80 mesures pour simplifier la vie des PME

[Cobalt]

 

80 mesures pour simplifier la vie des PME

«Nous allons réduire cette complexité excessive» souligne Frédéric Lefebvre. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro


INTERVIEW - Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé des PME, assure que le coffre-fort électronique sera opérationnel au plus tard à l'été 2013.
Frédéric Lefebvre dévoile les mesures qui sont annoncées vendredi lors des Assises nationales de la simplification.



LE FIGARO. - Allez-vous réduire la paperasse?




Frédéric LEFEBVRE. - Les chefs d'entreprise nous ont adressé 600 propositions de simplification. Avec Jean-Luc Warsmann et Jean-Michel Aulas, qui coprésident les Assises, nous avons préparé un premier train de 80 mesures qui répondent aux demandes les plus pressantes. Elles vont permettre aux entreprises d'économiser beaucoup d'argent. La simple suppression d'une déclaration permet d'économiser en moyenne 26 millions d'euros par an, selon les estimations d'Ernst & Young. Ces mesures ont été arbitrées par le premier ministre et traduisent des priorités définies par le chef de l'État.



Le coffre-fort numérique sera-t-il mis en place ?

Si je suis chef d'entreprise, je suis obligé de fournir jusqu'à 70 fois par an les mêmes informations pour remplir les déclarations exigées par différents organismes. Si je suis artisan, c'est du travail tous les dimanches pour moi et mon conjoint. Cette époque sera révolue avec la mise en place du «coffre-fort numérique» qu'on pourrait appeler plus justement «armoire sécurisée numérique». Progressivement, les chefs d'entreprise pourront fournir leurs informations une fois pour toutes à l'administration. Il existe actuellement sept définitions différentes de la notion d'effectif dans l'entreprise, trois définitions de la valeur ajoutée. Nous allons réduire cette complexité excessive. Je pourrais multiplier les exemples: dans le domaine fiscal, pour les 600.000 entreprises qui n'ont qu'un seul établissement, il n'y aura plus besoin de remplir de déclaration spécifique pour la cotisation sur la valeur ajoutée.



Quand le coffre-fort numérique sera-t-il opérationnel ?

L'administration va mettre en place un cahier des charges. Elle imposera une interopérabilité entre les organismes administratifs. L'étude de définition technique sera lancée avant l'été. Le financement de cette étude sera assuré par le programme d'investissements d'avenir. Je souhaite que «l'armoire sécurisée numérique» se mette en place en lien avec les entreprises spécialisées et pas seulement l'administration. Les entreprises devront peut-être s'équiper d'un logiciel spécialisé pour accéder à cette «armoire» mais elles ne paieront pas un centime pour remplir les formulaires.



Quel sera le montant de l'investissement ?

Plusieurs pays ont déjà mis en place ce type d'initiative. La Norvège a, par exemple, investi 100 millions de dollars. L'étude nous fixera sur le montant exact de ce projet que nous voulons opérationnel au plus tard à l'été 2013.



Les nouveaux textes seront-ils plus faciles à comprendre ?

Nous allons faire en sorte que l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations n'intervienne qu'à un nombre limité de dates fixes dans l'année. Des études d'impact seront menées pour vérifier que ces nouvelles réglementations sont adaptées aux PME et TPE, comme le premier ministre l'a souhaité. Le bulletin de paye va être simplifié: pour un cadre, le bulletin de paye, de 30 lignes actuellement, pourrait voir son nombre de lignes divisé par deux. Cela se traduira par une économie de près de 100 millions d'euros par an, toujours d'après Ernst & Young.

Si je suis chef d'entreprise, je suis constamment sollicité par les demandes de l'Insee et d'autres organismes statistiques de l'État. Afin d'éviter que les entrepreneurs soient contraints de fournir des informations plusieurs fois par an, l'Insee va mettre en place un plan d'échantillonnage d'ensemble et faire en sorte que les données recueillies au titre d'une enquête ne soient pas redemandées dans une autre enquête. Par ailleurs, plutôt que d'interroger les entreprises sur leur consommation d'énergie par exemple, l'Insee interrogera les 5 gros fournisseurs d'énergie.



