Qu'en pensez vous ?L'arrêt du 6 mai 2015 de la Cour de Cassation signe-t-il la fin du règne de l’arbitraire dans les hausses de salaires? Sylvain Niel, avocat conseil en droit social, directeur associé chez Fidal , analyse les conséquences de cette décision.
L'affaire jugée concerne une entreprise de fabrication de matériel médical qui a refusé d'augmenter l'un de ses ingénieurs qui travaillait dans un service dont les performances étaient jugées décevantes, alors que d'autres cadres avaient bénéficié d'une augmentation salariale.
La Cour a estimé qu'il ne suffit plus de dire qu'un collaborateur appartient à un service qui a eu des résultats insuffisants, mais il faut également prouver en quoi les résultats ont été mauvais.
« L’absence d'augmentation individuelle de salaire d’un cadre, par rapport aux autres augmentés, doit être justifiée par l'existence d'éléments objectifs justifiant cette différence de rémunération » indique l'avocat en droit social.
« L'arrêt de la cour de cassation va donc obliger les employeurs à s'interroger sur quels critères objectifs sont calculées les augmentations individuelles et à expliquer sur quoi ils sont fondées » explique-t-il.
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Augmentation de salaire ou non ? Les entreprises pourraient devoir se justifier
- politicien
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Augmentation de salaire ou non ? Les entreprises pourraient devoir se justifier
Bonjour,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
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Re: Augmentation de salaire ou non ? Les entreprises pourraient devoir se justifier
Vive le communisme, le vrai, celui d'une URSS triomphante !
- Nombrilist
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Re: Augmentation de salaire ou non ? Les entreprises pourraient devoir se justifier
Bravo aux juges ! C'est tout à fait normal.
«A travail égal, salaire égal ».
Cela me semble rarement appliqué, ne serait-ce que par la différence d'ancienneté qui implique automatiquement une différence de salaire, même si le travail effectué est strictement le même.
«A travail égal, salaire égal ».
Cela me semble rarement appliqué, ne serait-ce que par la différence d'ancienneté qui implique automatiquement une différence de salaire, même si le travail effectué est strictement le même.
Re: Augmentation de salaire ou non ? Les entreprises pourraient devoir se justifier
Ce jugement ne mettra pas fin à l'arbitraire, car il y a peu de salariés - surtout parmi les cadres - qui vont en justice contre leur employeur, sauf s'ils sont licenciés.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)
Re: Augmentation de salaire ou non ? Les entreprises pourraient devoir se justifier
Bref, les entreprises feront l'objet d'un contrôle administratif encore un peu plus fort. C'est probablement ce qu'on appelle le "choc de simplicité".
Re: Augmentation de salaire ou non ? Les entreprises pourraient devoir se justifier
Un bel encouragement pour les entrepreneurs à embaucher !
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- mordred
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Re: Augmentation de salaire ou non ? Les entreprises pourraient devoir se justifier
Trois millions de chômeurs en temps plein. Et autant d'enculeurs de mouches. Le Gouvernement ferait mieux de se pencher sur son attitude; du genre : "Le SMIC n'augmentera que de 0,5% parce que c'est l'inflation !". Et l'augmentation du gaz, du fuel domestique, de l'essence, de l'électricité; bande de clowns ?!!! J'ai des hallucinations ou quoi ?
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- Nombrilist
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Re: Augmentation de salaire ou non ? Les entreprises pourraient devoir se justifier
Ben si justement. Le jugement va dans le sens de la récompense de la compétence et du talent.Nolimits » Ven 22 Mai 2015 - 09:20 a écrit :Un bel encouragement pour les entrepreneurs à embaucher !
Et, comme pour l'école, tirons vers le bas. Évitons de récompenser le mérite, le talent, les compétences...
- Narbonne
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Re: Augmentation de salaire ou non ? Les entreprises pourraient devoir se justifier
Beaucoup d'entreprises fixent des objectifs mesurables et atteignables à leurs cadres.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Re: Augmentation de salaire ou non ? Les entreprises pourraient devoir se justifier
C'est une mesure idiote, et bien dans l'idéologie dominante
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