1er effet de la suppression de la taxe professionnelle ?

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politicien
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Message non lu par politicien » 06 janv. 2010, 14:28:00

Bonjour,

Le constructeur automobile Smart (groupe Daimler) a choisi de faire fabriquer ses véhicules électriques en Lorraine grâce à la suppression de la taxe professionnelle, a affirmé Nicolas Sarkozy mercredi à Cholet pour ses voeux aux forces économiques.

«Le constructeur automobile Smart a décidé que la Smart électrique se construira en Lorraine parce nous avons supprimé la taxe professionnelle», a déclaré le chef de l'Etat.


Aux termes du budget 2010, la taxe professionnelle (TP) disparaîtra et sera remplacée par la contribution économique territoriale (CET) assise sur la valeur ajoutée et le foncier et non plus sur l'investissement.
Avec cette réforme, «les entreprises bénéficieront d'un allégement de trésorerie de 12 milliards en 2010 et à terme d'un allègement annuel d'impôts de 6 milliards».

Selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde, le coût moyen d'un investissement pour une entreprise sera réduit de 22% avec la suppression de la TP.


Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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mps
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Message non lu par mps » 06 janv. 2010, 22:33:00

Que veux-tu en penser, si ce n'est le plus grand bien. Avoue qu'il fallait être français pour songer un instant à taxer les investissements !!! Dans les pays civilisés, les investissements s'amortisset par déduction fiscale, évidemment et ceci pour les particuliers comme pour les entreprises.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Georges
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Message non lu par Georges » 07 janv. 2010, 14:28:00

J'aurais préféré entendre cette déclaration du PDG de SMART, car j'ai peu de confiance, c'est le moins que je peux dire, dans les déclarations faites par ce gouvernement et Madame Lagarde. Même si c'es vrai une hirondelle ne fait pas le printemps.

lambertini
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Message non lu par lambertini » 22 janv. 2010, 15:56:00

et le manque a ganier pour les communes, serat payer par qui???
la caravane passe et les chiens aboient

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mps
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Message non lu par mps » 22 janv. 2010, 16:20:00

Il semble que ce soit prévu au budget de l'Etat.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par Georges » 22 janv. 2010, 17:19:00

mps a écrit :Il semble que ce soit prévu au budget de l'Etat.
"Il semblerait"

Pour le moment rien n'est prévu à part de vagues promesses de Sarkozy, c'est pour cela que ça grogne même dans les rangs de la droite et puis les promesses de Sarko on connait.

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Message non lu par mps » 22 janv. 2010, 17:38:00

Ne soyons pas simplistes.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... on-de-la-t…

Cette suppression sera fort importante pour les entreprises, mais les collectivités n'y perdront rien.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par mareaction » 22 janv. 2010, 17:39:00

lambertini a écrit :et le manque a ganier pour les communes, serat payer par qui???

Par la Taxe sur la Valeur Ajoutée, entre autres!
http://www.gouvernement.fr/gouvernement ... ssionnelle
 

La suppression de la taxe professionnelle

06.janvier2010 Partager cet article
A compter du 1er janvier 2010, comme l'avait annoncé le président de la République le 5 février 2009, la taxe professionnelle sera supprimée sur la totalité des investissements productifs. Objectifs de la réforme : éviter les délocalisations des entreprises et permettre aux industriels de se battre à armes égales avec les concurrents étrangers.
Validée par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre, la suppression de la taxe professionnelle est effective depuis le 1er janvier 2010. Elle est remplacée par une contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation foncière des entreprises (cotisation locale d'ativité, CLA) et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les investissements des entreprises ne seront donc plus taxés.
Un nouvel impôt, qui taxera toutes les entreprises de réseau (réseaux ferroviaires, mais aussi réseaux de communication et d'énergie), vient compléter la CET. Il devrait rapporter 1,5 milliard d'euros.
En 2010, pour compenser les pertes de revenus liées à la taxe professionnelle, les collectivités locales devraient recevoir "une compensation relais avec la garantie" d’être "au moins équivalente au produit reçu en 2009, corrigé, le cas échéant, des variations du taux de la cotisation locale d'activité", a précisé le Premier ministre devant le 92e Congrès des maires et des présidents de communautés de France.
Dès 2011, les collectivités recevront les fruits des nouvelles ressources fiscales.
·                                 Etat et collectivités
17.novembre2009 François Fillon devant les maires de France : "les ressources financières des collectivités locales seront confortées" après la réforme de la taxe professionnelleFrançois Fillon devant les maires de France : "les ressources financières des collectivités locales seront confortées" après la réforme de la taxe professionnelle

