Nouvelle taxe sur les autos-entrepreneurs : la polémique red

Venez discuter des problèmes du travail dans notre pays, mais aussi des problèmes sociaux ( retraites, chomage...)
Cobalt

Message non lu par Cobalt » 30 nov. 2010, 13:34:00

Réforme de la taxe professionnelle Nouvelle taxe sur les auto-entrepreneurs : la polémique redouble

Les auto-entrepreneurs demandent une adaptation de la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle et dont le montant n'est pas corrélé à leur chiffre d'affaires. Les artisans ne veulent pas être laissés à l'écart. Bercy doit trancher ce mardi.




La colère continue de monter parmi les professions libérales et les auto-entrepreneurs. Ces deux catégories protestent, chacune de leur côté, contre des dispositifs issus de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Celle-ci a été remplacée par la CET (contribution économique territoriale), elle-même composée de la CFE (contribution foncière assise sur la valeur locative) et la CVAE (contribution assise sur la valeur ajoutée).
Pour la fédération des auto-entrepreneurs, le problème est que cette CFE est fonction, non pas du chiffre d'affaires de l'entreprise, mais de la politique fiscale de la commune ou communauté de communes. "C'est contraire à la promesse du régime de l'auto-entrepreneur, selon laquelle zéro chiffre d'affaires égal zéro charge", proteste la fédération, qui réclame une mesure d'urgence pour les impôts 2010, ainsi qu'une réflexion à moyen terme sur cette question. Une réunion est prévue mardi à ce sujet à Bercy, au secrétariat d'Etat aux PME. En attendant, la fédération a lancé une pétition.
Mais les artisans qui critiquent souvent la concurrence, parfois déloyale à leurs yeux, des auto-entrepreneurs, refusent une mesure d'adaptation uniquement destinée à ces derniers.  Leur association professionnelle, l'APCMA, considère même dans un communiqué qu'il s'agirait d'une "provocation". Et ils demandent eux aussi une révision de la CET.
Les professions libérales, elles, misent sur le Sénat pour revenir sur un amendement au projet de loi de finances 2011, voté en première lecture par les députés. Le dispositif relève le plafond de la CFE minimale pour les entreprises de moins de cinq salariés assujetties au régime des bénéfices non commerciaux et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100.000 euros. Une mesure qui vise à garantir des ressources aux communes rurales.


Vide juridique

Il s'agit de combler un vide juridique : le Conseil constitutionnel avait censuré fin 2010 le dispositif initial s'appliquant aux professions libérales. "Nous mobilisons les professions libérales pour qu'elles s'installent dans des zones rurales, nous nous engageons à créer 100.000 emplois l'an prochain, et voilà comment on nous traite !" s'emporte David Gordon-Krief. Le président de l'Unapl (Union nationale des professions libérales) proteste contre ce traitement fiscal spécifique, réclamant que les professions libérales soient "traitées comme les autres entreprises", et concluant : "Nous avons largement contribué à la déroute de la droite aux régionales."  L'avertissement est lancé.




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Ce pays est invivable,l'état met des choses en place pour favoriser l'entreprise et dès que les gens se sont investis,on les fait tourner en bourrique ! Ils prennent vraiment les gens pour des c... !

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racaille
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Message non lu par racaille » 30 nov. 2010, 15:30:00

C'est marrant j'ai pas reçu de papelard à ce sujet, j'ai appris la nouvelle à la télé aujourd'hui. Si je dois payer avant le 15 décembre on peut dire que je suis prévenu au dernier moment. J'ai lu aussi que des gens qui n'avaient fait aucun bénéfice dans l'année avaient quand même du payer jusqu'à 1800 euros (d'après le président de l'association des auto-entrepreneurs). Si un truc comme ça m'arrive, retour à la case départ du travail au noir icon_cool
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sarkonaute
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Message non lu par sarkonaute » 30 nov. 2010, 16:18:00

Le secrétaire d'Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre, a assuré mardi, à l'Assemblée nationale, que les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d'affaires ne paieraient "évidemment pas" la contribution foncière remplaçant la taxe professionnelle, après la polémique qui a éclaté sur le sujet.
"tous les contribuables qui ont reçu des avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité ou qu'ils n'avaient pas de chiffres d'affaires --ils sont 70.000--, sur demande à l'administration fiscale, verront annuler ces avis d'imposition", a-t-il poursuivi. "Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés", a-t-il encore assuré.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/1 ... 0547-auto-…
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Message non lu par El Fredo » 30 nov. 2010, 16:35:00

