Un client peut-il rémunérer son avocat en pizzas ?

[Nico37]

Un client peut-il rémunérer son avocat en pizzas ? Sabah Kemel 18/11

La cour d'appel d'Aix-en-Provence va devoir trancher le litige qui oppose un pizzaïolo à son ancien conseil.

Pizzas contre conseils juridiques, c'est l'arrangement qui aurait été contracté avec son avocat d'après un pizzaïolo de Marseille. Légal ou illégal ? La cour d'appel d'Aix-en-Provence va devoir trancher cette question mercredi après avoir été saisie par Maître Kuchukian, qui représente l'avocat. Selon La Provence, les deux hommes seraient entrés en conflit au moment où il a été question de facturation. L'artisan cuisinier aurait sollicité les services de cet avocat pour une affaire d'usurpation d'identité et de contraventions. Pour ce dernier, il était convenu que son défenseur serait gratifié par des pizzas, à raison de deux livraisons par semaine pendant six mois d'affilée. L'homme précise que «s'il y avait eu honoraires, il y aurait eu provisions ; or ce n'est pas le cas». Au terme de sa mission, l'avocat a transmis sa note au pizzaïolo qui s'élève à 4136 euros. L'addition provoque le courroux du client qui refuse de la régler.

(...)

[mordred]

Deux fois par semaine pendant six mois d'horribles pizzas ! L'Enfer.
Ce cuistot n'a pas l'air d'être au courant que les avocats sont des voleurs !

[Nombrilist]

A 10 euros la pizza pendant 24 semaines, ça donne 480 euros. Un peu léger pour des frais d'avocat, non?

[Jeff Van Planet]

C'est un peu du n'importe quoi.
Qu'elle est la différence entre prendre les tunes de la vente de la pizza pour les donner à l'avocat, ou donner les pizzas directement?

[Cobalt]

C'est du troc et c'est interdit en France entre professionnel, normal d'ailleurs parce que l'état ne peut prendre aucune taxe TVA impôt etc ...

[fan2machiavel]

Pour ce genre d'accord il faut toujours que ça se fasse via un contrat écrit sinon c'est les règles courantes qui s'appliquent. Un accord oral n'a pas valeur juridique. Donc soit il y a contrat écrit (avec valeur du paiment en nature pour la comptabilité) et dans ce cas respect du contrat fait loi (si à vérifier que le paiement en nature soit autorisé par le code de déontologie) soit il n'y a pas contrat écrit et il doit payer.
Si l'avocat a proposé cet échange en vue d'avoir l'affaire c'est une faute déontologique et il faut saisir l'ordre des avocats

[fan2machiavel]

C'est du troc et c'est interdit en France entre professionnel, normal d'ailleurs parce que l'état ne peut prendre aucune taxe TVA impôt etc ...

je crois que le troc est autorisé si la valeur des biens et des services est indiqué par un contrat (auquel cas cette valeur entre dans la comptabilité)

[Nico37]

C'est du troc et c'est interdit en France entre professionnel, normal d'ailleurs parce que l'état ne peut prendre aucune taxe TVA impôt etc ...

je crois que le troc est autorisé si la valeur des biens et des services est indiqué par un contrat (auquel cas cette valeur entre dans la comptabilité)

Le problème de la TVA reste entier...

[Jeff Van Planet]

La TVA il la paye en achetant les matières premières.
La TVA est payée par le dernier acheteur. Dans ce cas, c'est celui qui offre le produit le dernier acheteur.

[fan2machiavel]

C'est du troc et c'est interdit en France entre professionnel, normal d'ailleurs parce que l'état ne peut prendre aucune taxe TVA impôt etc ...

je crois que le troc est autorisé si la valeur des biens et des services est indiqué par un contrat (auquel cas cette valeur entre dans la comptabilité)

Le problème de la TVA reste entier...

Non puisque la valeur du bien et du service échangé est alors enregistré dans la comptabilité et peut donc être taxé par la TVA. Et puis en plus entre professionnel la TVA est récupérée (après le problème c'est que commander des pizzas au nom de sa société ça peut tenir de l'abus de biens sociaux)

[Cobalt]

La TVA il la paye en achetant les matières premières.
La TVA est payée par le dernier acheteur. Dans ce cas, c'est celui qui offre le produit le dernier acheteur.

Et l'état il la prend quand la TVA sur des produits non déclarés, tout comme les impôts ? je vois que vous êtes deux à ne pas le voir ainsi c'est moi qui doit m'embrouiller, mais en tous cas ils ne paieront pas d'impôts sur des produits non facturés.

[fan2machiavel]

La TVA il la paye en achetant les matières premières.
La TVA est payée par le dernier acheteur. Dans ce cas, c'est celui qui offre le produit le dernier acheteur.

Et l'état il la prend quand la TVA sur des produits non déclarés, tout comme les impôts ? je vois que vous êtes deux à ne pas le voir ainsi c'est moi qui doit m'embrouiller, mais en tous cas ils ne paieront pas d'impôts sur des produits non facturés.

le troc n’empêche pas la déclaration

[Cobalt]

fan2machiavel
Non puisque la valeur du bien et du service échangé est alors enregistré dans la comptabilité et peut donc être taxé par la TVA. Et puis en plus entre professionnel la TVA est récupérée (après le problème c'est que commander des pizzas au nom de sa société ça peut tenir de l'abus de biens sociaux)

Parce qu'en plus ils déclaraient leurs échanges ? c'est interdit le troc parce que l'état n'est pas gagnant. Normalement ils devraient avoir un contrôle fiscal en plus.

[fan2machiavel]

fan2machiavel
Non puisque la valeur du bien et du service échangé est alors enregistré dans la comptabilité et peut donc être taxé par la TVA. Et puis en plus entre professionnel la TVA est récupérée (après le problème c'est que commander des pizzas au nom de sa société ça peut tenir de l'abus de biens sociaux)

Parce qu'en plus ils déclaraient leurs échanges ? c'est interdit le troc parce que l'état n'est pas gagnant. Normalement ils devraient avoir un contrôle fiscal en plus.

Ce que je t'explique c'est justement que le troc n’empêche pas de payer des impots

[Cobalt]

Je viens de trouver ça :

La nature de l'échange

Le troc semble être le plus ancien moyen de paiement. Dès l'apparition de la monnaie, la vente remplaça toute autre forme de troc. Mais pour définir la forme juridique de l'échange, le Code Civil nous permet de se référer au contrat de vente. (voir art 1707). Sous réserve de quelques exceptions notamment celles inscrites à l'art 1706.
L'échange doit être distingué non seulement de la vente mais aussi de certains contrats indéterminés similaires. Ce qui différencie la vente de l'échange est le fait que l'échange ou troc ne comporte pas de prix. Les échanges réciproques peuvent être ou non de même nature. Ainsi, par exemple, on pourra échanger un mobilier contre un autre mobilier mais aussi contre de l'immobilier ou un service, et ce pour autant que les parties acceptent l'offre adverse. Mais aussi, qu'elles s'acquittent des taxes affèrentes à l'échange proposé.

TVA

La réglementation T.V.A. sur la cession de bâtiments neufs est d'application pour l'échange: un bâtiment neuf peut-être cédé avec application de la T.V.A. au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle au cours de laquelle a eu lieu le premier enrôlement au précompte immobilier.

Pour la TVA en revanche....
Oui, je viens de voir on peut même troquer un bien immobilier, je croyais que c'était interdit, comme quoi on en apprend tous les jours. Si ils se sont acquittés des impôts alors pas de soucis.