Le projet de réforme du travail sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et en avril à l'Assemblée nationale.
Majoration des heures supplémentaires, plafonnement des indemnités prud'homales, référendums en entreprise, licenciement économique : voici les principaux points du projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri. Il sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres.
Refondation du droit du travail. L'article 1er crée un préambule du code du travail, composé des "principes essentiels", qui servira de base de travail à la Commission de refondation du code du travail.
Smic, CDI, 35 heures. Trois "fondamentaux" sont inscrits dans le texte: "un salaire minimum est fixé par la loi"; "le contrat de travail est à durée indéterminée"; "la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine" et "toute heure accomplie au-delà (...) est une heure supplémentaire" qui ouvre droit à une compensation. Pour autant, dans le cadre de la loi, "la primauté de l'accord d'entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun".
Heures supplémentaires. La majoration minimum de 10% pour la rémunération des heures supplémentaires est maintenue. Ainsi, les entreprises pourront désormais descendre sous le seuil de 25% de majoration jusqu'à présent défendu par les branches professionnelles. A défaut d'accord, la majoration est de 25% pour les huit premières heures supplémentaires, et de 50% pour les suivantes.
Licenciement économique. Des critères plus précis définissent le motif économique d'un licenciement: les difficultés économiques sont caractérisées "soit par une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l'année précédente, soit par des pertes d'exploitation pendant plusieurs mois, soit par une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés".
Plafonnement des indemnités prud'homales. Il est applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'indemnité minimale de six mois applicable actuellement pour les salariés de plus deux ans d'ancienneté est supprimée. Pour un salarié dont l'ancienneté est inférieure à deux ans, l'indemnité sera de trois mois de salaire; entre deux ans et moins de cinq ans, de six mois de salaire, de neuf mois pour une ancienneté entre 5 et 10 ans. Le maximum est de 15 mois pour une ancienneté de plus de 20 ans.
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http://www.europe1.fr/politique/reforme ... ri-2671021
Qu'en pensez vous ?Passer, coûte que coûte. La ministre du Travail Myriam El Khomri a exprimé sa volonté de « convaincre » les parlementaires du bien-fondé de sa réforme du droit du travail, tout en laissant entendre que le gouvernement, si besoin, pourrait utiliser l’article 49.3 permettant une adoption sans vote, dans un entretien aux Echos à paraître jeudi.
Interrogée sur les inquiétudes de la majorité face à un projet donnant plus de flexibilité aux entreprises et l’hypothèse d’un 49.3, la ministre affirme que le gouvernement prendra « ses responsabilités ». « Nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous [avec le Premier ministre] prendrons nos responsabilités », dit-elle en annonçant un débat parlementaire « nourri, car il y a un changement de philosophie important ».
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http://www.20minutes.fr/economie/178918 ... ecours-493