La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

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politicien
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La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par politicien » 03 janv. 2015, 20:12:55

Bonjour,
Alors que le patronat est vent debout contre l'application de la loi sur kla pénibilité, le gouvernement laisse entrevoir que des aménagements pourraient être décidés au printemps.

C’est la première épine de 2015 pour le gouvernement. Depuis le 1er janvier, la loi sur la pénibilité oblige les chefs d’entreprises à recenser les salariés exposés au travail de nuit, aux 3x8, aux tâches répétitives et aux caissons hyperbares. Les ouvriers et employés concernés gagneront ainsi le droit à partir plus tôt à la retraite. Six autres critères de pénibilité doivent entrer en vigueur dans un an. Or le patronat s’est engagé dans un boycott qui ne dit pas son nom.

Le Medef et la CGPME sont vent debout contre ce dispositif. Leurs représentants estiment qu’il est inapplicable, et ne font rien pour encourager les chefs d’entreprises à se mettre en conformité avec la loi. Même l’Union des métiers de la métallurgie (UIMM), pourtant chantre du dialogue social, a renoncé à accompagner ses adhérents dans les démarches déclaratives. "Nous sommes républicains, nous ne disons pas aux entreprises de ne pas appliquer la loi. Nous constatons que la loi est inapplicable", dit-on au Medef.

François Hollande, lors de ses vœux télévisés, en a fait une affaire personnelle. A quelques mois du congrès du PS et à deux ans et demi de l’élection présidentielle, la pénibilité apparaît comme l’un des marqueurs sociaux du quinquennat. "Cette avancée sera mise au crédit de la gauche en 2017", souligne Marisol Touraine, ministre des affaires sociales. Près d’un million de salariés seraient concernés la première année, trois millions la deuxième.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr
Pour en savoir sur la pénibilité au travail :
Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie par deux conditions cumulatives1 :

- Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail
- susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

C'est un problème de société qui pour certains de ses critères tend à s'étendre ; selon l'enquête SUMER de 2002/2003, la proportion de salariés exposés à au moins une pénibilité physique, en France, se situe à 56 %, toutes durées hebdomadaires d’exposition confondues (i.e. moins de deux heures à plus de vingt heures). Ces pourcentages représentent respectivement 9 800 000 salariés. En intégrant le critère de cumul de pénibilités physiques, 4 % des salariés, soit 700 000, cumulent au moins deux pénibilités physiques, dont la durée d’exposition est (pour chacune) supérieure ou égale à vingt heures par semaine. Et la liste des statistiques pourrait être longue dans le domaine. 38,7 % des salariés seraient exposés à au moins un des dix facteurs de pénibilité définis par le décret du 30 mars 2011 selon une étude du niveau d'exposition à la pénibilité fondée sur une cinquantaine de diagnostics des situations de pénibilité conduits entre 2011 et 2013 sur un échantillon de 156000 salariés de l'industrie et de la distribution.

(...)

http://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9nib ... au_travail
Et pour finir un lien : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 5504.xhtml

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johanono
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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par johanono » 03 janv. 2015, 21:57:12

Je vais mettre d'autres liens, vers la topics dans lesquels nous avons déjà discuté de la pénibilité :

http://actu-politique.info/post242378.h ... A9#p242378

http://actu-politique.info/post319639.h ... A9#p319639

Le problème tient à la subjectivité de la notion de pénibilité. Selon quels critères déterminer la pénibilité d'un métier ? La prise en compte de la pénibilité est donc une fausse bonne idée.

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Lucas
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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par Lucas » 04 janv. 2015, 09:56:16

Je suis favorable à une prise en compte de la pénibilité pour certains métiers, mais je comprends que les entreprises sont contres, cela parait très compliqué à appliquer, il faut un dispositif simple et peu coûteux aux entreprises.

freeze
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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par freeze » 04 janv. 2015, 10:02:11

Suffit de faire des correlations entre duree de vie et métiers. C'est pas bien compliqué je trouve.......

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El Fredo
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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par El Fredo » 04 janv. 2015, 11:46:15

Le patronat se fout quand même du monde vu que ce sont eux qui ont défini le système qu'ils décrient aujourd'hui lors des négociations paritaires avec les syndicats, au détriment d'un système plus simple mais qui aurait touché plus de monde et aurait donc sans doute coûté plus cher. Sabotage ou incompétence ? Pour une fois je penche pour la première hypothèse.
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Jean
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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par Jean » 04 janv. 2015, 12:29:42

Ayant discuté avec un artisan, il m'a explique la méthode qui lui est imposée.

Chaque jour, il doit noter pour chaque compagnon, le temps passé en altitude, a utiliser des machines dangereuses....


C'est une méthode que l'on a du imaginer dans les ministères au XIX siècle....


Cela dit ce n'est pas un problème facile.

J'ai connu une entreprise où chaque poste était affecté d'un taux de pénibilité. Cela parait plus simple.

Mais avec le temps et surtout la pression syndicale chaque année les taux augmentaient et les métiers concernés se multipliaient (par ex par le bais du maintien des avantages acquis malgré une mutation). Après quelques années cela n'avait plus de sens...

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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par politicien » 09 janv. 2015, 21:13:37

Bonjour,
Manuel Valls a chargé le député PS Christophe Sirugue et un chef d'entreprise, Gérard Huot, d'une mission visant à simplifier le compte pénibilité, qui suscite la grogne du patronat, a annoncé Matignon jeudi.

"Cette mission répond aux inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d'entreprise quant à la mise en oeuvre progressive (4 facteurs en 2015 et 6 autres en 2016) du compte", indique Matignon dans un communiqué.

