SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

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Nombrilist
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par Nombrilist » 26 mai 2018, 09:13:53

Ce n'est pas la question. Que l'Etat reprenne la dette, c'était probablement déjà prévu depuis longtemps. Quel privé voudrait racheter à terme une entreprise endettée jusqu'au cou ?
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Yakiv
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par Yakiv » 26 mai 2018, 09:17:23

Nombrilist a écrit :
26 mai 2018, 09:13:53
Ce n'est pas la question. Que l'Etat reprenne la dette, c'était probablement déjà prévu depuis longtemps. Quel privé voudrait racheter à terme une entreprise endettée jusqu'au cou ?
Donc tu crois que Sncf sera privatisée ?

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albert
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par albert » 26 mai 2018, 10:44:04

politicien a écrit :
26 mai 2018, 09:09:55
albert a écrit :
26 mai 2018, 06:55:49
D'accord avec Sud-Rail : la reprise d'une partie de la dette n'est pas un cadeau aux salariés. Il faut voir cette décision comme une étape préparant, à terme, la privatisation de la SNCF.
Donc que l'Etat reprenne ou non la dette ça ne va pas ?
La reprise de la dette n'est pas une concession du gouvernement aux salariés mais s'inscrit dans un contexte de libéralisation et alors que la SNCF va changer de statut pour devenir une société anonyme. Cela annonce une privatisation à terme de la SNCF.
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El Fredo
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par El Fredo » 26 mai 2018, 11:04:24

C'est sans doute pour ça qu'on a fait ajouter dans la loi que le capital de la SNCF est détenu à 100% par l'Etat et que les parts sont incessibles.
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albert
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par albert » 26 mai 2018, 11:06:54

El Fredo a écrit :
26 mai 2018, 11:04:24
C'est sans doute pour ça qu'on a fait ajouter dans la loi que le capital de la SNCF est détenu à 100% par l'Etat et que les parts sont incessibles.
Pour l'instant.
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par El Fredo » 26 mai 2018, 12:00:49

Sachant qu'il faudra une nouvelle loi et donc une action politique pour changer cette loi, ça devrait te satisfaire non ?
albert a écrit :
26 mai 2018, 10:37:05
Dans une démocratie, c'est le peuple qui doit décider, et le peuple passe, notamment, par ses représentants à l'assemblée nationale.
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Hector
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par Hector » 26 mai 2018, 12:27:31

albert a écrit :
26 mai 2018, 06:55:49
D'accord avec Sud-Rail : la reprise d'une partie de la dette n'est pas un cadeau aux salariés. Il faut voir cette décision comme une étape préparant, à terme, la privatisation de la SNCF.
C'est un très joli cadeau aux salariés, car entrer dans une ère libéralisée avec une telle dette emmène direct au dépôt de bilan et au licenciement des salariés titulaires ou non par un juge, et à une reprise par le privé avec des conditions autrement plus exigentes en terme de temps de travail, productivité et statut;
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par johanono » 26 mai 2018, 13:24:20

Il faut arrêter l'hypocrisie. Ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire. Donc le fait d'inscrire dans la loi que les actions de la SNCF sont incessibles n'est qu'un affichage politique, destiné à rassurer les esprits les plus naïfs.

Par ailleurs, il y a une question à laquelle personne n'a répondu : pourquoi transformer la SNCF en SA, si ce n'est pour préparer la privatisation ?

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Hector
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par Hector » 26 mai 2018, 17:14:31

johanono a écrit :
26 mai 2018, 13:24:20
Il faut arrêter l'hypocrisie. Ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire. Donc le fait d'inscrire dans la loi que les actions de la SNCF sont incessibles n'est qu'un affichage politique, destiné à rassurer les esprits les plus naïfs.

Par ailleurs, il y a une question à laquelle personne n'a répondu : pourquoi transformer la SNCF en SA, si ce n'est pour préparer la privatisation ?
Et bien tu as tort, car la libéralisation impose le passage en SA, l'EPIC étant par nature légale un statut non compétitif autorisant les re capitalisations et les subventions, et on en connait le résultat après 80 ans de nationalisation des chemins de fer français. C'est donc une exigence européenne.
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par johanono » 26 mai 2018, 17:55:14

L'exigence européenne porte sur l'ouverture à la concurrence, pas sur la forme sociale de la SNCF. Donc la SNCF aurait très bien dû demeurer un EPIC, dans un contexte d'ouverture à la concurrence.

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Hector
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par Hector » 26 mai 2018, 23:09:29

Tu es têtu. L'affaire se décide dans un contexte juridique européen global et le statut d'EPIC n'est pas comptable avec la libre concurrence.
Nouveau statut de la SNCF : pourquoi ce changement ?

10 avr. 2018, 07:00:00

Le changement de statut de la SNCF a été approuvé lundi soir à l’Assemblée nationale. Derrière l’évolution juridique, le gouvernement espère enfin résoudre le problème de la dette de l’entreprise.

