Réforme du code du travail : ce qui va changer

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Papibilou
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Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Papibilou » 31 août 2017, 15:57:33

http://www.lefigaro.fr/social/2017/08/3 ... ances.phpi
Ci dessus joint le lien d'un article (le Figaro n'est pas ma lecture favorite mais le contenu me semble assez exhaustif):
Personnellement j'aurais aimé qu'on lâche plus sur les indemnités de licenciement.
Sur la négociation dans le petites entreprises c'est une bonne chose.

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Jeff Van Planet
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Re: La réforme du travail en gros

Message non lu par Jeff Van Planet » 31 août 2017, 17:31:20

chez moi le lien ne marchait pas, du coup j'ai cherché et trouvé celui-ci : http://www.lefigaro.fr/emploi/2017/08/3 ... ravail.php
espérant que ce soit le même.
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Papibilou
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Re: La réforme du travail en gros

Message non lu par Papibilou » 31 août 2017, 18:42:10

Il faudra sans doute analyser dans le détail ces mesures. Néanmoins l'accueil de la CFDT est mitigé, celui de FO également, celui du medef aussi. D'une certaine manière, cette "déception collective me parait être le gage d'une réforme qui n'avantagerait ni vraiment les entreprises (bien qu'elles me semblent être un peu plus bénéficiaires ) ni les salariés.
Je ne compte pas la CGT dans le lot puisque avant même de connaître dans le détail le contenu de la réforme ils avaient prévu de manifester contre.
Une mesure que je comprends mais qui, me semble-t-il, aggrave un peu les choses, c'est que les groupes internationaux voulant fermer un site en France le pourront même si leurs affaires marchent bien au niveau mondial. Mais il est vrai qu'une entreprise américaine comprenait difficilement qu'ils ne puissent pas supprimer des emplois en France au prétexte que l'entreprise était rentable ailleurs.
Par ailleurs le plafonnement aux prud’hommes s'accompagne d'une revalorisation du minimum indemnitaire de licenciement, mais ce minimum revalorisé de 25% aurait du, selon moi, être revalorisé nettement plus.

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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par politicien » 31 août 2017, 18:46:45

Elles sont enfin là. Après trois mois de concertation et près d’une cinquantaine de réunions bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux, les ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été dévoilées jeudi 31 août par le premier ministre Edouard Philippe. Syndicats et patronat ont été invités dès 10 heures du matin, soit deux heures avant la publication du texte, à prendre connaissance de l’une des plus grandes réformes du droit du travail que le pays ait connu ces dernières années.

Un créneau serré pour consulter les 159 pages et 36 mesures visant à réécrire et amender un code qui en fait plus de 3 000. De leurs réactions à l’issue de la séance de présentation, dépendra le climat social d’un quinquennat placé sous le signe des réformes par Emmanuel Macron. Car comme annoncé lors de sa campagne présidentielle, après le droit du travail, le président s’attaquera à l’assurance chômage, la formation professionnelle ou encore les retraites. Une gageure.

Lire aussi : Muriel Pénicaud : « Il n’y aura pas de casse sociale »

La CGT n’a pas attendu de connaître le contenu précis des ordonnances pour appeler à manifester le 12 septembre. La France insoumise, elle, a donné rendez-vous dans la rue, le 23 septembre, pour lutter contre ce qu’elle appelle un « coup d’Etat social ». Un mécontentement fondé sur les principes directeurs déjà connus de la réforme.

Mais si ces derniers ont été rendus publics au fur et à mesure des consultations, certains points précis, et non des moindres, demeuraient inconnus. Soigneusement gardés secrets jusqu’à la dernière minute par le gouvernement.

