Manuel Valls lance le chantier du code du travail

[politicien]

Bonjour,

Le gouvernement est décidé à poursuivre les réformes et à obliger les frondeurs à choisir. Il y va de l’intérêt national, dit-on à Matignon et à Bercy.

A gauche, c'est la pause, mais une pause armée. "On a franchi l'étape d'une clarification, qui devait forcément arriver", confie Manuel Valls au JDD. Elle est en cours. Car l'adoption surprise de la loi Macron en première lecture à l'Assemblée par le biais du 49-3 a fait des dégâts. Aujourd'hui, entre le pouvoir et les frondeurs, on s'épie, on se jauge. Et on pressent effectivement que tout cela a trop duré, que les Français n'y comprennent plus rien et qu'une complète "clarification" – c'est le mot juste – s'impose : à gauche, qui veut quoi? Qui est avec qui?

"Nous allons poursuivre les réformes avec détermination, tout simplement parce que les Français l'attendent", déclare au JDD le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, qui rêve pour l'avenir d'une "République contractuelle" et défend un texte "avant tout de gauche". "Le pays demande de l'autorité pour combattre le terrorisme mais aussi pour faire avancer les réformes", renchérit Manuel Valls. Il estime que la loi Macron n'est "combattue" que par "une toute petite minorité de députés" mais qu'elle est, en revanche, "soutenue par l'opinion". S'il faut pour avancer réutiliser l'article 49-3, eh bien on le fera.

Manuel Valls va avoir l'occasion, dès mercredi, de prouver son ardeur réformatrice. Le Premier ministre recevra à Matignon le patronat et les syndicats pour lancer une "loi travail", prochain texte de réforme du gouvernement dans le champ social.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr

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[johanono]

Donc en gros, le gouvernement actuel s'apprête à "assouplir" le droit du travail. Le patronat et la droite en avaient rêvé, les socialistes vont le faire.

[politicien]

Bonjour,

Le projet de loi Rebsamen devrait être présenté en Conseil des ministres le 22 avril. Les salariés des TPE seront représentés au niveau régional et la délégation unique du personnel sera étendue.
Le timing est serré mais, pour l’instant, le ministre du Travail, François Rebsamen, tient son calendrier pour que son projet de réforme du dialogue social soit bouclé à l’Assemblée avant le congrès du PS, début juin. Le texte, dont « Les Echos » ont eu copie, a été transmis vendredi aux partenaires sociaux, qui seront consultés ce jeudi. Examiné, mi-avril, par le Conseil d’Etat, il devrait être présenté le 22 avril en Conseil des ministres.

Les grands principes de cette réforme avaient été annoncés le 25 février par le Premier ministre, Manuel Valls , à la suite de l’ échec des négociations entre patronat et syndicats. Leur déclinaison est désormais couchée noir sur blanc dans un document de près de 70 pages, qui traite aussi, comme prévu, de la prime d’activité et qui sanctuarise l’assurance-chômage des intermittents . Le projet de loi intervient dans un climat très tendu au sein du PS après l’échec cuisant aux élections départementales et sans que le gouvernement puisse se réfugier derrière les partenaires sociaux pour limiter les amendements parlementaires. Aussi est-il particulièrement sensible.
En tête du texte, donc, deux sujets chers aux syndicats et d’abord les instances régionales paritaires où seront représentés les salariés des très petites entreprises (jusqu’à 10 salariés). François Rebsamen a pris soin de ne pas déterrer la hache de guerre avec le patronat : leurs membres pourront « donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ». Mais ils n’auront « pas accès aux locaux des entreprises ». Viennent ensuite les « nouveaux droits » accordés aux représentants des salariés pour contrer la « crise des vocations », avec notamment une progression salariale minimale.

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L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

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[mordred]

Ils s'accrochent. Ils s'accrochent à leurs postes qu'ils savent menacés. S'ils perdent leurs sièges, adieu la bonne soupe ! Donc, ils réforment. Le problème, c'est qu'ils réforment de travers. La première réforme que demande le Peuple Souverain, c'est de changer les règles du jeu pour arriver au Plein Emploi ! Mais pour cela, il faut, entre autres choses, taper dans la fourmilière que l'on appelle Fonction Publique !!!

[politicien]

Bonjour,

Le projet de loi sur le dialogue social présenté mercredi en conseil des ministres simplifie les règles dans les entreprises pour "lever des verrous" à l'embauche, mais porte aussi "la grande réforme" sociale du quinquennat, selon François Hollande, avec le compte personnel d'activité. La réforme, pilotée par le ministre du Travail François Rebsamen, a été élaborée après l'échec des négociations entre patronat et syndicats en janvier. Elle vise à simplifier des règles "trop formelles" et "complexes" qui constituent, selon le gouvernement, un frein à la performance des entreprises et donc aux embauches.

