Nouvelle réforme des APL

Venez discuter des problèmes du travail dans notre pays, mais aussi des problèmes sociaux ( retraites, chomage...)
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wesker
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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par wesker » 26 sept. 2016, 12:40:10

Hector, effectivement, les indemnités chômage, les allocations familiales ou la sécurité sociale proviennent de responsables politiques ou de valeurs de droite....Néanmoins, ceux qui s'en revendiquent, aujourd'hui ne semblent proposer aucune compensation aux baisses de ces allocations qu'ils proposent.

Curieusement, tu sembles attachés à préserver les aides au logement y compris au profit de ceux qui n'en n'ont peut être pas besoin....mais, tu le sais la France doit être un pays de droits et de devoir, quand on a la capacité d'épargne que tu évoques, peut être faut il accepter de renoncer à cette aide au logement, épargner un peu moins afin de permettre à d'autres qui ont de véritables difficultés, notamment en matière d'accès au logement, d'y parvenir ou de se réinsérer sur le marché de l'emploi grâce à ces dernières.

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Jeff Van Planet
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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par Jeff Van Planet » 26 sept. 2016, 17:27:35

Jean de Meung » 26 Sep 2016, 09:55:26 a écrit :Les aides sociales doivent être destinées en priorité, et principalement, à ceux qui en ont réellement besoin, point barre !
Comme deux menages aux même revenus ont les même capacités financières, et qu'une capacité financière justifie l'APL, alors deux ménages aux mêmes capacités fianancières on les mêmes besoins en aides.
point barre.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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politicien
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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par politicien » 16 oct. 2016, 17:00:59

L'annonce avait été faite par le gouvernement en septembre. Le décret d'aplication a été publié dimanche au Journal officiel.

Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), selon un décret publié dimanche au Journal Officiel. Ce nouveau mode de calcul controversé, annoncé par le gouvernement en septembre, et qui concerne le patrimoine au-delà de 30.000 euros, "s'appliquera aux prestations dues à compter du 1er octobre 2016", précise le décret. Le texte instaure notamment la prise en compte dans le calcul de l'APL des intérêts produits par les sommes placées sur des livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP), souvent qualifiés de livrets d'"épargne populaire". "Le seuil de 30.000 euros est appliqué à la somme de la valeur du patrimoine mobilier financier et de la valeur estimée de l'ensemble du patrimoine immobilier, à l'exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel", précise le décret. Au-delà de ce seuil, les aides seront donc progressivement réduites pour les allocataires, à l'exception des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes.

(...)

http://www.europe1.fr/economie/le-patri ... tor=CS1-16
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johanono
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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par johanono » 16 oct. 2016, 17:50:32

Une bonne chose de faite ! :ok:

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Jeff Van Planet
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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par Jeff Van Planet » 16 oct. 2016, 18:19:17

Encore un dogme ridicule imposé au peuple par la france.
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Jean de Meung
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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par Jean de Meung » 17 oct. 2016, 09:03:55

Oui enfin, c'est bien joli tout ça, mais l'article en lien est loin de faire toute la clarté sur ce qui est pris en compte pour le nouveau calcul des APL, et surtout sur ce que sont ces 30 000€ de patrimoine.

Donc allons voir ce que dit le décret d'application publié hier au JO, puisque l'article en parle, autant le mettre en ligne plutôt qu'une interprétation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0033243545

S'il est bien question de patrimoine, ou plutôt de valeur de patrimoine, il semblerait que cela concerne en priorité le patrimoine immobilier et ce qu'il rapporterait comme avantage financier. A aucun moment dans le décret il n'est question des livrets A, LEP etc...

Alors peut-être ai-je mal lu ou bien il est encore une fois question d’interprétation peu simple du langage juridique et si quelqu'un trouve quoi que ce soit au sujet de la prise en compte des sommes épargnées sur un quelconque livret, je suis preneur. En effet, si cela ne me choque pas qu'une résidence secondaire ne donne plus droit aux APL, la prise en compte des livrets d'épargne, passé un seuil, me paraît fortement discutable.
Je suis juste de passage, ce forum est d'un ennui prodigieux et Nolimits un petit être fragile...

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albert
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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par albert » 17 oct. 2016, 10:05:48

Jean de Meung » Lun 17 Oct 2016, 09:03:55 a écrit :Oui enfin, c'est bien joli tout ça, mais l'article en lien est loin de faire toute la clarté sur ce qui est pris en compte pour le nouveau calcul des APL, et surtout sur ce que sont ces 30 000€ de patrimoine.