Divisées en quatre axes, les 36 mesures contenues par les ordonnances touchent à une grande partie de l’organisation au sein des entreprises. Et pourraient changer le quotidien des salariés sur nombre de sujets.
Indemnités prud’homales

C’est par exemple le cas du plafond et du plancher des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Un dispositif clef, réclamé à cor et à cri par le patronat depuis des années et porté par le président de la République depuis son passage à Bercy. Aujourd’hui ces indemnités sont à la discrétion du tribunal qui les attribue. Une fois les ordonnances approuvées, un salarié qui estime avoir été licencié sans cause réelle ni sérieuse obtiendra au maximum de vingt mois de salaire après trente ans d’ancienneté. Le plancher passe de six à trois mois de salaire au bout de deux ans de présence dans l’entreprise. En dessous de deux ans, c’est un mois de salaire.

Fini donc les quelques centaines de milliers d’euros (à moins que les émoluments de l’employé ne soient particulièrement élevés) que pouvaient espérer certaines personnes allant au contentieux. Comme prévu, ce plafond sera cependant caduc en cas de plainte pour discrimination ou encore d’atteinte aux droits fondamentaux du salarié. Le délai de recours aux prud’hommes passera de vingt-quatre mois aujourd’hui à douze mois. En compensation, les indemnités légales de licenciement seront augmentées de 25 %, comme annoncé par certains syndicats fin août. Une demande portée par la CFDT de Laurent Berger depuis le début des concertations.
La négociation dans les petites entreprises

Autre point très sensible aux yeux des syndicats, les modalités de négociations dans les plus petites entreprises. Aujourd’hui, la quasi-majorité des sociétés de moins de onze salariés ne dispose pas de délégué syndical. Ce qui les oblige, dans la plupart des cas, à se conformer aux dispositions des accords de branche.

(...)

Refus de reconnaissance d’un accord collectif
Dans un registre plus personnel pour l’employé, un licenciement lors d’un refus d’accord collectif par le salarié ne se fera plus sous un régime apparenté à celui du licenciement économique. L’employé n’aura donc pas droit au CSP, ce dispositif spécial réservé aux victimes de plans sociaux. Ce dernier leur assure un suivi plus poussé par Pôle Emploi et une indemnité chômage plus importante la première année. Des conditions bien plus intéressantes qu’un demandeur d’emploi lambda, en somme. Leur compte personnel de formation (qui centralise les droits d’un salarié pour tout ce qui touche à la formation continue), sera, en revanche, automatiquement crédité de cent heures supplémentaires.


http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
Qu'en pensez vous ? Est-ce la réforme tant attendue ?
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par politicien » 31 août 2017, 19:03:54

Edouard Philippe, le Premier ministre, a évoqué jeudi une réforme "ambitieuse, équilibrée et juste". Au côté de sa ministre du Travail Muriel Pénicaud, il a présenté la refonte du Code du Travail, répartie sur cinq ordonnances. Outre des modifications à la marge, cette réforme se résume surtout à quelques mesures opérationnelles aux répercussions très concrètes pour les salariés comme pour les patrons. "L'idée, selon Muriel Pénicaud, c'est de changer l'état d'esprit du Code du travail [en faisant] le pari du dialogue [et de] la confiance."
Priorité absolue aux petites entreprises

Les ordonnances font d'abord la part belle aux PME (petites et moyennes entreprises, de moins de 250 salariés) et TPE (très petites entreprises, de moins de 10 salariés), avec l'ambition, selon le gouvernement, de leur donner "un droit du travail adapté". La réforme porte surtout trois mesures majeures :

- Plus besoin de syndicaliste dans les plus petites entreprises : le gouvernement ambitionne de simplifier la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégué syndical. Jusqu'à 20 salariés, elles pourront négocier avec de simples employés non mandatés par un syndicat et, entre 20 et 50 salariés, elles pourront négocier avec un élu du personnel également non mandaté. Elles devaient jusque-là passer par un salarié mandaté par une organisation syndicale.
- Des délais de recours après un licenciement réduits: l'exécutif souhaite donner plus de visibilité aux entreprises sur les risques de prud'hommes, présentés par le patronat comme un frein à l'embauche dans les PME. Le délai de recours après un licenciement sera limité à un an pour tous les types de licenciements. Il était déjà d'un an pour les licenciements économiques, mais de deux ans pour les autres licenciements.
- Plafonnement des indemnités prud'homales : promise par Emmanuel Macron, la fameuse barémisation des indemnités prud'homales sera bien appliquée. Pour les TPE, le futur plancher sera fixé à 15 jours de salaire, au lieu d'un mois pour les autres entreprises. Ce plancher augmentera ensuite jusqu'à 3 mois avec l'ancienneté.

