Code du travail : le retour de la féodalité ....

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 26 avr. 2010, 21:22:00

Il me semble qu'on peut requalifier rétroactivement une telle relation de subordination en contrat de travail, surtout si elle est accompagnée d'une rémunération. Les termes d'un contrat ne peuvent contredire le droit du travail.
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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 26 avr. 2010, 21:23:00

lancelot a écrit :
Magicfly a écrit :C'est bien évidement un travail. Maintenant si les prudhommes ne le reconnaissent pas, je suppose que c'est ainsi dans la loi et que ce n'est pas être nouveau, d'ou ma question pouquoi ce titre "retour à la féodalité"? Ah sans doute que c'est Sarko qui a pondu cette loi icon_mrgreen




Le CPH s'est déclaré incompétent. Ce sera la base de mon argumentation devant la cour d'appel, mais en donnant un autre sens au mot incompétent.pour le retour a la féodalité, je voulais a la fois stigmatiser ce code du travail, réputé si généreux, et casser aussi le mythe (tenace) du conseil qui accorde tout aux salariés. En fait, il est plus facile de gagner devant la cour d'appel, car eux, ils appliquent les textes, contrairement à certains patrons qui font de l'idéologie.

Y'a rien concernant sarko la dedans, ou as tu vu que je le mettais en cause ? faut pas tomber dans la parano non plus ....

Bon le titre est un peu racoleur, mais l'image est assez vraie. Le château, le salaire de misère, et les moyens expéditifs ou encore la seule volonté du seigneur des lieux ...




Je ne te fais pas dire icon_mrgreen icon_mrgreen  Je te souhaite de gagner chevalier Lancelot du moyen âge icon_confused
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 26 avr. 2010, 21:33:00

Merci Magic ....
Je ne sais pas si je vais gagner, mais je ferais tout pour. Ce qui est sur c'est que cela va prendre du temps  .... mais si tu es encore vivant je te tiendrais au courant ... icon_cheesygrin

lancelot
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Message non lu par lancelot » 26 avr. 2010, 21:34:00

El Fredo a écrit : Il me semble qu'on peut requalifier rétroactivement une telle relation de subordination en contrat de travail, surtout si elle est accompagnée d'une rémunération. Les termes d'un contrat ne peuvent contredire le droit du travail.
Oui, c'est même le cas que j'ai exposé... icon_biggrin

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 26 avr. 2010, 21:44:00

Ce qui est sur c'est que cela va prendre du temps .... mais si tu es encore vivant je te tiendrais au courant ...
Tu oublies que grâce à la réforme des tribunaux, tout va bien pu vite.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par lancelot » 26 avr. 2010, 21:46:00

:D :D

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Message non lu par Magicfly » 26 avr. 2010, 21:48:00

lancelot a écrit :Merci Magic .... Je ne sais pas si je vais gagner, mais je ferais tout pour. Ce qui est sur c'est que cela va prendre du temps  .... mais si tu es encore vivant je te tiendrais au courant ... icon_cheesygrin
mais ta cliente aura trépassé icon_cry
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Message non lu par mps » 26 avr. 2010, 23:04:00

Les échanges de services ne sont pas, fort heureusement, illégaux, et on voit même de plus en plus de petites collectivités fonctionner selon ce principe : tu prends mesgosses à l'école, je viens peindre la barrière de ta mère, qui fait des gateaux pour ma voisine, laquelle nourrit mes poules ...

Précisons que les "contrats d'hébergement" n'existent pas chez nous non pous, stricto sensu. C'est donc le consensualisme des parties qui prévaut. Tu offres ta conciergerie, il est convenu oralement que certaines prestations compenseront cette mise à disposition, mais le "contrat" a le mérite de distinguer clairement l'occupation d'un bail verbal, et de prévoir la durée du préavis réciproque.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par persephone » 10 mai 2010, 16:18:00

et bien moi je crois bien qu'il y a contrat de travail puisque la personne en question garde le chateau et qu'elle a en plus des heures de travail bien définies, si j'ai bien tout compris... Je ne comprends donc pas que le conseil de prud'hommes se soit dit incompétent... Du coup, quel recours elle a cette femme ? le secours populaire ?
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Message non lu par lancelot » 10 mai 2010, 16:32:00

La cour d'appel via la procédure du contredit.

Il faut adresser un mémoire au CPH qui transmet ensuite a la Cour. Si celle ci réforme, retour au CPH.

Le mémoire est parti ce matin, la suite dans quelques mois ....

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Message non lu par persephone » 10 mai 2010, 17:03:00

donc si j'ai bien compris tu es avocat ?
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Message non lu par lancelot » 10 mai 2010, 17:16:00

Non,  .... je suis simplement juriste dans un syndicat,  qui ne fait que cela ou presque ....

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Message non lu par Magicfly » 10 mai 2010, 17:27:00

persephone a écrit : et bien moi je crois bien qu'il y a contrat de travail puisque la personne en question garde le chateau et qu'elle a en plus des heures de travail bien définies, si j'ai bien tout compris... Je ne comprends donc pas que le conseil de prud'hommes se soit dit incompétent... Du coup, quel recours elle a cette femme ? le secours populaire ?
Perséphone? La Déesse que je connais? icon_biggrin
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Message non lu par persephone » 10 mai 2010, 17:31:00

sans doute.... la femme d'Hadès quoi .... tu la connais personnellement ????? lol
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Message non lu par Magicfly » 10 mai 2010, 17:44:00

persephone a écrit : sans doute.... la femme d'Hadès quoi .... tu la connais personnellement ????? lol
Bon tu ne dois pas être celle à qui je pense et que j'avais invité à venir débattre sur ce forum icon_cry
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