Au fil du temps, d'autres volets se sont ajoutés au projet et notamment la création pour 2017 d'un compte personnel d'activité regroupant les différents comptes existants (pénibilité, formation...). Le président François Hollande a souligné dimanche que ce compte que les salariés pourront garder tout au long de leur carrière et qui sera leur "capital" serait "la grande réforme" sociale de son quinquennat. Ses contours et modalités seront précisés par une loi en 2016 après une concertation, voire une négociation des partenaires sociaux.

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Quant aux entreprises de plus de 300 salariés, elles devront passer par un accord majoritaire pour pouvoir regrouper des instances. "Environ 7 000 entreprises couvrant 7 millions de salariés seraient potentiellement concernées." Le projet crée aussi une représentation des salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés). Cela se fera toutefois via des "commissions régionales paritaires", dont les membres n'auront pas accès aux entreprises. La réforme concentre également les obligations d'information-consultation et les négociations obligatoires, qui se sont multipliées, en trois grands rendez-vous.

Pour valoriser dans le même temps le parcours des quelque 600 000 représentants des salariés recensés en France, le texte leur assure une progression de salaire minimale. Présenté début avril aux partenaires sociaux, le projet de loi a reçu un accueil mitigé, aussi bien côté syndical que patronal. Côté patronat, la CGPME, très hostile à la représentation pour les TPE, a encore estimé mardi qu'il alourdissait le "millefeuille social", tandis que le Medef y voit une "collection de semi-réformes".

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La suite : http://www.lepoint.fr/economie/un-proje ... 295_28.php

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[Ramdams]

Le dialogue social n'était pas une urgence. Lorsque le gouvernement disait vouloir s'attaquer au Code du travail, je ne m'attendais pas à ça. La montagne accouchera d'une souris.

[politicien]

Bonjour,

Si le débat sur les 35 heures semble définitivement "clos", Manuel Valls a annoncé ce dimanche à La Rochelle qu'il souhait réformer le code du travail pour donner "plus de latitude" aux employeurs et aux salariés "pour décider eux-mêmes".

Manuel Valls a appelé dimanche à La Rochelle, à "revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation" en matière de droit du travail, sujet de controverse à gauche, en défendant le fait de donner "plus de latitude" aux employeurs et aux salariés "pour décider eux-mêmes". Après les propos polémiques du ministre de l'Economie Emmanuel Macron sur le temps de travail, le Premier ministre a par ailleurs affirmé en clôture de l'université d'été du PS que le débat était "clos".

"Il n'est pas question de revenir sur la durée légale du temps de travail", a-t-il lancé sous les applaudissements nourris de la salle. "Ce qui m'intéresse, ce n'est pas le passé (...) mais l'avenir", a-t-il poursuivi. Mais Manuel Valls a poursuivi sur sa proposition de donner plus de places aux accords d'entreprises qu'à la loi en matière de droit du travail, sujet qui divise au PS. Un rapport du haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle doit être remis en septembre pour faire des propositions en ce sens.

Une gauche "inventive" et qui "s'adapte aux réalités du monde"
Le Premier ministre s'est appuyé sur les travaux de l'ancien ministre Robert Badinter et du juriste Antoine Lyon-Caen, qui "font ce constat d'un code du travail si complexe qu'il en est devenu inefficace", suscitant des applaudissement mais aussi des huées parmi les militants. "Ceux qui sifflent Robert Badinter dans cette salle, ça m'étonne toujours quand même un peu", a réagi Manuel Valls.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr

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[Nombrilist]

"Ceux qui sifflent Robert Badinter dans cette salle, ça m'étonne toujours quand même un peu", a réagi Manuel Valls.

Te cache pas. C'est toi qu'ils sifflaient, mon pote.

[politicien]

Bonjour,

Une révolution de notre droit du travail. Voilà à quoi appellent les experts de l’Institut Montaigne. "La conception française du droit du travail s’avère très pyramidale, et l’entreprise, placée à la base, ne dispose que de peu de marge de manœuvre", écrivent Gérard Adam, professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), et François Béharel, président du groupe Randstad France, auteurs du rapport "Sauver le dialogue social. Priorité à la négociation d’entreprise". Pour eux, le "dialogue social à la française", hérité des Trente Glorieuses, est à bout de souffle.

Et la méthode Hollande, qui a poussé les syndicats et le patronat à négocier de grandes réformes sociales, est un échec. L’accord national interprofessionnel, grand-messe syndicale nationale, qui a accouché d’un accord sur le marché du travail ou la formation professionnelle, relève d’un "modèle qui n’existe dans aucun autre pays" et qui apparaît comme un auxiliaire de la loi. "Beaucoup d’accords semblent peu ambitieux, traduisant principalement un consensus a minima entre intérêts catégoriels." Conclusion: "La modernisation par le haut ne fonctionne pas."

