Code du travail : le retour de la féodalité ....
- El Fredo
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Il me semble qu'on peut requalifier rétroactivement une telle relation de subordination en contrat de travail, surtout si elle est accompagnée d'une rémunération. Les termes d'un contrat ne peuvent contredire le droit du travail.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Je ne te fais pas dire icon_mrgreen icon_mrgreen Je te souhaite de gagner chevalier Lancelot du moyen âge icon_confusedlancelot a écrit :Le CPH s'est déclaré incompétent. Ce sera la base de mon argumentation devant la cour d'appel, mais en donnant un autre sens au mot incompétent.pour le retour a la féodalité, je voulais a la fois stigmatiser ce code du travail, réputé si généreux, et casser aussi le mythe (tenace) du conseil qui accorde tout aux salariés. En fait, il est plus facile de gagner devant la cour d'appel, car eux, ils appliquent les textes, contrairement à certains patrons qui font de l'idéologie.Magicfly a écrit :C'est bien évidement un travail. Maintenant si les prudhommes ne le reconnaissent pas, je suppose que c'est ainsi dans la loi et que ce n'est pas être nouveau, d'ou ma question pouquoi ce titre "retour à la féodalité"? Ah sans doute que c'est Sarko qui a pondu cette loi icon_mrgreen
Y'a rien concernant sarko la dedans, ou as tu vu que je le mettais en cause ? faut pas tomber dans la parano non plus ....
Bon le titre est un peu racoleur, mais l'image est assez vraie. Le château, le salaire de misère, et les moyens expéditifs ou encore la seule volonté du seigneur des lieux ...
JC
"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
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Oui, c'est même le cas que j'ai exposé... icon_biggrinEl Fredo a écrit : Il me semble qu'on peut requalifier rétroactivement une telle relation de subordination en contrat de travail, surtout si elle est accompagnée d'une rémunération. Les termes d'un contrat ne peuvent contredire le droit du travail.
mais ta cliente aura trépassé icon_crylancelot a écrit :Merci Magic .... Je ne sais pas si je vais gagner, mais je ferais tout pour. Ce qui est sur c'est que cela va prendre du temps .... mais si tu es encore vivant je te tiendrais au courant ... icon_cheesygrin
JC
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Les échanges de services ne sont pas, fort heureusement, illégaux, et on voit même de plus en plus de petites collectivités fonctionner selon ce principe : tu prends mesgosses à l'école, je viens peindre la barrière de ta mère, qui fait des gateaux pour ma voisine, laquelle nourrit mes poules ...
Précisons que les "contrats d'hébergement" n'existent pas chez nous non pous, stricto sensu. C'est donc le consensualisme des parties qui prévaut. Tu offres ta conciergerie, il est convenu oralement que certaines prestations compenseront cette mise à disposition, mais le "contrat" a le mérite de distinguer clairement l'occupation d'un bail verbal, et de prévoir la durée du préavis réciproque.
Précisons que les "contrats d'hébergement" n'existent pas chez nous non pous, stricto sensu. C'est donc le consensualisme des parties qui prévaut. Tu offres ta conciergerie, il est convenu oralement que certaines prestations compenseront cette mise à disposition, mais le "contrat" a le mérite de distinguer clairement l'occupation d'un bail verbal, et de prévoir la durée du préavis réciproque.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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et bien moi je crois bien qu'il y a contrat de travail puisque la personne en question garde le chateau et qu'elle a en plus des heures de travail bien définies, si j'ai bien tout compris... Je ne comprends donc pas que le conseil de prud'hommes se soit dit incompétent... Du coup, quel recours elle a cette femme ? le secours populaire ?
JE PEUX TOUT ENTENDRE ET TOUT COMPRENDRE... SAUF LA CONNERIE
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Perséphone? La Déesse que je connais? icon_biggrinpersephone a écrit : et bien moi je crois bien qu'il y a contrat de travail puisque la personne en question garde le chateau et qu'elle a en plus des heures de travail bien définies, si j'ai bien tout compris... Je ne comprends donc pas que le conseil de prud'hommes se soit dit incompétent... Du coup, quel recours elle a cette femme ? le secours populaire ?
JC
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