Donc allons voir ce que dit le décret d'application publié hier au JO, puisque l'article en parle, autant le mettre en ligne plutôt qu'une interprétation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0033243545

S'il est bien question de patrimoine, ou plutôt de valeur de patrimoine, il semblerait que cela concerne en priorité le patrimoine immobilier et ce qu'il rapporterait comme avantage financier. A aucun moment dans le décret il n'est question des livrets A, LEP etc...

Alors peut-être ai-je mal lu ou bien il est encore une fois question d’interprétation peu simple du langage juridique et si quelqu'un trouve quoi que ce soit au sujet de la prise en compte des sommes épargnées sur un quelconque livret, je suis preneur. En effet, si cela ne me choque pas qu'une résidence secondaire ne donne plus droit aux APL, la prise en compte des livrets d'épargne, passé un seuil, me paraît fortement discutable.
Voici ce que dit ce texte :
le présent décret fixe les règles de prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement lorsque ce patrimoine ne produit pas, au cours de l'année civile de référence, de revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu
Les livrets réglementés tels que le livret A ne sont pas pris en compte fiscalement dans le calcul de l'IR, ils sont donc bien visés par le présent décret.
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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par Jean de Meung » 17 oct. 2016, 10:56:11

Et c'est quoi le lien avec l'article 351-5 du Code de la Construction ?

Où est-il écrit explicitement que les livrets d’épargne sont visés ?

Ce ne sont pas des questions piège, c'est juste que je ne vois pas le lien IMPLICITE, sachant que dans le cas du livret A, particulièrement, le plafond est de 23000 €.
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albert
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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par albert » 17 oct. 2016, 11:13:16

L'article 351-5 du Code de la construction vise les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL.
On peut avoir plusieurs livrets : A, LEP, LDD, etc. Par ailleurs, avec la capitalisation des intérêts, il est possible de dépasser le plafond. Sont également visés les contrats d'assurance-vie.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par mordred » 17 oct. 2016, 11:30:59

Je vis en HLM. J'ai une femme et cinq gosses à charge. Je gagne 1300 € par mois. J'ai cinq Picasso et deux Van Gogh accrochés au mur des chiottes. Vais-je toucher les APL ?
Sarko a fait un gosse à 50 ans bien sonnés. Sa femme a-t-elle eu des allocations mensuelles pour les couches ?

Je suis contre les aides. Je suis pour un SMIC fort et des charges sociales à la baisse.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par Jean de Meung » 17 oct. 2016, 12:13:01

albert a écrit :L'article 351-5 du Code de la construction vise les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL.
On peut avoir plusieurs livrets : A, LEP, LDD, etc. Par ailleurs, avec la capitalisation des intérêts, il est possible de dépasser le plafond. Sont également visés les contrats d'assurance-vie.
Je comprends un peu mieux (un peu hein, n’abusons pas des bonnes choses). Reconnais quand même que pour le "non initiés", il n'est pas évident de comprendre ces :diable2: :massue: de textes de loi.

Donc, dans l'absolu, ça ne vise quand même pas tout le monde et plutôt la classe supérieure de la classe moyenne ou les avares congénitaux. Quant à la taxation sur les assurances-vie, ça ne me choque pas dans la mesure où ces assurances, si je ne me trompe, sont assises sur tout un tas de produits boursiers plus ou moins obscurs...
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johanono
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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par johanono » 17 oct. 2016, 13:11:25

Jean de Meung » Lun 17 Oct 2016 - 10:56 a écrit :Et c'est quoi le lien avec l'article 351-5 du Code de la Construction ?

Où est-il écrit explicitement que les livrets d’épargne sont visés ?

Ce ne sont pas des questions piège, c'est juste que je ne vois pas le lien IMPLICITE, sachant que dans le cas du livret A, particulièrement, le plafond est de 23000 €.
Il faut raisonner autrement. Il est dit que "1° Le seuil de 30 000 euros est appliqué à la somme de la valeur du patrimoine mobilier financier et de la valeur estimée de l'ensemble du patrimoine immobilier, à l'exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel" : la notion de patrimoine mobilier financier renvoie précisément à des placements tels que le Livret A qui, cumulés les uns aux autres, peuvent dépasser la somme de 30000 €.

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albert
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Re: Nouvelle réforme des APL

Message non lu par albert » 17 oct. 2016, 14:56:30

Jean de Meung » Lun 17 Oct 2016, 12:13:01 a écrit :Quant à la taxation sur les assurances-vie, ça ne me choque pas dans la mesure où ces assurances, si je ne me trompe, sont assises sur tout un tas de produits boursiers plus ou moins obscurs...
Il existe en fait deux sortes de contrats d'assurance-vie : les placements en unités de compte, qui sont des valeurs mobilières comportant un risque plus ou moins grand, et les fonds garantis en euros qui sont des obligations d'état sans risque, mais au rendement faible.
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