«Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés, notamment en faisant passer la période de référence sur l'année civile et non plus entre début juin et fin mai.
Le texte, porté par le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, et repéré par le site Actuel RH, vise à «apporter deux améliorations quant aux règles organisant les droits à congés».
Il note que la période de référence actuelle, comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai «est inadaptée à la vie du travail contemporaine» notamment en raison du «décalage» avec la période de prise de congés qui «comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1er octobre».
Pour une meilleure adéquation, les députés socialistes proposent donc de fixer «le point de départ de la période annuelle de référence» au 1er janvier de chaque année -ce que certaines entreprises font déjà. Ils suggèrent aussi de permettre aux salariés de reporter «jusqu'au 1er juillet de l'année suivante» les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre.
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