Les dons de RTT aux parents d'enfants malades inscrits dans la loi

[politicien]

Bonjour,

Ces pratiques, jusqu'ici limitées à des initiatives isolées dans certaines grandes entreprises, sont désormais autorisées par la loi, sous certaines conditions.

Parti d'un élan de solidarité spontané, le don de RTT à un collègue dans le besoin est désormais légalement possible. Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi qui encadre le don de jours de congés pour permettre à un collègue de veiller au chevet de son enfant malade.

Tout est parti de l'histoire de Christophe et Lydie Germain, un couple dont l'enfant Mathys est décédé d'un cancer du foie le 31 décembre 2012. A l'annonce de sa maladie, son père s'est mis en arrêt de travail pour accompagner Mathys dans son traitement particulièrement lourd. Mais trois mois plus tard, il est convoqué par la Sécurité sociale qui le somme de reprendre le travail sous peine perdre ses droits à l'indemnisation. Elle estime en effet qu'il ne peut pas se prévaloir du cancer de son fils pour bénéficier du régime de l'arrêt de travail pour maladie. Le seul recours possible aurait été qu'il invoque une dépression, ce qu'il refuse de faire. «On a toujours joué la carte de la vérité», assure Lydie Germain Lorsque ses collègues de l'entreprise Badoit de Saint-Galmier (Loire) le voient revenir désemparé, ils se cotisent tous pour lui offrir 170 jours de RTT et lui permettre d'entourer son fils dans les derniers mois de sa vie. Face à cet élan de solidarité, la direction de l'entreprise valide ce transfert de RTT entre collègues. Mais aucune loi n'encadre cette pratique. Ce à quoi le couple Germain tente de remédier depuis trois ans, à l'aide de leur député UMP Paul Salen, élu dans la Loire. Ensemble, ils défendent une proposition de loi qui porte ne nom de Mathys.

(...)

«Il n'y a pas de cadre législatif pour ça, rien dans le Code du travail, regrette Lydie Germain. Aujourd'hui, il est textuellement précisé que les congés sont strictement personnels, donc toute initiative dépend du bon vouloir de l'employeur.» Le texte présenté aujourd'hui au Sénat entend donc légaliser la pratique. Adopté le 25 janvier 2012 à l'Assemblée nationale, il a été oublié pendant plus d'un an à cause du changement de législature. S'il est adopté en l'état, il permettra à un salarié de renoncer «anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris» au profit d'un collègue dont l'enfant, âgé de moins de 20 ans, est «atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité.» Largement adopté en commission des lois, le texte fait consensus. Seuls deux élus communistes s'y opposent ; ils estiment que cela devrait relever de la solidarité nationale.

L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

[freeze]

les rtt du coeur apres les restos ?
je suis contre

[Nombrilist]

En apparence, c'est bien, mais à la réflexion ça reste de la charité. Géométrie variable donc. Il se passe quoi si le parent n'obtient pas les RTT de ses collègues ? Normalement, ce genre de chose ne devrait pas être laissé au hasard et ça devrait être à la solidarité nationale de jouer.

[Golgoth]

Toutafé. Utile dans les grosse boites à la limite, mais dans une PME ?

[politicien]

Dans certaines PME il y a beaucoup de salariés qui ont des dizaine de RTT des années précédentes.

[Nombrilist]

Et si personne ne donne, il se passe quoi ?

[politicien]

Normalement tu dois solder tes RTT (1er janvier au 31 décembre) au cours de l'année, dans la pratique on ne supprime pas les reliquats, c'est pareil pour les CP. Après tu peux négocier avec ton employeur qui te les paie, mais c'est illégal pour une entreprise que des salariés ont des reliquats.

je connais des collègues qui ont une centaine de CP-RTT en reliquat.

[freeze]

Et si personne ne donne, il se passe quoi ?

ben il faut que le papa ou la maman implore ses collègues ....................
ou qu'il perde son job

[Nombrilist]

Dans ma boîte, les RTT sautent si tu ne les prends pas. Mais ce n'est pas la question. Cette loi permet à l'Etat de définitivement trancher la question: il se désengage de ce problème en comptant sur la charité. Donc, pour un parent à qui personne ne donne ses RTT, il se passe quoi ?

[mordred]

Donc à l'Etat de prendre en charge des congés supplémentaires.

Sommes-nous dans une société civilisée ou retournons-nous au temps du servage ?

[Golgoth]

Avoir des RTT en rab, je ne comprends même pas
Oui, ce serait à l'état de prendre en charge, sauf que la mode est à la baisse des dépenses sociales.

[Nombrilist]

C'est franchement pas pour ce que ça coûterait.

[Golgoth]

Tu n'a pas bien écouté Merkel&MEDEF toi.

[Nombrilist]

Je les écouterais bien, mais je n'ai pas envie de changer d'écran toutes les semaines ^^.

[Lucas]

Je ne comprends pas trop pourquoi ils n'ont pas étendu cela à tout le monde.