Embauchée 250 fois en CDD elle fait condamner la poste

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politicien
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Message non lu par politicien » 18 févr. 2011, 22:32:00

Bonjour,

  56 125 euros : c'est le montant que La Poste a été condamnée à verser à l'une de ses anciennes employées. Motif de cette décision du conseil des prud'hommes de Bordeaux: la postière a enchaîné environ 250 contrats à durée déterminée (CDD) en 23 ans.  C'est en 2009 qu'elle a saisi le syndicat Sud afin de réparer le préjudice subi pour avoir cumulé 23 ans de CDD entre 1975 et 1998, a expliqué Bernard Lavorel, du syndicat Sud, confirmant une information du journal Sud Ouest.  

    «C'est une grande victoire et le montant est à la hauteur du préjudice subi», s'est félicité Me Paul Cesso, l'avocat de Marie-Louise Leblanc, qui a pris sa retraite en 2000 à Mérignac, dans la banlieue de Bordeaux.  De son côté, la direction de la Poste a rappelé qu'elle se réserve le droit de faire appel d'ici un mois. L'avocate de l'ex-employeur, Me Odile Frankhauser, a expliqué à l'AFP qu'«à l'époque, la Poste avait la possibilité de recourir à des contrats d'auxiliaires de droit public qui n'avaient rien à voir avec les CDD actuels». Par ailleurs, l'avocate a assuré qu'à la fin des années 80, Mme Leblanc avait refusé un CDI en raison de l'éloignement géographique qu'il aurait entraîné.


Qu'en pensez vous ?      A plus tard,   
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« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 18 févr. 2011, 22:52:00

icon_biggrin politicien,tu as écrit embouchée c'est un lapsus icon_biggrin quoique...
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johanono
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Message non lu par johanono » 18 févr. 2011, 22:57:00

Si cette dame a été embouchée, alors...  icon_biggrin
Modifié en dernier par johanono le 18 févr. 2011, 23:08:00, modifié 1 fois.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 19 févr. 2011, 09:07:00

Surtout 250 fois ..... icon_cheesygrin

Pour le reste .... 250 contrats mis bout à bout sans carence  et ayant des objets identiques entrainent normalement la requalification  en CDI, donc l'arrêt des CDD, une fois la requalification obtenue s'assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec toutes les conséquences de droit, à savoir :

Paiement de l'indemnité légale, du préavis et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

(maintenant ... je ne connais pas le dossier ....)

Au delà de ce cas particulier, cet exemple est révélateur de l'inflation des contrats précaires dans la fonction publique. (Dans le privé, il y a longtemps que cela existe)

Un petit rappel : Aucun CDD ni contrat intérim ne peut théoriquement servir à pourvoir un emploi durable qui pourrait être en CDI.
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Emmanuel
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Message non lu par Emmanuel » 19 févr. 2011, 10:42:00

J'ai eu pour ma part un peu plus de 25 CDD consécutifs dans la même entreprise (mais c'était des 15, des 20, des 25% ==> c'était un emploi pendant mes études), mais je me suis toujours demandé si c'était légal...
Modifié en dernier par Emmanuel le 18 févr. 2011, 23:08:00, modifié 1 fois.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 19 févr. 2011, 20:18:00

Peu importe le temps de travail. Une succession de CDD (ou de contrats intérims), pour être légale doit revêtir les caractéristiques suivantes :

Etre borné dans le temps, avoir un objet, faire l'objet de carences obligatoires entre les contrats et ne pas être destiné à remplacer un emploi durable.

Ainsi, un CDD renouvelé plusieurs fois et qui comporte comme objet : "surcroit de travail" deviendra rapidement illicite car un surcroit de travail chronique c'est un emploi CDI non pourvu : (voir la jurisprudence)

un CDD renouvelé sans carence entre les contrats est de fait illicite.

un CDD doit être signé dans les 48H suivant le début du travail, sinon c'est un CDI.

Seule exception concernant le bornage temporel pour la fin de contrat : le remplacement d'une personne en maladie.

J'ajouterais qu'un CDD , pour être transformé en CDI doit faire l'objet d'une proposition écrite de l'employeur avant la fin du CDD.
Modifié en dernier par lancelot le 18 févr. 2011, 23:08:00, modifié 1 fois.

Emmanuel
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Message non lu par Emmanuel » 21 févr. 2011, 18:59:00

Bon ben j'aurai pu réclamer un CDI en les traînant en justice !!! Mdr
Modifié en dernier par Emmanuel le 18 févr. 2011, 23:08:00, modifié 1 fois.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 21 févr. 2011, 19:48:00

Non, tu aurais pu demander la requalification en CDI et donc, vu que le contrat a pris fin quand même sans cause réelle et sérieuse, les conséquences de la rupture ...
Modifié en dernier par lancelot le 18 févr. 2011, 23:08:00, modifié 1 fois.

