Travail illégal : redressements record en 2010

[politicien]

Bonjour,

Les redressements effectués par les Urssaf chargées de collecter les cotisations sociales ont atteint 185 millions d’euros en 2010. C’est dans les secteurs du bâtiment, du nettoyage et de l’hôtellerie-restauration que l’on enregistre le plus de fraude.   La lutte contre le travail illégal commence à rapporter, si l’on en croit le dernier bilan de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). Près de 70 000 entreprises ont été contrôlées l’an dernier. Ces actions ont permis de récupérer 185 millions d’euros, soit une hausse de 40% par rapport à 2009.
Ce chiffre record s’explique par l’efficacité grandissante des sanctions, notamment le redressement forfaitaire imposé aux entreprises qui ne sont pas capables de fournir les fiches de paie d’un salarié. Cette mesure a rapporté près 29 millions d’euros, contre l6, 3 millions en 2009.

Meilleur ciblage des contrôles
Les principaux motifs d’infractions concernent le travail dissimulé (75%). Les pratiques consistent à ne pas déclarer les salariés ou à les déclarer à temps partiel alors qu’ils travaillent à temps complet. Le prêt illicite de main d’œuvre représente 10 % des cas et l’emploi de travailleurs sans papiers 8%. Le travail au noir est aussi plus fréquent pour les extras et les saisonniers que pour les salariés habituels. Le secteur du bâtiment (BTP) et l’hôtellerie-restauration sont les champions du travail au noir. Viennent ensuite le déménagement, le nettoyage, le gardiennage, la confection, l’agriculture et le spectacle.
Evaluer le manque à gagner lié au travail au noir est une priorité pour le gouvernement qui a perfectionné ses moyens de lutte. « Il y a désormais un meilleur ciblage de contrôles et plus de contrôles conjoints, c’est-à-dire associant au moins deux services. Plusieurs corps de métiers sont habilités à lutter contre le travail illégal. Les inspecteurs du travail, les agents de l’Urssaf, les services fiscaux, mais aussi les gendarmes, les policiers, les douaniers ou bien encore les agents de pôle emploi », explique Jean Bessière, adjoint à la direction générale du Travail du ministère du Travail.

De nouvelles peines administratives
Les employeurs qui ont recours au travail illégal seront bientôt sanctionnées par de nouvelles peines administratives, telles que l’interdiction de soumissionner aux appels d’offres publics pendant six mois ou l’interdiction de bénéficier des aides publiques nationales ou européennes en matière d’emploi.
D’autres mesures sont en cours d’adoption. Parmi elles, la fermeture de l’établissement par le préfet pour trois mois ou bien l’amélioration des droits sociaux des travailleurs étrangers sans papiers. Si l’on en croit les chiffres des associations, on recense aujourd’hui en France 6 800 travailleurs sans titres de séjour dans près de 200 entreprises. Selon la CGT, 3 900 sans papiers ont déjà déposé un dossier et 1 500 d’entre eux sont en voie de régularisation.

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
 

[lancelot]

Je suis très étonné de voir le découplage législatif entre l'ursaff, organe éminemment nécessaire au fonctionnement de l'état, et le code du travail.

Si l'ursaff redresse pour travail dissimulé, il est bon de savoir que ce délit est sanctionné par le code du travail et ouvre donc droit pour les salariés à 6 mois de salaire (brut payé en net sous forme de dommages et intérêts). pourtant, il est quasi impossible d'obtenir gain de cause devant le CPH, car la régularisation, ou le redressement ursaff, blanchit l'entreprise du délit pour laquelle elle a été redressée.

En clair, l'état se sert ... comme d'hab.

Quand on sait en plus que les syndicats patronaux des secteurs mentionnés alertent régulièrement leur membres sur le fait qu'employer un sous traitant (agent co, Tr. indépendant, Auto entrepreneur) a des taches régulières  peut être synonyme de Redressement ... (je crois que YLIS avait abordé ce sujet ...  et j'en ai eu confirmation ...) je trouve que cet organe fait beaucoup de zèle .... et a beaucoup de chance de pouvoir dire la justice sans que la moindre contradiction puisse lui être opposée, ou presque.

Sans doute le coté bureaucratique de notre chère société.