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Des délégués syndicaux mieux formés et élus
Pour donner beaucoup plus de souplesse aux entreprises, l’Institut Montaigne veut renforcer les syndicats. "S’assurer du développement des compétences des représentants syndicaux est un impératif trop souvent négligé par les entreprises." Surtout, pour "renforcer leur légitimité", Montaigne préconise que les délégués syndicaux soient élus, à l’instar des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Mais en supprimant un archaïsme français: le monopole syndical de présentation des candidats au premier tour des élections professionnelles. Dès lors, "il n’y aurait plus qu’un seul tour ouvert à tous les candidats", précise le rapport. Pour le syndicat CFE-CGC, pourtant considéré comme réformateur, c’est une ligne rouge. "Cela revient à vouloir recréer des syndicats maison, malléables à souhait", rétorque Carole Couvert, qui y voit une "provocation" et une volonté de tuer "les corps intermédiaires". Pour Bernard Vivier, le directeur de l’Institut supérieur du travail, c’est un non-sujet: "Depuis la loi Larcher de 2008, il faut qu’un syndicat puisse justifier de sa capacité à être représentatif dans une entreprise pour présenter un candidat aux élections professionnelles."

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L'intégralité de cet article à lire sur Challenges.fr

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[omega95]

Le code du travail français, il ne faut pas le réformer, il faut le CHANGER de A à Z !!!
En plus ils veulent faire ça avec les "partenaires sociaux" qui ne représentent même pas 8 % des salariés et moins de 15% des patrons...
Ca encore être beau ! Une ligne de plus dans la longue liste des réunions inutiles et des "réformes" stériles...

[johanono]

Il y a quelques semaines, l'icône socialiste Robert Badinter avait proposé d'assouplir le Code du travail :

Robert Badinter veut simplifier le droit du travail

VIDÉO - L'ancien Garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel est l'auteur d'un ouvrage sur le droit du travail, qu'il préconise de dépoussiérer pour convaincre les petites entreprises d'embaucher.

Une icône de la gauche pour la simplification du droit du travail. Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel, estime, dans un ouvrage co-écrit avec le Pr Antoine Lyon-Caen et dans les colonnes du Journal du Dimanche, que la complexité de notre droit du travail, avec ses 8000 articles, dissuade les petites entreprises d'embaucher.

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Cette fois-ci, c'est le groupe de pensée Terra Nova, proche du PS, qui formule une proposition similaire :

Un nouveau rapport dynamite le code du travail

La fondation Terra Nova, think tank proche du PS,suggère de permettre aux accords d'entreprise de déroger à la loi, en matière de durée du travail, de rémunération ou de seuils sociaux. Une révolution à gauche qui devrait créer des remous dans la majorité.

Avis de cyclones dans la majorité! La grenade avait été dégoupillée avant l'été, avec la publication du livre de l'ex-président du conseil constitutionnel Robert Badinter et du professeur d'université en droit du travail Antoine Lyon-Caen. Dans leur court ouvrage intitulé «Le travail et la loi», ces deux figures tutélaires, notamment à gauche, fustigeaient un droit du travail devenu au fil du temps obèse et proposaient de le réformer en profondeur. Une prise de position qui n'était pas passée inaperçue au parti socialiste et avait poussé Manuel Valls à avancer sur une évolution du code du travail, une position que le premier ministre a réaffirmée dimanche à la Rochelle.

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Le droit du travail est évidemment devenu trop complexe et trop effrayant pour de nombreux entrepreneurs, sans pour autant protéger vraiment les salariés. Une simplification s'impose, sans pour autant sacrifier les droits des salariés : le point d'équilibre est assez difficile à trouver.

On notera toutefois que ce sont des socialistes qui reprennent désormais à leur compte le débat sur l'assouplissement du droit du travail. Ce que la droite a longtemps rêvé de faire, le PS pourrait le faire. Certains se féliciteront de voir enfin des socialistes "modernes", d'autres déploreront un reniement des valeurs socialistes.

[Nombrilist]

Vu ce qu'ils ont fait avec l'ANI, on ne peut que craindre les réformes voulues par le PS en ce qui concerne le code du travail.

[omega95]

Les "think tanks" de Gauche (Terra Nova) et de Droite (Institut Montaigne), ont édité des rapports quasiment identique sur le code du travail qui doit être refondu complètement selon eux...

La différence, c'est que certains disent cela depuis plusieurs dizaines d'années... et nos grands penseurs ne s'en aperçoivent QUE maintenant ?! Moi, ça m'inquiète sur leur capacité de penser...
Car soit les entrepreneurs qui le réclament depuis des décennies sont des génies, soit nos "grands penseurs" sont des grosses brêles...

[Mesoke]

Refondre ou simplifier le code du travail ne signifie pas le jeter à la poubelle avec l'ensemble des acquis sociaux. Mais là on a un truc super vieux, auquel on rajoute régulièrement des couches, qui s'adaptent plus ou moins bien au reste. Ca en fait un machin énorme et bordélique compréhensible uniquement par des spécialistes. De quoi décourager, en effet.

Sans compter que des lois adaptées à la situation de 1970 ne le sont plus forcément de nos jours.

[omega95]

C'est bien pour ça qu'il faut le revoir dans son ensemble.
Et pour cela, la méthode la plus efficace serai de tout recommencer de puis le début !!
Car vouloir démêler les méandres actuels du code du travail serai irrémédiablement voué à l'échec !