Jeff Van Planet » 15 Oct 2014, 18:20:33 a écrit :ce qui à été dit c'est qu'en France, il y à trops de règles contraignantes qui poussent au procès, tu nous dis que non, que pour toi, c'est trop facile de licencier, et pour le souligner, tu nous dis que si on suit ces règles il n'y aura aucunes action aux prud'homme.
J'ai envie de dire qu'on en revient au point de départ, non?
Oui, bien sur, les médias martèlent à l'envie que le code du travail français est énorme, indigeste et beaucoup plus contraignant que celui des allemands, par exemple.
C'est totalement faux ... et c'est de la désinformation.
Bien sur le code du travail devrait évoluer vers plus de simplicité mais il ne faut pas confondre simplicité et suppression des droits des travailleurs.
Un exemple simple :
Mr X attrape une maladie professionnelle et son entreprise le licencie suite à l'avis d'inaptitude émis par la médecine du travail.
Actuellement, le salarié peut saisir le TAS (tribunal des affaires sociales) pour se voir accorder des dommages et intérêts éventuels (500€, en général)et une pension d'invalidité si il n'est plus capable de travailler ...
Il peut aussi saisir le CPH si il estime que son employeur l'a exposé à des risques avérés et n'a pas pris les mesures de prévention obligatoires, ce qui revient à dire que le comportement de l'employeur est la cause de l'inaptitude et donc du licenciement.
Qu'est ce que l'on peut supprimer la dedans ?