17.novembre2009  
François Fillon s'est exprimé le 17 novembre devant le 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France. Il a apporté aux élus des garanties très fortes concernant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle (TP) sur le niveau des ressources financières de leur collectivité, et détaillé tous les mécanismes de compensation mis en place par le Gouvernement. La réforme de la fiscalité locale ne remettra pas en question l'autonomie financière des communes et elle ne pèsera en aucun cas sur les ménages.
Lire l'intervention de François Fillon
Pour conforter la reprise, conforter les PME, éviter les délocalisations et préparer au mieux la sortie de crise, la suppression de la taxe professionnelle est indispensable, a expliqué François Fillon aux élus locaux. La TP "sera supprimée dès le 1er janvier, mais, a-t-il précisé, l'affectation des nouvelles ressources fiscales à chaque collectivité est un exercice complexe, qui ne pourra intervenir qu'en 2011". 2010 sera donc bien "une année de transition", a rappelé le Premier ministre, qui a annoncé de nouvelles garanties pour les collectivités locales.
Cette réforme ne remet en aucun cas en cause l'autonomie financière des collectivités locales. Par ailleurs, "les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) conserveront une grande liberté (…) Ils pourront voter les taux de taxe d'habitation, de taxes foncières, et le taux de cotisation locale d'activité dans le calendrier habituel".
La future contribution économique territoriale : une ressource fiscale dynamique pour les collectivités
"L’Assemblée nationale a adopté, sans modification majeure, le volet de la réforme qui supprime la taxe professionnelle et qui la remplace par une nouvelle contribution économique territoriale", a rappelé François Fillon.
Avec deux composantes : une composante assise sur les bases foncières, comme c’est le cas aujourd’hui pratiquement chez tous nos voisins européens, et une composante assise sur la valeur ajoutée avec un barème national. "Mieux répartie entre les entreprises en fonction de la richesse créée – et donc de leurs capacités contributives –, l'imposition sur la valeur ajoutée produit un effet économique qui est bien meilleur que la taxe professionnelle."
La valeur ajoutée, une ressource plus dynamique pour les collectivités. La valeur ajoutée a progressé à un rythme annuel beaucoup plus soutenu que l’assiette de la TP ces dernières années. "La future cotisation complémentaire reposera donc sur une base plus dynamique que celle de la taxe professionnelle", a insisté le Premier ministre devant les maires de France.
Une palette de ressources fiscales élargie, garantie de l'autonomie financière des communes
Avec la suppression de la TP, il ne s'agit en aucun cas de "redéployer les charges des entreprises vers les ménages". Les ressources fiscales des communes et EPCI seront constituées :
·                                 de la totalité de la future cotisation locale d'activité, dont le produit sera de l'ordre de six milliards d'euros ;
·                                 de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée : pour le moment, l'Assemblée nationale a fixé la part revenant aux communes à 20 % ;
·                                 de la totalité du produit de la taxe d'habitation ;
·                                 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, qui sont supportées par les ménages et les entreprises ;
·                                 de la taxe sur les surfaces commerciales ;
·                                 d'une part d’une nouvelle taxe sur les entreprises de réseau.
Les 17,3 milliards de la TP seront donc remplacés à hauteur de 17,1 milliards par des ressources fiscales et non par des dotations de l'Etat, a insisté François Fillon. Pour que la compensation soit totale, l'Etat viendra ajouter la différence (1,2 %) en dotation. L'autonomie financière des communes et des EPCI est donc préservée par la réforme. De plus, il n'y aura "aucun recul de la capacité financière des communes et des EPCI".
2010, une année de transition
En 2010, pour combler la perte de TP, les communes et EPCI recevront "une compensation relais avec la garantie" qu'elle sera "au moins équivalente au produit reçu en 2009, corrigé le cas échéant des variations du taux de la cotisation locale d'activité". Ainsi, leur visibilité financière est "complète" pour 2010 et ils seront "protégés contre toute baisse de leurs recettes".
Ensuite, "le Gouvernement est prêt à des aménagements en 2010 au vu des simulations complémentaires qui seront effectuées. Il mettra en œuvre une "clause de revoyure" et donne rendez-vous en 2010 à tous les élus pour faire le point sur la réforme, a confirmé François Fillon, qui soutient donc un amendement du Sénat dans ce sens.
Que se passera-t-il en 2011, et après ?
En 2011, communes et EPCI "recevront les impôts selon le schéma qui aura été décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2010, amélioré le cas échéant au vu des simulations complémentaires qui auront été conduites début 2010". "Ils voteront librement leurs taux."
Pour chaque collectivité, "le remplacement d'un panier d'impôt par un autre pourra avoir des conséquences financières positives ou négatives", a-t-il indiqué. Pour corriger ces variations, un "Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)" sera institué, a annoncé le Premier ministre : "Les collectivités dont les ressources auront augmenté du seul fait de la réforme verront ces ressources écrêtées à hauteur de ce surplus. Ces ressources abonderont le fonds qui servira à compenser les pertes des collectivités dont les recettes auront diminué."
Communes et EPCI ont "donc aussi la garantie qu'à base et taux constants, leurs ressources seront maintenues en 2011", a affirmé François Fillon.
A partir de 2012, les "recettes fiscales évolueront en fonction de la réalité économique des territoires". "Mais, a-t-il poursuivi, les dotations reçues par les collectivités perdantes seront bien entendu reconduites." Si les modalités de leur évolution dans le temps ne sont pas fixées dans le projet de budget, elles ont "vocation à être indexées selon des règles à établir".
"Les ressources financières des collectivités locales auront donc leur dynamique propre, mais chacune des collectivités perdantes en 2010 aura la garantie du maintien dans le temps, selon une indexation à arrêter ensemble, de la compensation correspondant à cette perte". François Fillon s'est dit "sensible" à la proposition des députés Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur de mettre en place "un fonds de péréquation alimenté par une partie des progressions les plus fortes du produit de la contribution sur la valeur ajoutée". Un mécanisme qui permettrait de mieux financer les EPCI les plus pauvres.
17.novembre2009 Discours du Premier ministre au 92e Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France
Ce mardi 17 novembre 2009, François Fillon s'est exprimé devant les Maires et les présidents de communautés de France réunis à l'occasion de leur 92e congrès, au parc des expositions de la porte de Versailles (Paris). Le Premier ministre est longuement revenu, dans son intervention, sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.
 