Les appels d'offres publics vont-ils être simplifiés ?

Nous devons mettre à l'étude la faisabilité d'une plate-forme fournissant une information sur tous les marchés publics. Les collectivités locales pourraient être partie prenante de la définition de ce projet.



Les administrations vont-elles changer d'attitude ?

Je souhaite rétablir la confiance entre les entreprises et l'administration. Le rescrit social, sur le modèle du rescrit fiscal, va être amélioré, pour que les entreprises puissent interroger facilement l'administration et obtenir des réponses dont elles pourront se prévaloir ensuite lors des contrôles.



Et pour les professions libérales et les indépendants ?

Nicolas Sarkozy leur a annoncé: un simulateur va leur permettre de calculer leurs charges et nous allons revoir le calendrier de perception des cotisations sociales dans l'année. Nous sommes également en train de changer la gouvernance du Régime social des indépendants (RSI), qui fonctionne mal.



Quand ces mesures seront-elles appliquées ?

Avec Jean-Luc Warsmann, nous travaillons main dans la main pour que ces mesures soient rapidement mises en place. Je veillerai à leur suivi. J'ai fixé un premier rendez-vous pour évaluer leur application dans six mois. Nous lancerons avec Christine Lagarde une nouvelle série de concertations pour poursuivre cet élan de simplification, y compris au niveau législatif.



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» PME:vers la simplification des démarches

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/0 ... 0490-pme-u…

[un artisan]

Ces mesures ,rien qu'à la pésentation respirent la démagogie. un exemple : les collectivités locales pourraient. Pour un simple appel d'offres publique C6, C7,C8 remplis à chaque fois ,avec cette constante ,la personne chargée du dossier ignore totalement le sujet....A tel point que pour les déposer ,j'ai fait 8 bureaux, et perdu une matinée ...
De plus ,l'obligation nous est donnée de spécifier le nombre d'ouvriers , présents ,sur toute la durée du chantier. Certaines multinationales ,ne comportent qu'un chargé d'affaires et une secrétaire, donc aucun personnel , mais raflent les marchés ,alors qu'ils ne répondent nullement au cahier des charges....Rien n'apparait évidemment sur cette véritable escroquerie et bizarrement c'est étroitement lié au fait que l'état a remonté les plafonds pour les appels d'offres..Car de prime abord ,l'on pourrait penser que c'était destiné à favoriser l'accès des PME , pas du tout ,l'obscurantisme règne désormais en maitre et tous les marchés échoient aux grands groupes,sans que nous puissions et contrairement à la loi avoir accès au devis qui a permis à ces groupes de déccrocher le marché...

[Cobalt]

Attendons de voir ce que le PS proposera pour les PME mais surtout pour les artisans mon vote en dépendra,cela ne surprendra personne. icon_biggrin

[un artisan]

Je n'attends rien,cela m'apparait plus simple et réaliste. Cela s'avère un dossier spécifique dont bien peu sont impactés et la com ,ou propagande politique est faite pour faire semblant ...et créer une attention accessible à la masse...

[Nombrilist]

"Nous sommes également en train de changer la gouvernance du Régime social des indépendants (RSI), qui fonctionne mal."

C'est le moins que l'on puisse dire.

[un artisan]

Effectivement le RSI fonctionne très mal ,à l'image de pôle emploi. Mais rendons hommage aux personnes employées car je puis affirmer qu'au moins à Caen ,elles se décarcassent,le temps d'attente est très long ,car au maximum et très rarement elles sont deux...Imaginer les aggressions verbales, monnaie courante ,car il est rare qu'un artisan se déplace pour visiter ,il vient exclusivement suite à un problème de paiement ou de papiers....

