La rentrée sociale ubuesque des entrepreneurs

[Adeline]

Dans tous ces domaines, la France détient le pompon, l'État intervenant en permanence dans la vie quotidienne des entreprises pour légiférer, réglementer, arrêter, ordonnancer ou décréter. Ainsi, entre le 26 juin et le 10 août, pas moins de 15 textes ont été promulgués dans la seule matière sociale où la France doit être sans doute championne du monde. En voici la liste complète :

26 juin : ordonnance "de simplification du droit du travail".

27 juin : arrêté "sur la dématérialisation de la procédure de licenciement économique".

1er juillet : décret "sur la consommation d'alcool en entreprise".

4 juillet : décret "sur les indemnités journalières des travailleurs indépendants".

8 juillet : décret "sur les garanties de protection sociale complémentaire".

10 juillet : loi "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale".

10 juillet : loi "sur les stages".

11 juillet : décret "sur la médecine du travail".

16 juillet : arrêté "sur la mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle".

17 juillet : décret "sur le droit à information sur la retraite des salariés expatriés".

24 juillet : arrêté "sur la dématérialisation de la procédure d'activité partielle".

31 juillet : loi "relative à l'économie sociale et solidaire".

8 août : loi "de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014".

10 août : loi "sur l'égalité entre les femmes et les hommes".

20 août : décret "sur le calcul des indemnités journalières".

Vous êtes toujours là ?... Apparemment, le "choc de simplification" n'est pas pour demain !

intégralité de l'article ...

Qu'en pensez vous ?

[Nico37]

C'est de l'idéologie pure : la moitié de ce qui est paru est une simplification ou une minimisation des lois existantes pas ou peu appliquées, l'autre moitié est une simple mis en forme de mesures techniques...

[merlin]

Rien de neuf, les décrêts sont seulement les dates d'entrées en vigueur de lois déjà largement votées depuis des mois, voire pour certaines ... des années.

What else ?

[pierre30]

Il n'empêche que c'est une rafale de décrets, qu'ils aient été votés hier ou avant hier.

Quant à la simplification, faut voir : il a été créé un "guichet unique " pour réduire les démarches qui concernent les agriculteurs. Un guichet qui collecte et communique les infos à la MSA, les douanes, Agriflor, et peut-être d'autres ... Le résultat, c'est qu'on fait les démarches auprès du guichet unique, puis de la MSA, des douanes et d'Agriflor.

Voilà ce que peut-être la simplification vue par l'administration française !

[johanono]

Ce n'est pas l'administration qui est cause, ni les décrets en eux-mêmes, mais la frénésie législative qui s'empare du gouvernement et du parlement. La mentalité française est ainsi faite que, dès qu'un problème quelconque apparaît, l'opinion publique attend une loi, et le gouvernement se sent obligé de déposer un projet de loi pour montrer qu'il agit. En France, faire une loi est perçu comme une façon de montrer qu'on agit. Alors on fait des lois, pour un oui ou pour un non, des lois souvent mal rédigés et contradictoires avec d'autres lois déjà en vigueur, des lois qui appellent des décrets d'application, lesquels décrets viennent parfois, ou pas.

L'administration ne fait jamais qu'appliquer la loi. Elle est même là pour ça. Si la loi est complexe, alors les démarches administratives seront complexes. Par exemple, s'il existe plusieurs dizaines d'impôts différents frappant telle ou telle catégorie de Français, alors le contribuable devra, pour chaque prélèvement, faire une déclaration, déposer un formulaire, et faire une réclamation si jamais il n'est pas content.

[Nico37]

Il n'empêche que c'est une rafale de décrets, qu'ils aient été votés hier ou avant hier.

Quant à la simplification, faut voir : il a été créé un "guichet unique " pour réduire les démarches qui concernent les agriculteurs. Un guichet qui collecte et communique les infos à la MSA, les douanes, Agriflor, et peut-être d'autres ... Le résultat, c'est qu'on fait les démarches auprès du guichet unique, puis de la MSA, des douanes et d'Agriflor.

Voilà ce que peut-être la simplification vue par l'administration française !

Tu n'as donc jamais utilisé un guichet unique :

[Nombrilist]

Faudrait peut-être arrêter de s'exciter. Comme l'ont signalé Nico et Merlin, ce ne sont que la mise à jour de certains détails techniques.

[mordred]

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?