 

Georges
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Message non lu par Georges » 22 janv. 2010, 20:26:00

mps a écrit :Ne soyons pas simplistes.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... on-de-la-t…

Cette suppression sera fort importante pour les entreprises, mais les collectivités n'y perdront rien.
"Les ressources financières des collectivités locales auront donc leur dynamique propre, mais chacune des collectivités perdantes en 2010 aura la garantie du maintien dans le temps, selon une indexation à arrêter ensemble, de la compensation correspondant à cette perte". François Fillon s'est dit "sensible" à la proposition des députés Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur de mettre en place "un fonds de péréquation alimenté par une partie des progressions les plus fortes du produit de la contribution sur la valeur ajoutée". Un mécanisme qui permettrait de mieux financer les EPCI les plus pauvres."
Tout ça c'est du baratin et de la langue de bois. Pour le moment le gouvernement n'a pas dit comment il compensera en totalité la taxe professionnelle pour la simple raison qu'il n'en sait rien, comme pour le reste, sur c sujet il navigue à vue..

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Message non lu par mps » 22 janv. 2010, 21:45:00

Si tu le dis ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par Georges » 22 janv. 2010, 21:52:00

mps a écrit :Si tu le dis ...
Si je me trompe, donne moi les financements qui compenseront cette taxe.

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