[Cobalt]

Je voudrai attirer votre attention sur une petite chose,je parle pour le midide la France,il y a un très grand nombre de personne qui ne veulent pas être déclarées pour pouvoir toucher le chômage,j'ai connu ça et quand on a vraiment vraiment besoin de quelqu'un et que l'on ne trouve pas et bien on le fait ce cas ce produit très particulièrement dans le domaine de la restauration.
Alors qu'est ce qu'on fait ?

[Lucas]

Le travail illégal est un véritable fléau sur lequel il faut lutter, lutter et encore lutter, mais 70 000 entreprises controlées c'est encore trop peu, je pense qu'il faut donner encore un peu plus de moyen aux contrôleurs.
Surtout qu'on connait les secteurs ou s'est très utilisé.

[Cobalt]

Je dis ça m'enfin je dis rien icon_biggrin ,peut être que si les salariés étaient un peu puni quand ils cumulent chômage et emploi ça se ferait peut être beaucoup moins....pourtant je ne suis pas pour sanctionner les gens qui ont de petit moyen,mais quand même ce que je dis est aussi une réalité(dans le midi en tous cas).

[Nombrilist]

Les salariés qui cumulent chômage et travail au noir sont punis par le fait qu'ils ne cotisent pas.

[lucifer]

Punis comment ? icon_eek

[Nombrilist]

Quand t'es au chômage, tu cotises zéro pour la retraite et pour le chômage. Et quand t'as plus de chômage, ce qui arrive très vite, ben t'es dans la me....

[Cobalt]

Si je comprends bien vous êtes plutôt d'accord avec ces pratiques ?

[Nombrilist]

D'accord avec le travail au noir ? Non, jamais de la vie.

[Cobalt]

Oui,mais surtout contre le patron pas le travailleur touchant le chômage en plus,je suis perplexe....

[lancelot]

Les salariés sont punis dans la plupart des cas. Bien sur il y en a qui bossent au black sans se faire prendre .... et dans ce cas il faut punir à la fois le salarié qui bosse au black et celui qui lui donne le boulot soit l'employeur car les deux sont liés. Sans l'un l'autre n'existerait pas et vice versa. Ce sera plus efficace. Actuellement ils sont redressés .... et si ils sont en sarl ou autre statut à responsabilité limitée, quand il s'agit de petites entreprises sans trop de capital, il suffit à son gérant de se placer sous la tutelle du tribunal de commerce pour voir son entreprise liquidée. Lors de cette liquidation, si elle est impécunieuse, c'est un fonds patronal collecté par un organisme qui s'appelle l'AGS qui s'acquittera de la dette fiscale contractée par la liquidation auprès des caisses de cotisation, santé, retraite et chômage.

Cette cotisation "coute" environ 50€ a votre patron, par mois, pour un salaire médian.


Ce qui est comique dans les chiffres de l'ursaff ou de l'assedic c'est de constater que ceux qui sont redressés ne sont pas pour autant coupables aux yeux de la loi civile, même quand il est avéré que les salariés victimes n'étaient pas au courant  de leu non déclaration,ce qui entraine pourtant un préjudice dont la réparation est prévue par la loi et évaluée par la jurisprudence à 6 mois de salaire.

[Cobalt]

Ah bon c'est nouveau alors,ce n'était pas comme ça avant,non pas que veuille m'en prendre spécialement aux salariés mais quand même il y a des abus et tous ça,n'est pas sain,en ce moment au fond je crois que j'en veux plus aux gens en général ou du moins autant qu'aux politiques car ce sont les abus de plus en plus répandus qui vont causer la perte d'avantage et d'aide sociale qui étaient faite pour les gens réellement en difficulté.

[Nombrilist]

Je ne pense pas que les travailleurs mettent le couteau sous la gorge du patron pour qu'il les fasse travailler au noir. L'offre, c'est le patron qui la fait.

[lancelot]

Je ne pense pas que ces abus soient en hausse. D'autre part, si le travail au noir était vraiment pénalisé financièrement, des deux cotés, il deviendrait beaucoup moins attractif.

C'est un peu comme le corrupteur et le corrompu. Qui est le plus coupable ?

pour moi, c'est les deux.