(...)

http://www.lejdd.fr/politique/salaries- ... us-3424076
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Nombrilist » 31 août 2017, 19:17:28

Je vois parfaitement ce qu'ont gagné les actionnaires et propriétaires d'entreprise. Parcontre, je ne vois pas ce qu'ont gagné les salariés. Si même la CFDT n'est pas vraiment ravie, c'est que vraiment il n'y a pas grand chose à défendre.

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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Jeff Van Planet » 31 août 2017, 19:32:50

A la question "est-ce la réforme tant attendu", je dirais oui, car il y a l'esprit du dialogue social proche de la réalité quotidienne et non dans des grande messes nationales qui se résument par un affrontement idéologique stérile entre la CGT et le MEDEF et aucunes réformes.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Narbonne » 31 août 2017, 19:39:45

J'ai rien vu sur le CDI chantier.
Les indemnités prudhommales sont hyper faibles
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par El Fredo » 31 août 2017, 20:45:36

Moi je note l'amélioration du dialogue social dans les entreprises sans représentation syndicale (dont la mienne), quant à la fusion CE-DP-CHSCT, pour le vivre au quotidien je pense que c'est une bonne chose, et puis qu'est-ce qui empêche les élus de se spécialiser dans un domaine en particulier s'ils veulent retrouver un mode d'organisation proche de l'ancien ?
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Nombrilist » 31 août 2017, 20:50:33

Tout ça c'est du technique. Peu importe. C'est le côté pécuniaire qui pose problème. Tout est fait pour rendre rentables les licenciements, même fautifs (surtout fautifs devrais-je dire).

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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Narbonne » 31 août 2017, 21:01:00

Après le CICE qui n'a eu aucun effet sur le chômage, la flexibilité qui n'aura également aucun effet sur le chômage mais qui va augmenter la précarisation
Pour la sécurisation du parcours professionnel, le premier ministre vient de dire qu'il y aura un texte, au plus tard, en mars
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Caberlin » 31 août 2017, 21:06:18

Narbonne a écrit :
31 août 2017, 19:39:45
Les indemnités prudhommales sont hyper faibles
C'est ce que je pensais, jusqu'à ce qu'une amie me signale que c'est plutôt dans la moyenne des indemnités ! Les centaines de milliers d'euros sont très, très rares !
"Ils ne se révolteront que lorsqu’ils seront devenus conscients et ils ne pourront devenir conscients qu’après s’être révoltés" - George Orwell, «1984»

Hector

Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Hector » 31 août 2017, 21:46:55

Caberlin a écrit :
31 août 2017, 21:06:18
Narbonne a écrit :
31 août 2017, 19:39:45
Les indemnités prudhommales sont hyper faibles
C'est ce que je pensais, jusqu'à ce qu'une amie me signale que c'est plutôt dans la moyenne des indemnités ! Les centaines de milliers d'euros sont très, très rares !
Les centaines de milliers d'euros ne concernent que des cadres-dirigeants qu'on pousse dehors mais dont les entreprises doivent obtenir la paix et le silence, et la non-concurrence absolue.

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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Incognito » 31 août 2017, 22:34:03

Est-ce qu'il y a une simplification générale du droit du travail? Les 3000 pages de texte mentionnées dans les journaux, c'est quand même ridicule, non?
Dieu est mort. Marx est mort. Et moi-même je ne me sens pas très bien ... (Woody Allen)

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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Narbonne » 31 août 2017, 22:44:28

Je connais un gardien d'immeuble qui a touché 80 000€
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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