Quelque 2,5 millions de séparations à l'amiable ont été homologuées depuis leur entrée en vigueur en 2008. 2016 s'annonce d'ores et déjà comme une année record.
Les ruptures conventionnelles, dont le régime d'exonération fiscale et sociale est aujourd'hui critiqué par la Cour des comptes, ne connaissent pas la crise. Pas moins de 2,44 millions de ces séparations à l'amiable ont été homologuées par les services de Myriam El Khomri depuis août 2008, avec un taux d'irrecevabilité des demandes formulées à l'administration de 2% depuis la mi 2013. 2016 s'annonce, sur les 10 premiers mois de l'année, comme un cru exceptionnel: 323.028 ruptures ont été homologuées depuis le début de l'année, soit 9,7% de plus par rapport à la même période en 2015 et 15,4% par rapport à 2014. Le record de 2015 fixé à 358.136 ruptures homologuées sur un an devrait donc logiquement être battu cette année.
Elles représentent 17% des fins de CDI, contre 7% aux licenciements économiques
Introduites dans la législation en août 2008 après un accord paritaire, les ruptures conventionnelles permettent à un employeur et un salarié de se séparer à l'amiable, contre le versement d'une indemnité de rupture qui ne peut être inférieure à une indemnité classique de licenciement. Elles ouvrent également droit à l'assurance chômage à leurs bénéficiaires. Elles représentent aujourd'hui quelque 17% des fins de CDI, contre 56% pour les démissions, 20% pour les licenciements pour motif personnel et 7% pour les licenciements pour motifs économiques.
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http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016 ... nt-pas.php
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