Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

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politicien
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Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par politicien » 18 févr. 2016, 07:31:56

Bonjour,
Le projet de réforme du travail sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et en avril à l'Assemblée nationale.

Majoration des heures supplémentaires, plafonnement des indemnités prud'homales, référendums en entreprise, licenciement économique : voici les principaux points du projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri. Il sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres.

Refondation du droit du travail. L'article 1er crée un préambule du code du travail, composé des "principes essentiels", qui servira de base de travail à la Commission de refondation du code du travail.

Smic, CDI, 35 heures. Trois "fondamentaux" sont inscrits dans le texte: "un salaire minimum est fixé par la loi"; "le contrat de travail est à durée indéterminée"; "la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine" et "toute heure accomplie au-delà (...) est une heure supplémentaire" qui ouvre droit à une compensation. Pour autant, dans le cadre de la loi, "la primauté de l'accord d'entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun".

Heures supplémentaires. La majoration minimum de 10% pour la rémunération des heures supplémentaires est maintenue. Ainsi, les entreprises pourront désormais descendre sous le seuil de 25% de majoration jusqu'à présent défendu par les branches professionnelles. A défaut d'accord, la majoration est de 25% pour les huit premières heures supplémentaires, et de 50% pour les suivantes.

Licenciement économique. Des critères plus précis définissent le motif économique d'un licenciement: les difficultés économiques sont caractérisées "soit par une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l'année précédente, soit par des pertes d'exploitation pendant plusieurs mois, soit par une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés".

Plafonnement des indemnités prud'homales. Il est applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'indemnité minimale de six mois applicable actuellement pour les salariés de plus deux ans d'ancienneté est supprimée. Pour un salarié dont l'ancienneté est inférieure à deux ans, l'indemnité sera de trois mois de salaire; entre deux ans et moins de cinq ans, de six mois de salaire, de neuf mois pour une ancienneté entre 5 et 10 ans. Le maximum est de 15 mois pour une ancienneté de plus de 20 ans.

(...)

http://www.europe1.fr/politique/reforme ... ri-2671021
Passer, coûte que coûte. La ministre du Travail Myriam El Khomri a exprimé sa volonté de « convaincre » les parlementaires du bien-fondé de sa réforme du droit du travail, tout en laissant entendre que le gouvernement, si besoin, pourrait utiliser l’article 49.3 permettant une adoption sans vote, dans un entretien aux Echos à paraître jeudi.

Interrogée sur les inquiétudes de la majorité face à un projet donnant plus de flexibilité aux entreprises et l’hypothèse d’un 49.3, la ministre affirme que le gouvernement prendra « ses responsabilités ». « Nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous [avec le Premier ministre] prendrons nos responsabilités », dit-elle en annonçant un débat parlementaire « nourri, car il y a un changement de philosophie important ».

(...)

http://www.20minutes.fr/economie/178918 ... ecours-493
Qu'en pensez vous ?
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Nolimits
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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par Nolimits » 18 févr. 2016, 08:59:31

La définition du licenciement économique avec des critères pratiques comme la baisse du CA ou de la tréso va dans le bon sens en envoyant un message clair : vous pouvez embaucher sans crainte, si ça part en vrille, vous pourrez vous séparez des personnes que vous ne pouvez plus payer (sous entendu, j'espère, sans les difficultés et les délais énormes actuels). C'est rassurant lors d'une embauche !

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omega95
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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par omega95 » 18 févr. 2016, 10:28:02

Je n'en pense RIEN...
Car il s'agit d'une pré-proposition de loi.
Or, d'expérience, nous savons tous qu'entre la proposition, la loi, les votes à l'assemblée, les modifications, le sénat, les amendements et les décrets d'application, on peut facilement arriver à l'opposé du projet initial...
Moi, j'attends les décret d'application... d'ici, la, ça n'est que du blabla...
Ne mens pas, ne voles pas, ne triches pas, les gouvernements n'aiment pas la concurrence
> Les dormeurs doivent se réveiller ! >L'Etat ne veut pas notre bien, il veut nos biens !
NOUS CITOYENS / Pour les votes Blancs !

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albert
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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par albert » 18 févr. 2016, 14:30:05

C'est un projet qui va aggraver le chômage.
Petite vidéo que le PS avait réalisée contre la droite. "La droite avance, le droit recule". C'était il y a presque 10 ans. Une éternité.
[BBvideo 600,350]http://www.dailymotion.com/video/x2gar_ ... ecule_news[/BBvideo]
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

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mordred
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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par mordred » 18 févr. 2016, 15:04:43

Les politiciens; une intelligence et un dynamisme à toute épreuve.

France : des millions de citoyens souverains dans le fossé. :banane2:
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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Golgoth
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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par Golgoth » 18 févr. 2016, 16:02:35

albert » Jeu 18 Fév 2016 - 14:30 a écrit :C'est un projet qui va aggraver le chômage.
Petite vidéo que le PS avait réalisée contre la droite. "La droite avance, le droit recule". C'était il y a presque 10 ans. Une éternité.
[BBvideo 600,350]http://www.dailymotion.com/video/x2gar_ ... ecule_news[/BBvideo]
Ahah, bien joué !
De toute façon, pas de problème, 49.3 :mrgreen2:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Nolimits
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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par Nolimits » 18 févr. 2016, 16:04:25

albert » 18 Fév 2016, 14:30:05 a écrit :C'est un projet qui va aggraver le chômage.
parce que ça peut être pire ? T'es sérieux là ????????? :gne:

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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par Jeff Van Planet » 18 févr. 2016, 17:13:32

Nolimits » 18 Fév 2016, 17:04:25 a écrit :
albert » 18 Fév 2016, 14:30:05 a écrit :C'est un projet qui va aggraver le chômage.
parce que ça peut être pire ? T'es sérieux là ????????? :gne:
En faite Albert s'arrête à ce qu'il voit sous son nez: un licencier=un chômeur.

