Grève des dockers CGT

[mps]

Lancelot,e crois qu'une nuance t'échappe : quand il s'agit d'accords de branches, le gouvernementfnalement s'en fout.

Quand il s'agit de l'age de la retraite, c'est très différent : deux coquins (syndicats et patrons) se mettraient d'accord pour stipuler pour autrui (l'Etat cochon de payeur) : c'est tout simplement impossible en Droit Public, sauf à modifier la Loi de Financement.

[lancelot]

Hé non .... si il s'agissait de déroger au régime général, soit un peu comme pour le smic, je me rangerais volontiers à tes arguments ... mais dans le cas précis qui nous occupe il s'agit de pénibilité qui s'inscrit dans le cadre de la loi sur les retraites.

Il me semble que les dispositions suivantes avaient été prises :

- Au cas par cas , fonction du taux d'invalidité prononcé par la médecine du travail.

- Par accords de branche ou d'entreprise, à condition que les secteurs d'activité concernés soient déjà bénéficiaires  de mesures spécifiques. (rares dans le secteur privé mais concernant tout de même des  professions telles que les dockers ou les salariés de la pêche : (il y en a d'autres, mais j'ai pas le temps de te faire le liste))

Dès lors, l'opposition de l'état à légitimer sur un accord négocié n'est pas si évidente.

[mps]

Sais pas ... Mais si patrons et syndicats s'étaient mis d'acord pour pensionner les dockers après 20 semaines de travail ? L'Etat devait-il suivre ?

J'imagine qu'il y avait tout de même une fourchette définie à ces négociations ?

Mais je ne suis pas spécialiste ...

[lancelot]

Sais pas ... Mais si patrons et syndicats s'étaient mis d'acord pour pensionner les dockers après 20 semaines de travail ? L'Etat devait-il suivre ?

J'imagine qu'il y avait tout de même une fourchette définie à ces négociations ?

Mais je ne suis pas spécialiste ...

Je ne suis pas un grand spécialiste de ces questions, même si c'est mon taff de les soulever, et donc de les plaider.

Cela étant, il y a un point sur lequel je peux affirmer :

Il n'y a aucune fourchette ....

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je me suis insurgé (solitairement ... certes) contre cette primauté ancrée depuis 2008 dans la loi.

La raison en est simple :

Est il possible de déroger au code du travail et de faire en sorte que finalement le salaire divisé par le nombre d'heures effectué soit inférieur au smic ?

La réponse est clairement : OUI.

La primauté des accord entreprise, puis des accords de branche, qui du coup ne sont plus étendus en cas d'accord "entreprise"  sur le code du travail est établie.

On peut donc imaginer qu'une entreprise négocie avec 1 syndicat (comme le mien ... icon_biggrin ) un accord stipulant que les heures effectuées au dela de la 36eme par semaine ne soient pas majorées mais fassent l'objet de  la délivrance de la part de la direction d'un certificat d'employé modèle, en respectant la forme, bien sur ... et l'on ramène le taux horaire a une valeur inférieure au smic.

Il y a pire : Des accords, que j'ai combattu,mais qui restent indestructibles, car réputés librement consentis, permettent le travail à la commission sans aucun fixe garanti. Il est donc devenu possible de travailler 3 mois (ou plus) sans rien gagner.

J'ai essayé de plaider un dossier comme l'exemple que je décris.

Je me suis heurté à un Pb majeur :  Comment obtenir des dommages et intérêts  lorsque la base de chiffrage s'exprime en nombre de mois de salaire brut.

J'aurais pu obtenir 10 ans de salaire que nous serions restés à zéro .....  icon_cheesygrin


Ce secteur d'activité est la vente itinérante aux domiciles des particuliers. La plupart  des boites qui font cela garantissent un mini, mais pas toutes. Dans mon coin , une boite plus maline que les autres (et c'est la plus grosse) a tout de suite négocié ce type d'accord.

Je ne vous donnerais pas le nom du syndicat qui a signé ce forfait (c'est légal et mon dénigrement pourrait être assimilé à de la diffamation), mais je n'en pense pas moins.

Heureusement, le process reste marginal. Cela étant, attention aux dérives. Cette loi (modernisation sociale de Aout 2008) permet tous les abus, dans un sens comme dans l'autre.

Il serait aussi possible qu'un syndicat prenne en otage un patron pour lui imposer un accord. cela étant, pour signer un accord, il faut être deux. Ce n'est donc pas si simple ... mais pourtant c'est réel.

[Nombrilist]

Y a que la CFDT pour signer un truc pareil.

[lancelot]

A une lettre près tu as trouvé ....

[mps]

Lancelot, tu parles d'indépendants, lesquels n'ont normalement jamais de fixe.

Restent les "faux indépendants", reconnus à ces critères précis, comme un horaire imposé.

[Nombrilist]

A Lancelot: Ah oui je les avais oublié ceux-là. C'est vrai qu'ils sont encore pire.

[El Fredo]

D'ailleurs voici leur nouveau logo :