SMS, mails, réseaux sociaux : à quelles pratiques de licenciement sont exposés les salariés?

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politicien
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SMS, mails, réseaux sociaux : à quelles pratiques de licenciement sont exposés les salariés?

Message non lu par politicien » 13 août 2015, 16:45:32

Bonjour,
La start-up américaine Zirtual a choqué outre-Atlantique en annonçant lundi dernier l'arrêt total de ses activités à ses 400 salariés par simple mail. L'occasion de revenir sur la légalité des procédures et motifs de licenciement en France liés aux mails, SMS et autres réseaux sociaux.

Un mail à 1 heure 34 du matin. Voilà comment les salariés d'une start-up américaine ont appris la nouvelle de leur licenciement. Un courrier sans aucune forme de préavis, qui a abasourdi les 400 employés de Zirtual, société créée fin 2012, proposant des assistants personnels à ses clients pour gérer leur emploi du temps.

Possible de licencier par mail ou SMS
Théoriquement, en France, lorsqu' un employeur décide de licencier un salarié, une convocation doit être remise à l'employé par lettre recommandée ou en main propre. Comment expliquer alors ces cas de licenciement par simple texto dans l'Hexagone? «Normalement, un employeur doit accompagner une procédure de licenciement d'une convocation pour un entretien individuel préalable», confirme Fréderic Benoist, avocat au barreau de Paris et spécialisé en droit social. «Néanmoins, il peut arriver qu'un employeur ne respecte pas ces obligations légales et procède par sms ou mail. La procédure est donc irrégulière, mais si l'employeur précise dans son message adressé au salarié le ou les motifs de son licenciement, il pourra tout de même tenter de légitimer ce licenciement devant la justice». La rupture avec le salarié sera alors effective bien qu'accompagnée d'un vice de forme dû à l'absence d'entretien préalable. Un manque qui pourrait valoir à l'entreprise d'être légalement sanctionnée à payer un mois d'indemnités de licenciement à son ex-salarié.

Si un employeur peut de facto licencier par mail ou texto, a-t-il pour autant le droit de congédier un salarié à cause d'un courriel ou d'un SMS jugé préjudiciable à son encontre ou à celle de l'entreprise? Le cas échéant, plusieurs paramètres sont à prendre en compte. Les mails ou textos échangés par un salarié sur son lieu de travail depuis une adresse mail privée ou son téléphone portable personnel sont évidemment confidentiels et ne peuvent être légalement consultés par un employeur.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr
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Arcanepunk
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Re: SMS, mails, réseaux sociaux : à quelles pratiques de licenciement sont exposés les salariés?

Message non lu par Arcanepunk » 13 août 2015, 19:35:19

On peut ironiquement appeler ça "le progrès". Le patronat aurait-il peur d'affronter les salariés face à face ? Disons que ça contribue encore plus à l'environnement hypocrite du monde du travail. En ces périodes de crises brassées à coup d'austérité, de compétitivité et de flexibilité ça les arrange bien les lascars.
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Nolimits
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Re: SMS, mails, réseaux sociaux : à quelles pratiques de licenciement sont exposés les salariés?

Message non lu par Nolimits » 13 août 2015, 19:46:15

Allez, arrête là un peu ta parano, en érigeant en généralité et en règles l'acte d'un gros c** de patron.
Chez les salariés, il y a des gros c***, chez les patrons aussi ! Y'en a encore qui savait pas ça ?

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Arcanepunk
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Re: SMS, mails, réseaux sociaux : à quelles pratiques de licenciement sont exposés les salariés?

Message non lu par Arcanepunk » 13 août 2015, 19:51:15

Nolimits » 13 Aoû 2015, 18:46:15 a écrit :Allez, arrête là un peu ta parano, en érigeant en généralité et en règles l'acte d'un gros c** de patron.
Chez les salariés, il y a des gros c***, chez les patrons aussi ! Y'en a encore qui savait pas ça ?
Je ne dis pas le contraire mais c'est toi qui est parano en te sentant insulté à chaque fois que j'écris le mot "patronat".
Ni dieu ni maître.

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Nombrilist
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Re: SMS, mails, réseaux sociaux : à quelles pratiques de licenciement sont exposés les salariés?

Message non lu par Nombrilist » 13 août 2015, 20:07:34

C'est surtout traître pour les employés qui ne savaient pas. De nos jours, tout le monde sait et agit en connaissance de cause. Tout cela a été suffisamment médiatisé.

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Lucas
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Re: SMS, mails, réseaux sociaux : à quelles pratiques de licenciement sont exposés les salariés?

Message non lu par Lucas » 13 août 2015, 20:22:06

Je pense pas que le but de ce sujet soit de faire le procès des employeurs, mais c'est bien de connaitre un peu les lois, et ce forum est intéressant en cela.

Mais cet exemple montre aussi, que si l'on précarisait encore plus le contrat de travail, alors licencier par sms ou par mail deviendrait sûrement assez simple et monnaie courante.

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Nombrilist
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Re: SMS, mails, réseaux sociaux : à quelles pratiques de licenciement sont exposés les salariés?

Message non lu par Nombrilist » 13 août 2015, 23:06:52

Visiblement, licencier par sms est possible et ça ne coûte pas plus cher qu'un licenciement dans les règles avec mois de préavis.

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mordred
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Re: SMS, mails, réseaux sociaux : à quelles pratiques de licenciement sont exposés les salariés?

Message non lu par mordred » 14 août 2015, 16:30:35

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