Manuel Valls lance le chantier du code du travail

[wesker]

Clairement, le Gouvernement a fait le choix de s'attaquer au code du travail, le rendant responsable des difficultés plutôt qu'à la banque d'affaire ou la fraude fiscale, il est, dans ces conditions pas particulièrement surprenant de voir les électeurs exprimer leur avis, à l'égard de cette orientations politique y compris dans le cadre d'élections régionales où les débats sur le développement et l'avenir des futures régions ne fut que brièvement évoqué !

[politicien]

Bonjour,

En confiant à l'ex-garde des Sceaux la responsabilité de définir les principes fondamentaux du droit auxquels il ne sera pas possible de déroger par accord d'entreprise ou de branche, le chef de l'Etat a tenu à contenir toute critique sur l'ampleur de la réforme qu'il entend mener à bien.

Robert Badinter doit rendre ce lundi à 11 heures, à Manuel Valls, les conclusions de la mission sur les droits fondamentaux du futur Code du travail que le premier ministre lui a confiée le 4 novembre. Sa feuille de route? «Définir les principes ayant vocation à constituer le socle de l'ordre public du nouveau code du Travail», avait indiqué le chef du gouvernement. Bref, bâtir le premier étage du futur code, celui de «l'ordre public avec toutes les normes auxquelles il n'est pas possible de déroger», avait précisé Myriam El Khomri, le 24 novembre, jour de l'installation de la commission présidée par l'ex-président du Conseil constitutionnel et composée de sept autres experts: Olivier Dutheillet de Lamothe, Yves Robineau, Alain Lacabarats, Jean-Yves Frouin, Antoine Lyon-Caen, Françoise Favennec-Héry, Laurence Pécaut-Rivolier et Gaëlle Dumortier… «les personnes les plus incontestables dans le domaine du droit du travail», selon la ministre du Travail.

«Le Code du travail paraît aujourd'hui atteint d'obésité. A l'aube de la crise qui a frappé l'Occident en 1974, il comportait 600 articles. Quarante ans plus tard, le code du travail en compte plus de 8000»
Robert Badinter, le Travail et la loi

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Manuel Valls et François Hollande, qui jouent en partie leur va-tout avec cette réforme du Code du travail (réforme à laquelle aucun avant eux n'avait osé s'attaquer), ne pouvaient donc pas faire un meilleur choix, tactique, en confiant à Robert Badinter la présidence de cette commission, dans laquelle siègent par ailleurs de vraies pointures en droit du travail. Et notamment Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien membre du Conseil constitutionnel et président de la section sociale du conseil d'État, qui a rejoint en 2014 le Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, ou encore Jean-Yves Frouin, l'actuel président de la chambre sociale de Cour de cassation.

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http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan ... ravail.php

Le rapport Badinter, remis ce lundi à Myriam El Khomri et au premier ministre, constituera le préambule du futur document de référence en droit du travail. Il précisera notamment les modalités de compensation financière des heures suppleméntaires.

Myriam El Khomri a sa feuille de route. Les 61 «principes essentiels» du droit du travail énoncés dans le rapport Badinter, qui incluent notamment le CDI, la durée légale du travail et le smic, constitueront le «préambule» du futur Code du travail, a annoncé lundi le premier ministre Manuel Valls. «Ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule, du Code du travail», a-t-il déclaré lors de la remise du rapport de l'ancien garde des Sceaux. Dans le cadre du projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri, qui doit être présenté en mars, le gouvernement travaillera avec le Parlement «pour préserver au maximum la cohérence et l'équilibre trouvés» au sein de la commission Badinter.

Premiers éléments révélés par le premier ministre, cette réforme «ne remettra pas en cause la durée légale» du travail, tout en jugeant que «la dérogation à la durée légale du temps de travail à 35 heures n'est plus une transgression». Pour preuve de cet abandon du totem socialiste, les entreprises pourront déroger, en cas d'accord avec les syndicats, aux règles définies au niveau de leur branche. Un niveau de compensation pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures sera inscrit dans le projet de loi, a poursuivi Manuel Valls, fermant la porte à la proposition d'Emmanuel Macron de supprimer le plancher de majoration de 10% des heures supplémtentaires.

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http://www.lefigaro.fr/emploi/2016/01/2 ... ravail.php

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

10% de majoration seulement pour les heures sup'. Je pensais que c'était plus. Et l'autre empaffé parlait de supprimer cette obole ?

[wesker]

Encore une série de propositions dont le but est, clairement de réduire les droits des salariés qui seront mis à contribution, au nom de la nécessaire compétitivité de notre économie qu'il nous faut retrouver.

Chacun peut comprendre de la nécessité de consentir à des assouplissements, efforts pour moderniser notre économie et lui permettre de redevenir créatrice d'emplois mais qu'ils cessent de recourir à des vieux politiciens retraités ou à laisser penser qu'ils ouvrent de nouveaux droits pour les salariés qui ne voient pas leurs conditions de travail s'améliorer.

[Nombrilist]

Tiens le premier secrétaire de la CFDT fait le service après-vente du rapport Badinter. Si la CFDT fait le boulot du MEDEF, où va-t-on ?

[Nolimits]

dites les gars, on est dans la m***, à un moment donné, va peut-être falloir y aller non ?
C'est fini les 30 glorieuses : y'en a encore qui l'ont pas saisi ? Les ouvriers, les salariés, les (petits) patrons rament, rament, rament comme ils ont jamais ramé...A votre avis, y'a quoi comme soluc' ? A part se mettre au boulot,mais sérieusement !

[Nombrilist]

Mais moi je veux bien qu'on m'explique en quoi une réforme du code du travail va créer de l'emploi. Je n'ai toujours pas vu de démonstration crédible. Dire "c'est compliqué d'embaucher", désolé ça ne suffit pas. En 1998 aussi c'était "compliqué d'embaucher". Bien plus que maintenant. Et pourtant, ça embauchait et pas qu'un peu. En fait, c'est compliqué d'embaucher parce que la demande n'est pas là, donc au final on ne sait pas trop si on va arriver à vendre la production de celui qu'on embauche et donc on aimerait bien pouvoir le virer facilement si on s'est trompé. C'est bien ça le fin mot de l'histoire, non ?
Désolé, mais pour moi ça, ce n'est pas la solution. D'abord, parce que ça créera peut-être des richesses (ça reste à démontrer), mais à la marge. Et le coût social à payer devant cette hypothétique création de richesses est bien trop élevé. Généraliser le travailler Kleenex, non merci.

[johanono]

On apprend aussi que Robert Badinter veut inscrire la laïcité dans le code du travail. Comme je l'ai déjà indiqué, il y a de nombreux malentendus sur la laïcité en France, et bien souvent, les employeurs confrontés à des revendications religieuses de la part de leurs salariés manquent de bases légales solides pour écarter ces revendications. Si cette réforme peut y remédier, ce sera une bonne chose. Il conviendra d'analyser précisément la nouvelle rédaction du code du travail.