La mission, qui devra remettre ses conclusions en juin, "permettra de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d'éventuelles sources de contentieux et d'articulation avec les actions de prévention des entreprises", écrit le cabinet du Premier ministre.

4 facteurs déjà pris en compte
Le compte pénibilité vise à permettre aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite en accumulant des points.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Challenges.fr
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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par Nombrilist » 10 janv. 2015, 09:03:13

Le compté pénibilité, c'est pas pour demain.

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mordred
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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par mordred » 10 janv. 2015, 17:31:47

Qu'ils commencent à s'occuper des pompiers et autres cas vraiment difficiles. Et là on verra qu'il y a une véritable prise en charge du problème.

7h00 - 19h00 pendant trois mois en rentrant six fois manger à la maison le midi (sinon casse-croute sur le bureau), c'est pénible ? Qui serait venir dire à mes chefs : "Stop !" Personne n'est venu me dire d'arrêter ! Mais je ne pouvais pas faire autrement.
J'ai viré dans l'alcoolisme pendant cette période. 12 ans de galère pour ma femme, mes gosses... et moi.

L'Assommoir.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par politicien » 22 mai 2015, 10:13:59

Bonjour,
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte de pénibilité ne convainc pas. Cette mesure emblématique de la réforme des retraites de 2014 est vivement critiquée par le patronat qu’il trouve trop complexe à mettre en œuvre.
Pour répondre à leur grogne, le gouvernement serait prêt à assouplir le dispositif selon RTL. Jusqu’alors, l’employeur devait faire l’inventaire de l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité, via la fiche individuelle. Une tâche administrative qui leur prenait beaucoup de temps.

Le calendrier revu
Le gouvernement a donc décidé de leur venir en aide. Le dispositif sera plus simple : une liste de plusieurs centaines de métiers accompagnée d’une fiche qui énoncera les critères de pénibilité de certaines tâches selon les métiers sera créée.

(...)

http://www.20minutes.fr/economie/161383 ... e-assoupli
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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par politicien » 26 mai 2015, 17:49:47

Nouveau report de la pleine application du compte pénibilité, abandon de la fiche individuelle obligatoire : le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mardi une simplification drastique de ce dispositif emblématique de la réforme des retraites, la CGPME saluant un choix de "bon sens". Ces mesures, glissées dans des amendements au projet de loi sur le dialogue social débattu depuis mardi, doivent "lever toutes les inquiétudes qui pouvaient exister parmi les employeurs", a espéré Manuel Valls, qui a voulu adresser "un message de confiance aux chefs d'entreprise", une semaine avant la conférence sur l'emploi dans les TPE-PME. Réservé aux salariés du privé, le compte pénibilité doit permettre à ceux ayant exercé des métiers pénibles de se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite en accumulant des points. Il concerne potentiellement 3 millions de salariés.

Première annonce : les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) ont obtenu que la mesure individuelle de l'exposition à la pénibilité ne soit plus obligatoire. "Aujourd'hui, le bon sens l'emporte", a réagi, la première, la CGPME. Concrètement, l'employeur pourra "se contenter d'appliquer le référentiel de sa branche", a expliqué le Premier ministre. Ce référentiel, préconisé par le rapport du député PS Christophe Sirugue, du chef d'entreprise Gérard Huot et du conseiller à la Cour des comptes Michel de Virville, "identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité", a précisé le chef du gouvernement. L'État les homologuera "pour s'assurer qu'ils ne seront pas n'importe quoi", précise à l'AFP son entourage.

(...)

http://www.lepoint.fr/economie/compte-p ... 177_28.php
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johanono
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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par johanono » 26 mai 2015, 18:40:58

Cela ne pourra que se terminer comme ça. On ne peut pas, d'un côté, rendre obligatoire un "compte pénibilité" horriblement complexe à mettre en œuvre, et de l'autre, promettre un choc de simplification administrative.

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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par johanono » 09 juin 2016, 08:09:52

Coignard - Compte pénibilité : chronique d'un fiasco annoncé

Présenté comme une avancée sociale majeure, il devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Pas sûr qu'il devienne effectif avant la fin du quinquennat.

Usine à gaz, cauchemar bureaucratique, invention ubuesque… Les entreprises n'ont pas eu de mots assez durs pour qualifier le compte pénibilité, qui prévoit de mesurer pour chaque salarié, à partir de dix critères, l'exposition à des nuisances telles que le bruit, la chaleur, des agents chimiques, des postures ergonomiques invalidantes ou des gestes répétitifs exécutés à une cadence contrainte. Ainsi, ce qui a toujours été présenté par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine comme la grande avancée sociale du quinquennat s'est vite transformé en cauchemar kafkaïen. Tellement kafkaïen qu'il risque de ne jamais devenir réalité.

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Ramdams
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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par Ramdams » 09 juin 2016, 13:59:01

Le gouvernement est trop orgueilleux pour abroger purement et simplement son affreux bébé mais au moins, il prend conscience (même s'il ne fait pas suivre cette conscience des faits) que l'inflation législative est dangereuse pour l'économie et le social.

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Re: La pénibilité, premier dossier chaud de 2015 pour l’exécutif

Message non lu par Papibilou » 10 juin 2016, 12:02:27

Ramdams » Jeu 9 Juin 2016 - 13:59 a écrit :Le gouvernement est trop orgueilleux pour abroger purement et simplement son affreux bébé mais au moins, il prend conscience (même s'il ne fait pas suivre cette conscience des faits) que l'inflation législative est dangereuse pour l'économie et le social.
Le bébé n'est effectivement pas un exemple de beauté ! Mais l'idée semble juste au départ. On se rend compte que le problème c'est la mise en oeuvre. S'ils gardent le principe -juste- et simplifient, ... rien à dire.

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