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En voilà une bonne loi:
-Référendums d'entreprises pour donner du pouvoir au peuple. Très bien.
-reformulation claire du licenciement économique (baisse du chiffre d'affaire baisse des commandes problèmes de trésorerie) qui va éviter beaucoup de tracasserie administratives.
-seuils d'indemnités prud'homales: une très bonne chose de savoir à quoi on doit s'attendre.
-Le forfait jours j'en suis un peu moins fan mais pourquoi pas?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par pade2 » 18 févr. 2016, 18:00:04

Golgoth » 18 Fév 2016, 16:02:35 a écrit :
albert » Jeu 18 Fév 2016 - 14:30 a écrit :C'est un projet qui va aggraver le chômage.
Petite vidéo que le PS avait réalisée contre la droite. "La droite avance, le droit recule". C'était il y a presque 10 ans. Une éternité.
Vidéo vieille de 10 ans dites-vous? Peut-être, mais depuis, la gauche, les socialistes et consort(FDG, ecolos, etc...) ont été élus... Et vous trouvez que cette avancée a fait progresser le droit? En tout cas, pas celui d'aller s'inscrire au chômage qui reste très dynamique, ni celui pour sortir des listes de Pôle emploi en utilisant des "petites blagues"...
Je vous propose d'oublier les slogans socialistes décenaux et de nous pencher vers le futur, comme cela a été fait un peu partout dans le monde avec succés.

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signora
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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par signora » 18 févr. 2016, 19:11:43

Je vous propose d'oublier les slogans socialistes décenaux et de nous pencher vers le futur, comme cela a été fait un peu partout dans le monde avec succés.
Mais on se penche, on se penche ...
Tu as ds infos intéressantes pour le futur ?
Les partielles des républicains vont-elles nous réserver des surprises agréables ?
Tant mieux.
Pour l'instant personne ne semble avoir la solution pour résorber le chômage. Jusqu'à quel point d'ailleurs ce dernier n'est il pas accepté par tous les pouvoirs en place ou à venir ?
"Dans la profondeur de l'hiver, j'ai finalement appris qu'il y avait en moi un soleil invincible."
Albert Camus

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albert
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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par albert » 18 févr. 2016, 19:18:33

pade2 » Jeu 18 Fév 2016, 18:00:04 a écrit : Vidéo vieille de 10 ans dites-vous? Peut-être, mais depuis, la gauche, les socialistes et consort(FDG, ecolos, etc...) ont été élus...
Ben non, la gauche telle que je la conçois n’a pas été élue. C’est le PS qui est aux commandes, et je ne le considère plus comme étant de gauche.
pade2 » Jeu 18 Fév 2016, 18:00:04 a écrit : Je vous propose d'oublier les slogans socialistes décenaux et de nous pencher vers le futur, comme cela a été fait un peu partout dans le monde avec succés.
Je ne vois pas beaucoup de succès lorsque je regarde la situation économique des pays dits développés. Chômage, précarité, inégalités croissantes, faible croissance, instabilité financière.
Le gouvernement veut – une fois de plus – s’en prendre aux 35 H. Ca fait des années que la droite et la prétendue gauche s’en prennent aux 35 H. Pour quel résultat ? En 2007, Sarkozy voulait faire travailler plus en favorisant les heures supplémentaires. Hollande, Valls et Macron font maintenant la même chose après avoir défait ce qu'avait fait Sarkozy. Mais cela n’a jamais donné d’autres résultats que de faire monter le chômage.
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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par Georges » 18 févr. 2016, 19:39:13

Complétement d'accord avec albert.

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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par johanono » 18 févr. 2016, 19:44:07

La loi el Khomri fracture le PS

Cette loi risque de provoquer au sein du PS les mêmes divisions que la loi Macron. Avec peut-être la même issue (c'est-à-dire le recours à l'article 49-3 pour faire voter ce texte).

En même temps, je comprends un peu ces députés socialistes qui se disent qu'ils n'ont pas été élus pour libéraliser le droit du travail...

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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par Nombrilist » 18 févr. 2016, 19:45:27

En fait, aucun de tous ces partis n'a jamais fait sauter les 35 heures car alors tout le monde aurait plus constater que les 35 heures n'étaient pas le problème. Tandis qu'en les gardant et en continuant à vomir dessus, on peut tenir au pouvoir pendant des lustres.
Concernant les critères clairs pour un licenciement, OK. Mais est-ce que ça ne revient pas à remettre en place l'aval administratif d'un licenciement ? Car j'ose espérer que le PS ne va pas croire des déclarations de problème de Chiffre d'Affaire ou de problème de trésorerie sur parole ?

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Jeff Van Planet
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Re: Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

Message non lu par Jeff Van Planet » 18 févr. 2016, 20:09:28

Nombrilist » 18 Fév 2016, 20:45:27 a écrit : [...]
Concernant les critères clairs pour un licenciement, OK. Mais est-ce que ça ne revient pas à remettre en place l'aval administratif d'un licenciement ? Car j'ose espérer que le PS ne va pas croire des déclarations de problème de Chiffre d'Affaire ou de problème de trésorerie sur parole ?
Je comprends ton doute. En ce qui concerne l'aval administratif est autre chose. J'explique pourquoi: tu as une baisse de chiffre d'affaire, tu licencies pour motifs économiques, là le salarié se dit lésé et porte plainte. Pour poruver que tu es de bonnes fois tu présente tes chiffres qui prouvent que le licenciement économique est valable et on désengorge les tribunaux point.
Bref: on vérifie après coup s'il y à litige.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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