L'Assemblée nationale doit examiner, mercredi 19 février, une proposition de loi présentée par la députée socialiste Chaynesse Khirouni (Meurthe-et-Moselle), visant à mieux encadrer la pratique des stages en entreprise, des collégiens aux étudiants. La tâche du législateur est délicate : il doit contenir les dérives, encore fréquentes malgré la réglementation touffue, sans décourager une pratique qui place les jeunes en situation professionnelle. Une étape utile puisque, selon l'enquête annuelle de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), 20 % des diplômés ont trouvé leur emploi à la suite d'un stage.
Signe de la difficulté à trouver cet équilibre, c'est la cinquième loi sur ce thème en huit ans, après celle de 2006 sur l'égalité des chances, les deux lois dites « Cherpion » (du nom du député UMP) de 2009 et de 2011, sans oublier la loi Fioraso de juillet 2013 et d'innombrables décrets, des chartes et un accord interprofessionnel de 2011, étendu en octobre 2012. Le texte soumis aux députés ne comporte que six articles, mais une centaine d'amendements ont été déposés, et les débats risquent de se prolonger tard dans la nuit.
Un des apports majeurs de la proposition de loi soutenue par Michel Sapin, ministre du travail, et par Geneviève Fioraso, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, est de fixer un nombre limité de stagiaires, en pourcentage de l'effectif de l'entreprise. Par exemple, pas plus de 10 % de stagiaires pour les sociétés comptant plus de cinquante salariés. Les chiffres exacts seront précisés par décret.
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Une mesure qui inquiète le Medef : « Cette nouvelle loi ajoute une couche de complexité aux nombreux textes existants », juge un porte-parole du syndicat patronal. « Ces nouvelles contraintes font peser de lourdes charges de gestion, des menaces de contrôle, avec amendes à la clé, alors que nous croyions être dans un climat de confiance ! C'est en contradiction avec le pacte de responsabilité et le choc de simplification, Cela va clairement freiner l'accueil des stagiaires », craint-il.
Cette menace, le gouvernement ne la redoute guère, faisant valoir que les précédentes réglementations n'ont pas, loin de là, découragé le développement des stages
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« Il manque un point essentiel : le droit à une gratification. Son montant, reste désespérément à 436,05 euros mensuels, seulement si le stage est d'au moins deux mois, souligne un porte-parole du collectif Génération précaire, nous aurions aimé un barème aligné sur celui des apprentis, progressif suivant l'âge et la qualification. »
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