra effet le 1er mars 2016 "pour garantir la continuité" du régime. Saisie par des associations de chômeurs et précaires, la plus haute juridiction administrative a annulé l'arrêté d'agrément par l'État de la convention d'assurance chômage, fruit d'un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), qui était entrée en vigueur au 1er juillet 2014. Le Conseil d'État juge "illégales" les modalités de calcul du différé d'indemnisation.

Le cas des licenciés sans cause réelle et sérieuse. Il ne remet pas en question le principe du différé : lorsqu'un chômeur touche des indemnités de fin de contrat supérieures à ce que prévoit la loi (indemnités prud'homales, prime de fin de CDD, etc.), il doit attendre jusqu'à 180 jours avant de toucher son allocation chômage.

(...)

http://www.europe1.fr/economie/le-conse ... 16-2524695

[Nombrilist]

La prime de précarité induit un délai supplémentaire pour toucher l'indemnisation chômage ? Depuis quand ?

[nada]

La convention d'indemnisation du chômage, entrée en vigueur le 1° juillet 2014, a profondément modifié les règles de calcul du "différé d'indemnisation", susceptible d'intervenir quand le salarié reçoit une indemnisation liée à sa perte d'emploi.
Voici en résumé ces nouvelles règles, à connaître lors d'attribution de DI par uen CPH, ou même lors d'un règlement de litige par transaction.
Avant d'être pris en charge au titre du chômage, le demandeur d'emploi se voit appliquer un "différé d'indemnisation", s'il a bénéficié d'indemnités "extra-légales motivées par la rupture de son contrat de travail".
La durée de ce différé est maintenant calculée en divisant le montant du dépassement du seuil légal par 90: le résultat est en jours.Il est plafonné à 180 jours.Par exemple, un salarié ayant obtenu 9000 € d'indemnité extra-légale" liée à la rupture de son contrat de travail se verra appliquer un différé de 100 jours ( 9000/90. ( avant le 1° juillet 2014, ce différé était plus pénalisant pour de petites indemnisations, mais était plafonné à 75 jours).
Est considéré comme "extra-légale" par Pôle-Emploi, toute somme dont le montant n'est pas fixé par une loi ou une convention collective.

Ce sont les grandes lignes, avec l'application suivant que l'entreprise comporte plus ou moins de 11 salariés, et aussi si le salarié concerné a plus ou moins de 2 ans d'ancienneté,..

Mais là où les associations de précaires ont eu raison, c'est que la prime de précarité ( égale à 10 % du salaire ) est parfaitement légale.
De plus, une personne licenciée sans cause réelle et sérieuse, recevant par décision du CPH ( ou suite à transaction, conciliation), un peu plus que le barême fixé par la loi, et devenant ainsi précaire ou chômeur, serait pénalisée ainsi:en général, l'attribution de l'indemnisation intervenant après que le salarié ait été indemnisé par Pôle-Emploi, il devrait rembourser l'équivalent monétaire de ce différé!

Par exemple, un salarié recevant 6 mois de DI pour un salaire de 1800 € devra reverser 2.3 mois à Pôle-Emploi:
barême du 1/7/2013 ( transposition de l'ANI): 2 mois de salaire pour moins de 2 ans d'ancienneté.

10800 € - 3600 € ( base légale )= 7200 :90= 80 soit 2,3 mois à rembourser !

[phoenix72]

Il est anormal de faire cotiser des retraités à l'assurance-chômage. Et dans le même temps on exonère des employeurs qui ont une responsabilité directe dans la montée du chômage.

Je n'ai pas lu que les retraités devaient cotiser mais plutôt les salariés de plus de 65 ans ,ce qui me semble plus légitime.

Par contre sanctionner ne sert à rien dans la mesure ou pole emploi n'offre pas un poste au candidat ,il suffirait de travailler avec les cabinets de reclassement et de proposer un poste selon le choix du dirigeant et le profil du candidat et là si ce dernier refuse sans aucune raison légitime là on le prépare à la sanction au deuxième refus .Aujourd'hui ce n'est absolument pas appliquer ,je connais pas mal de personnes qui refusent un poste parce qu'il est mal payé,ou les horaires ne conviennent pas ,ou le local est mal chauffé ,ou il n'y a pas de tickets restaurants ,etc.

Par contre un refus parce que l'on demande à une petite femme de porter des grosses caisses ,ou d'aller bosser pour 3 cacahuètes à l'autre bout de la France ,là ,ok.

