Gagner moins mais garder son emploi ? Quel est le principe des accords de performance collective ?

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politicien
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Gagner moins mais garder son emploi ? Quel est le principe des accords de performance collective ?

Message non lu par politicien » 05 juin 2020, 19:23:46

Bonjour,
FOCUS - C’est un dispositif qui date de 2017 : l’accord de performance collective qui permet à un employeur, pour préserver l’emploi, de passer un accord avec les syndicats ou les salariés, pour adapter le temps de travail, la mobilité des salariés ou leur salaire. Avec la crise du coronavirus, ces accords pourraient se développer.

Le dispositif a été remis sur le devant de la scène par la ministre du Travail dimanche dernier sur LCI, et présenté comme une des solutions pour traverser la crise. Le dispositif d’accord de performance collective date de 2017 via les ordonnances réformant le Code du travail de 2017, au tout début de quinquennat.

Il a remplacé les "accords de maintien de l'emploi" ou "de préservation ou de développement de l'emploi" et les "accords de mobilité". Concrètement, il stipule qu’un employeur, en accord avec un ou plusieurs syndicats ou salariés (si l’entreprise est trop petite), peut aménager le temps de travail, la mobilité des salariés, ou leur niveau de rémunération, le tout dans le but de "préserver" des emplois voire de "développer" l’emploi. A défaut de précisions, l'accord est valable cinq ans. En cas de refus, le salarié est licencié.

Jusqu’à aujourd’hui une grande majorité de ces accords de performance collective concernaient le temps de travail, mais avec la crise du Coronavirus, ils pourraient porter davantage sur les salaires, comme l’a indiqué Muriel Pénicaud sur LCI. "Je pense qu'il faut se serrer les coudes dans cette période. Pour se serrer les coudes on peut aussi négocier des accords de performance collective" a-t-elle suggéré dimanche. Cette mesure permet "de se dire ‘plutôt qu'il y en ait 20% qui perdent leur emploi, on va pendant quelque temps baisser le temps de travail, donc la rémunération’". Selon la ministre, "plus de 300" accords de ce type ont été signés cette année.

Déjà plusieurs projets d’accord sont lancés. Derichebourg aéronautics, un sous-traitant d’Airbus qui emploie 1700 salariés a annoncé le 6 mai dernier qu'elle envisageait "un PSE, avec 700 suppressions d'emploi. Et avant cela, un APC (Accord de performance collective) qui supprime des acquis sociaux", a indiqué Boris Escaich, du syndicat UNSA. Auraient été mis sur la table des négociations, selon les syndicats, la suppression du 13e mois, de certaines indemnités et de primes. L’employeur proposerait également aux salariés de renoncer à leur indemnité de transport de 5 euros par jour, ainsi qu'à leur indemnité de restauration, de 9 euros par jour, cela pendant dix mois. En échange de ces économies substantielles, l’entreprise allégerait le plan social. Pour l'instant, les syndicats UNSA et CGC sont opposés à cet accord. FO, le syndicat majoritaire y est en revanche favorable.

(....)

Alors, ces accords favorisant le dialogue social sont-ils de bonnes pistes pour traverser la crise ? Les avis d’experts sont partagés. Pour Déborah David, avocate associée au cabinet De Gaulle Fleurance & Associés (côté employeurs) sollicitée par l’AFP, "c'est l'outil idéal, le plus flexible, le plus simple et le plus complet pour adapter l'entreprise à la situation de crise actuelle, voire sur le long terme. Il permet de moduler tous les aspects essentiels de la relation au travail", dit-elle, en évoquant notamment le télétravail. "L'avantage principal" de ce genre d'accord : "transformer l'entreprise complètement sans procéder à des licenciements".

(...)

https://www.lci.fr/emploi/travailler-mo ... 55491.html
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johanono
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Re: Gagner moins mais garder son emploi ? Quel est le principe des accords de performance collective ?

Message non lu par johanono » 05 juin 2020, 19:37:40

Le principe de ces accords est celui du pistolet sur la tempe : vous acceptez ce que je vous demande, ou bien je vous vire.

sandy
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Re: Gagner moins mais garder son emploi ? Quel est le principe des accords de performance collective ?

Message non lu par sandy » 05 juin 2020, 19:49:10

Bon, moi je m'installe, je sort le popcorn et j'attends qu'on m'explique en quoi c'est mal de baisser les salaires si c'est pour conserver un emplois, les personnes contre préférerai certainement pointe au chômage...
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Nombrilist
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Re: Gagner moins mais garder son emploi ? Quel est le principe des accords de performance collective ?

Message non lu par Nombrilist » 05 juin 2020, 19:57:10

Si c'est pour verser en dividendes les sommes économisées, ça risque de ne pas bien se passer. Si c'est réellement pour préserver l'emploi, ma foi.

sandy
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Re: Gagner moins mais garder son emploi ? Quel est le principe des accords de performance collective ?

Message non lu par sandy » 05 juin 2020, 19:58:22

Ah, c'est sur que si c'est pour engraisser des patrons...
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Nombrilist
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Re: Gagner moins mais garder son emploi ? Quel est le principe des accords de performance collective ?

Message non lu par Nombrilist » 05 juin 2020, 20:02:12

Je n'ai rien contre ce genre de pratique si l'Etat est là pour veiller à ce que les propriétaires de la boîte ne soient pas en train d'arnaquer leurs salariés. Mais j'ai des doutes.

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Camille
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Re: Gagner moins mais garder son emploi ? Quel est le principe des accords de performance collective ?

Message non lu par Camille » 05 juin 2020, 20:29:29

Ce qui me dérange dans ces accords, c'est qu'il n'y a aucune contrepartie offerte au salarié, sinon le privilège de garder son emploi... Il pourrait recevoir une forme d'intéressement une fois l'entreprise remise à flot ou même des avantages non financiers comme un droit de participer aux décisions.

La mesure aurait été intelligente si, en échange de son sacrifice, le salarié devenait une forme d'actionnaire de l'entreprise pour laquelle il travaille... Ce sacrifice au niveau des rémunérations est une forme d'investissement, il doit être récompensé comme tel et les salariés doivent pouvoir jouir des profits (éventuels) de demain puisqu'ils en sont à l'origine...

Hector

Re: Gagner moins mais garder son emploi ? Quel est le principe des accords de performance collective ?

Message non lu par Hector » 05 juin 2020, 22:49:11

Le privilège de garder son emploi va être un vrai privilège, en contrepartie de l'acceptation d'une baisse temporaire de salaire.

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