Image




« Thatcher relookée », « vieilles lunes », « pas vers la privatisation »… Au lendemain du vote à l’Assemblée nationale du changement de statut de la SNCF, les critiques de l’opposition pleuvent. Tard dans la soirée, lundi, les députés ont donné leur aval à un passage du groupe ferroviaire en « société nationale à capitaux publics ». Une évolution qui doit, selon le gouvernement, permettre d’éviter le surendettement de la société.


Le réseau ferroviaire français traîne un endettement d’environ 55 milliards d’euros. L’amendement voté lundi soir, et qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020, doit « obliger » à régler ce problème, selon la ministre des Transports, Élisabeth Borne.

L’Epic, un statut incompatible avec les standards européens


Depuis la loi n° 82-1 153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI), la SNCF bénéficie d’un statut d’Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). En 2014, une nouvelle loi a donné naissance à trois Epic : SNCF (la direction), SNCF Mobilités (les trains) et SNCF Réseau (les rails).


Un statut qui déplaît à la Commission européenne car il permet, selon elle, un soutien financier « illimité » de l’État à l’entreprise, comme elle l’avait souligné dans son arrêté au moment du changement juridique de La Poste. À l’époque, la réforme de l’établissement devait également permettre à La Poste de faire face à l’ouverture à la concurrence.


Alors que la libéralisation du rail est prévue pour 2020, l’Europe estime donc que les garanties permises par l’Epic faussent la concurrence. Le rapport Spinetta, remis au gouvernement en février dernier pointe également les problèmes de l’Epic. « L’importance des subventions dans le financement du transport ferroviaire a fait émerger une relation avec les pouvoirs publics aussi étroite que malsaine, conduisant à une surenchère d’investissements de développement poussée par des logiques de clientélisme local, un sous-investissement massif dans la rénovation du réseau, et des péréquations multiples et opaques », écrit Jean-Cyril Spinetta.

Un risque de dégradation de la note de la SNCF ?


Pour respecter le droit européen et suivre les recommandations du rapport, le gouvernement fait donc passer la SNCF en Société anonyme (SA), ou société nationale : un nouveau statut qui prévoit que l’État soit détenteur de la totalité du capital de la SNCF. De son côté la SNCF sera détentrice de la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, sans possibilité de les céder. L’objectif, désengager l’Etat et responsabiliser l’entreprise et « interdire la reconstitution d’une dette irrécouvrable », comme le préconise Jean-Cyril Spinetta.


Mais l’effet pourrait ne pas être celui attendu. Grâce à l’appui financier du gouvernement français, la SNCF bénéficie de la clémence des agences de notation. Un passage en SA pourrait dégrader la note de l’entreprise, et entraîner le paiement d’intérêts. Les conséquences sur la grève, lancée le 3 avril, pourraient également se ressentir, le changement de statut faisant craindre aux organisations syndicales une privatisation de la SNCF.





Article complet sur http://www.leparisien.fr/economie/nouve ... 656762.php
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albert
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par albert » 27 mai 2018, 07:00:10

Ce qui est jugé incompatible avec les règles de l'UE, c'est le soutien financier de l'Etat qui fausse la concurrence. Or ce soutien est toujours possible dans le cadre d'une SA dont l'état est l'unique actionnaire. C'est donc bien la privatisation qui est exigée par la Commission et le changement de statut n'est qu'une étape dans ce processus. Et cela concernera aussi à terme la RATP, puisqu'elle aussi est un EPIC et que son ouverture à la concurrence est également programmée.
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par pierre30 » 27 mai 2018, 07:56:34

Oui une SA peut être recapitalisee par ses actionnaires.
Si le réseau appartient à l'entreprise de transport il va y avoir des distorsions de concurrence. C'est le cas dans les Télécoms où Orange loue certaines infrastructures de transport à ses concurrents et contrôle également certains aménagements sur cette infrastructure. Résultat : Orange se taille la part du lion et roule sur l'or tandis que d'autres opérateurs galèrent notamment sur la DATA.

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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par Hector » 27 mai 2018, 10:24:51

albert a écrit :
27 mai 2018, 07:00:10
Ce qui est jugé incompatible avec les règles de l'UE, c'est le soutien financier de l'Etat qui fausse la concurrence. Or ce soutien est toujours possible dans le cadre d'une SA dont l'état est l'unique actionnaire. C'est donc bien la privatisation qui est exigée par la Commission et le changement de statut n'est qu'une étape dans ce processus. Et cela concernera aussi à terme la RATP, puisqu'elle aussi est un EPIC et que son ouverture à la concurrence est également programmée.
Non.

La crainte d'une privatisation est une fausse peur agitée par les opposants à cette réforme, personne ne voudrait acheter une action de la SNCF.
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artragis
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Re: SNCF : un rapport préconise la fin du statut de cheminot

Message non lu par artragis » 27 mai 2018, 11:03:23

tu veux dire que personne n'aimerais acheter d'action d'une entreprise qui fait presque 1milliard de bénef? et dire que certains achètent des action Tesla qui ne fait pas un sous de bénef !

sources:
- sncf https://lexpansion.lexpress.fr/entrepri ... 88385.html
- tesla https://www.journaldunet.com/economie/a ... -statista/
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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