Mais les conseillers ne font pas la différence malheureusement.

[Nombrilist]

La convention d'indemnisation du chômage, entrée en vigueur le 1° juillet 2014, a profondément modifié les règles de calcul du "différé d'indemnisation", susceptible d'intervenir quand le salarié reçoit une indemnisation liée à sa perte d'emploi.
Voici en résumé ces nouvelles règles, à connaître lors d'attribution de DI par uen CPH, ou même lors d'un règlement de litige par transaction.
Avant d'être pris en charge au titre du chômage, le demandeur d'emploi se voit appliquer un "différé d'indemnisation", s'il a bénéficié d'indemnités "extra-légales motivées par la rupture de son contrat de travail".
La durée de ce différé est maintenant calculée en divisant le montant du dépassement du seuil légal par 90: le résultat est en jours.Il est plafonné à 180 jours.Par exemple, un salarié ayant obtenu 9000 € d'indemnité extra-légale" liée à la rupture de son contrat de travail se verra appliquer un différé de 100 jours ( 9000/90. ( avant le 1° juillet 2014, ce différé était plus pénalisant pour de petites indemnisations, mais était plafonné à 75 jours).
Est considéré comme "extra-légale" par Pôle-Emploi, toute somme dont le montant n'est pas fixé par une loi ou une convention collective.

Ce sont les grandes lignes, avec l'application suivant que l'entreprise comporte plus ou moins de 11 salariés, et aussi si le salarié concerné a plus ou moins de 2 ans d'ancienneté,..

Mais là où les associations de précaires ont eu raison, c'est que la prime de précarité ( égale à 10 % du salaire ) est parfaitement légale.
De plus, une personne licenciée sans cause réelle et sérieuse, recevant par décision du CPH ( ou suite à transaction, conciliation), un peu plus que le barême fixé par la loi, et devenant ainsi précaire ou chômeur, serait pénalisée ainsi:en général, l'attribution de l'indemnisation intervenant après que le salarié ait été indemnisé par Pôle-Emploi, il devrait rembourser l'équivalent monétaire de ce différé!

Par exemple, un salarié recevant 6 mois de DI pour un salaire de 1800 € devra reverser 2.3 mois à Pôle-Emploi:
barême du 1/7/2013 ( transposition de l'ANI): 2 mois de salaire pour moins de 2 ans d'ancienneté.

10800 € - 3600 € ( base légale )= 7200 :90= 80 soit 2,3 mois à rembourser !

Et c'est le PS qui a fait passer ça ? Par exemple, si un salarié se fait virer illégalement par son employeur et qu'il touche mettons 60 000 € d'indemnités au tribunal, Pôle-Emploi s'exemptera de le rémunérer pendant 90 jours ?

[nada]

oui, et comme ce salarié va toucher ses premières indemnités de chômage, avant que la procédure au CPH ne débouche ( favorablement ), dans un délai moyen de 9 mois, il aura certainement à reverser une partie des DI à Pole-Emploi.
Donc, il est viré abusivement, se retrouve sur le carreau, et de plus, on lui demande des sous!

De même: l'article L 1235-4 du Code du Travail, prévoit qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le Juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie dse indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.
Cet article s'applique aux licenciements opérés par les employeurs ayant un effectif supérieur à 11 salariés et concernant les salariés qui ont plus de 2 ans d'ancienneté.

Mais là, c'est plus logique: à cause de l'indélicatesse du patron, le salarié se retrouve dehors( les cas de réintégration sont rares: grossesse, salarié protégé, grève, maladie, activité syndicale) et cette situation coùte illogiquement à Pôle-Emploi: donc, les indemnités versées doivent être remboursées par le patron félon.

[Nombrilist]

Merci pour l'explication.

[wesker]

Que les représentants des plus grosses entreprises soient aussi sévère envers des demandeurs d'emplois ne me surprend pas, ils défendent leurs intérêts, uniquement et ne se sentent pas concernés par de telles problématiques.

Quant au MEDEF, il y voit le moyen d'obtenir de nouvelles mesures en faveur de la compétitivité, étant entendu que ce qui inquiète l'organisation patronale est davantage le coût que représente ces déficits, pour les entreprises que le niveau de l'indemnisation qu'ils acceptent, si le financement est reporté sur d'autres qu'eux.