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wesker
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Message non lu par wesker » 27 févr. 2011, 13:59:00

Si La Poste fait appel, elle prend le risque d'être encore plus lourdement condamné et ce serait justifié...Cette dame a eu raison de faire valoir ses droits ! L'Etat aurait dû exercer son rôle et faire entendre son desaccords avec des pratiques répréhensibles, surtout lorsque c'est lui qui fait les lois !
Modifié en dernier par wesker le 18 févr. 2011, 23:08:00, modifié 1 fois.

Nico37
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Re: Embauchée 250 fois en CDD elle fait condamner la poste

Message non lu par Nico37 » 31 janv. 2013, 22:40:17

Licenciée après 12 CDD en 11 ans, elle attaque l'Etat 22/01

SOCIAL - Une chercheuse de l’Inserm a été limogée...

Son cas est «symptomatique» de l’emploi précaire dans la fonction publique, selon son avocat.

Sophie, 32 ans, attaquait mardi l’Inserm devant le tribunal administratif, pour être réintégrée dans le centre de recherche en cancérologie où elle travaillait jusqu’en septembre dernier. Rentrée en 2001, cette ingénieure d’études a été «remerciée»... après y avoir accumulé douze CDD et six avenants en l’espace de onze ans, le tout sans discontinuer. «Elle a travaillé dans les mêmes locaux, avec la même fonction et le même directeur de laboratoire», souligne Me Rémi Bascoulergue. Mais rien n’y fait.

(...)

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Nombrilist
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Re: Embauchée 250 fois en CDD elle fait condamner la poste

Message non lu par Nombrilist » 01 févr. 2013, 00:04:28

L'Inserm c'est sur concours. Elle va avoir du mal à obtenir gain de cause. ça ferait une putain de jurisprudence.

Nico37
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Re: Embauchée 250 fois en CDD elle fait condamner la poste

Message non lu par Nico37 » 01 févr. 2013, 00:10:24

Nombrilist a écrit :L'Inserm c'est sur concours. Elle va avoir du mal à obtenir gain de cause. ça ferait une putain de jurisprudence.
La question juridique est l'application de la loi Sauvadet (2012-347 du 12 mars 2012).
Mantes-la-Jolie : un éboueur a accumulé 287 CDD en cinq ans Mehdi Gherdane 26.02

La Sotrema, société chargée du ramassage des ordures sur la région mantaise, est attaquée par ses éboueurs pour avoir abusé des CDD. L’un comptabilise 287 CDD (contrat à durée déterminée) en cinq ans. Un autre a multiplié les contrats d’un jour ou deux. Un troisième avait été embauché pour remplacer le remplaçant d’un salarié en CDI…

La CGT locale a décidé de poursuivre l’entreprise devant les prud’hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines).

Mais, selon Michel Forestier, responsable local du syndicat, ils seraient encore plus nombreux. « Nous en avons compté une dizaine. Ensemble, ils totaliseraient au bas mot près d’un millier de contrats courts. C’est du jamais-vu », témoigne le représentant.

(...)

Nico37
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Re: Embauchée 250 fois en CDD elle fait condamner la poste

Message non lu par Nico37 » 31 mars 2013, 20:12:30

CDD abusifs : une postière obtient une indemnisation record L. B. avec AFP 31/03

Une employée de La Poste ariègeoise, employée depuis 32 ans dont 22 ans en CDD, a obtenu de la cour d'appel de Toulouse 54.000 euros d'indemnités. Une sanction record.

Une postière ariégeoise perçoit une indemnisation record de 54.000 euros par la cour d'appel de Toulouse. Employée depuis 32 ans dont 22 ans en CDD, elle a obtenu la prise en compte de son ancienneté depuis 1981, la requalification de son emploi en CDI à temps plein depuis 1991 et la régularisation des cotisations de retraite depuis la même date.

L'arrêt de la cour, daté du 28 mars améliore en sa faveur le jugement des prud'hommes de Foix en 2011 dont la postière avait fait appel.

"C'est une sanction record, par le montant et par la régularisation totale de son ancienneté et de sa retraite", a déclaré Thomas Barba, délégué syndical Sud et représentant des postiers précaires devant les tribunaux depuis l'an 2000.

(...)

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Nombrilist
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Re: Embauchée 250 fois en CDD elle fait condamner la poste

Message non lu par Nombrilist » 31 mars 2013, 21:38:57

C'est pas payé lourd je trouve.

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Pascale
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Re: Embauchée 250 fois en CDD elle fait condamner la poste

Message non lu par Pascale » 01 avr. 2013, 00:32:33

Elle va pouvoir payer un pot ...
- Tu sais qui je suis ?
- Une débauchée, luxurieuse, corrompue, déréglée, voluptueuse, immorale, libertine, dissolue, sensuelle, polissonne, baiseuse, dépravée, impudique, vicieuse...
Louis Calaferte

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