Un petit retour sur FT et ses suicidés

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 12 mars 2010, 17:59:00

http://www.lefigaro.fr/entreprise/2010/ ... 00676-l-in…

Résumé: FT est, selon un rapport des prud'homme, coupable d'homicide volontaire par imprudence sur la personne d'un technicien qui s'est suicidé l'an dernier. Sud va se porter partie civile.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 12 mars 2010, 18:42:00

Non, l'homicide volontaire par imprudence, c'est du pénal, pas du civil. Le CPH est incompétent et ce rapport n'émane pas de lui, mais de l'inspection du travail.
Celle ci a fait un PV et l'a communiqué au proc. C'est son seul pouvoir. Si le syndicat SUD se porte partie civile, c'est pour obliger le proc à poursuivre. En effet, la constitution de partie civile d'un syndicat au pénal, interdit au proc de classer sans suite (provisoirement, car cette loi va changer dans le cadre de la réforme du JI) et l'oblige à nommer un juge d'instruction.

pour être complet sur le volet pénal, le proc peut exiger de la part du syndicat une caution égale à ses demandes de dommages et intérêts.

Pour le volet civil, les ayants droits du salarié sont fondés à attaquer l'employeur devant le CPH et de demander des DI. Le pénal ne l'emporte pas sur le civil, mais le civil doit connaitre la décision du pénal avant de statuer.
La procédure peut donc être longue ....

La motivation éventuelle de la saisine du conseil peut être au choix :
- Comportement blamable de l'employeur
- Faute inexcusable de l'employeur.

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 12 mars 2010, 18:53:00

OK, merci pour les éclaircissements. Je voulais dire Inspection du travail, et non pas prud'homme, en effet.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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