On y croit à mort, comme dirait Jean S.
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Message non lu par sarkonaute » 30 nov. 2010, 16:51:00

on s'en fout que tu y crois ou pas, seule compte la réalité pour les auto-entrepreneurs.
ils ne paieront pas la taxe, ils ont reçu l'assurance du gouvernement.
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Message non lu par El Fredo » 30 nov. 2010, 17:09:00

On sait ce que ça vaut.
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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 30 nov. 2010, 17:25:00

Faire payer le chômeur qui crée son entreprise à la place des grosses boites cotées, je trouve que c'est encore une idée géniale. En fait à chaque fois tu te dis qu'on a atteint le sommet de ce qui est possible, mais non l'UMP a toujours une nouvelle idée icon_mrgreen

PS : Lefevbre n'a pas dit ce qui se passait à partir d'un euro de CA...
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par Nombrilist » 30 nov. 2010, 18:43:00

Je me suis fait la même réflexion, Golgoth !
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 30 nov. 2010, 19:28:00

Ha ben c'est clair, du CA c'est du CA ! taxé d'office, non mais c'est quoi ces apprentis capitalistes ! ils veulent tout et rien payer !

Bref, un cafouillage racaillique en plus à mettre au compte du nabot !

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Message non lu par johanono » 01 déc. 2010, 08:25:00

Cette polémique est assez emblématique : la France est un pays ingouvernable, et nous en avons encore la preuve. Il faut quand même rappeler que ça fait trente ans que tout le monde dit que la taxe professionnelle est un impôt imbécile à supprimer d'urgence. Et on s'aperçoit que, si tout le monde est d'accord sur le principe de suppression de la taxe professionnelle, personne n'est d'accord sur la façon de remplacer cette taxe professionnelle. Alors toutes les corporations se mettent à protester à tour de rôle pour défendre leurs intérêts catégoriels qu'elles estiment menacés par cette réforme : les auto-entrepreneurs, les artisans, les professions libérales, etc. C'est toujours pareil : les Français sont pour les réformes, à condition de ne pas être personnellement concernés. On comprend, dès lors, pourquoi la taxe professionnelle a tenu autant de temps.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 01 déc. 2010, 08:37:00

Remplacer une taxe idiote par une autre tout autant stupide comme taxer l'auto entrepreneur qui bosse chez lui est une démarche imbécile. Ce n'est pas être contre les réformes que de penser cela, bien au contraire.

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 01 déc. 2010, 08:52:00

Autrement dit remplacer une taxe pour en mettre une autre c'est échanger une P.... contre un voleur,que certaines petites et moyennes entreprises soit favorisées,il serait temps ce que je ne veux pas c'est favoriser les multis-nationales comme le fait l' Irlande et d'ailleurs on voit aujourd'hui où cela mène,donc les gauchistes sont très lucide sur ce qu'il ne faut absolument pas faire ni tolérer.

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Message non lu par Nombrilist » 01 déc. 2010, 12:50:00

Et je ne sais pas où tu as vu que tous les français étaient pour des réformes. Tous les français de droite et du centre sans doute. 53% donc. De plus, dans le cas des auto-entrepreneurs, Sarko ajoute une taxe, puisqu'ils ne sont normalement pas soumis à la taxe pro.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Message non lu par racaille » 01 déc. 2010, 13:42:00

sarkonaute a écrit :on s'en fout que tu y crois ou pas, seule compte la réalité pour les auto-entrepreneurs.
ils ne paieront pas la taxe, ils ont reçu l'assurance du gouvernement.
Pour l'instant le problème semble réglé. Hier soir j'ai lu une dépêche qui disait qu'aucun auto-entrepreneur ne payera cette taxe durant les trois premières années d'activité. Rendez-vous l'année prochaine pour le même problème qui est juste différé.
"Comme son fils Titus lui reprochait d'avoir imposé l'urine, Vespasien lui mit sous le nez l'argent qu'avait rapporté l'impôt lors des premières rentrées et lui demanda s'il était incommodé par l'odeur." - Suétone

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Message non lu par johanono » 01 déc. 2010, 13:43:00

Nombrilist a écrit : Et je ne sais pas où tu as vu que tous les français étaient pour des réformes. Tous les français de droite et du centre sans doute. 53% donc. De plus, dans le cas des auto-entrepreneurs, Sarko ajoute une taxe, puisqu'ils ne sont normalement pas soumis à la taxe pro.

Il ne s'agit pas d'ajouter quoi que soit. Il s'agit de remplacer une taxe par une autre. Les deux taxes auraient sensiblement le même rendement, mais ne seraient pas calculées de la même façon. Forcément, avec une telle réforme, il y a des gens qui paieront moins et d'autres qui paieront plus. C'est le principe même d'une telle réforme.

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