[wesker]

Encore une fois, en période électorale et apr_s avoir plombé les PME de charges supplémentaires, les politiciens leurs promettent des lendemains qui chantent.

Mais les entrepreneurs, comme les salariés d'ailleurs sont lucides sur la situation économique, budgétaire de la France et mesure chaque jour l'idéalisme et la démagogie que constituent ces paroles en l'air des politiciens.

[un artisan]

Une mesure me semble appropriée , que notre président sous le couvert de voyages ,en Chine et en Inde ,stoppe immédiatement d'exporter notre savoir faire qui plus est avec des millions d'euros dans ses bagages..Je m'étonne que personne ne puisse faire de liens ,entre les paroles et la réalité. Tous ses voyages sont très médiatisés et il s'est toujours montré clair dans les intentions ,sans jamais évidemment aborder le côté dévastateur de ses projets..Il a toujours été accompagné de plusieurs dirigeants de grands groupes,voyageants gratis évidemment et exportant au vu et au su de tous les citoyens ,le fruit de notre recherche et de notre technologie....

[mps]

Pour info, les missions économiques sont organisées par le Commerce Exétérieur, qui offre son assistance sur place,mais tous les frais sont à charge des participants (et déductibles).

Vendre vos technologies ? Oui,bien entendu ! Au moment où elles viennent sur le marché, elles sont déjà obsolètes, et vendues à tous des acheteurs potentiels. Les vendre encore, à ds pays qui les mettront en oeuvre, c'est se garantir des années de royalties sur du désormais invendable.

[wesker]

Cela s'apparente à de l'arrogance à l'égard des ingénieurs des autres pays qui peuvent, facilement améliorer et bénéficier des technologies que la France brade...On l'a vu par exemple pour l'aéronautique où la chine, considérée comme très en retard a rapidement comblé le retard grâce aux technologies que la France leur a vendu !

[un artisan]

Pour info, les missions économiques sont organisées par le Commerce Exétérieur, qui offre son assistance sur place,mais tous les frais sont à charge des participants (et déductibles).
Vendre vos technologies ? Oui,bien entendu ! Au moment où elles viennent sur le marché, elles sont déjà obsolètes, et vendues à tous des acheteurs potentiels. Les vendre encore, à ds pays qui les mettront en oeuvre, c'est se garantir des années de royalties sur du désormais invendable.

Cela revient à renier les évidences ,le brevet Bertin a été vendu ficelé et emballé aux japonais, il est exploité dans leur équivalent TGV....
Renault ,Peugeolt et consorts sont implantés en chine ,non sans leurs brevets et la chine exige une participation, donc un regard direct sur le ou les brevets, ils ne sont pas concernés par la législation européenne et française et peuvent exploiter immédiatement  sous d'autres appellations...

[un artisan]

Ce sujet les brevets m'a conduit à piocher sur le net . Quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre qu'un brevet fut déposé en 1998 ,soit 12 ans après ,la véritable invention d'un ingénieur génial répondant au patronyme d' Huguet. J'ai assisté à ces efforts,frais émoulu d'arts et métiers c'était mon supérieur oh et combien, cela prouve il me semble que l'on peut piquer n'importe quoi à n'importe qui..Pour info ,toutes les maisons individuelles sont ravalées avec ce procédé...
Il mourrait quelques mois après son invention....
epatras.economie.fgov.be/DisplayPDF/ExtraData/FR/5032/527503.pdf

[mps]

Ne vous faites pas d'illusions sur les brevets ! Très chers à réaliser et à déposer (pour un pays, pour l'Europe,difficilement plus loin),ilsuffit d'enchanger un détail pour que ce brevet perde toute valeur de protection.

Coca-Cola,par exemple,n'a pas de brevet: ils se contentent de cacher la recette ...

Malgré votre mépris comique des ingénieurs asiatiques, il leur suffit de démonter un truc pour en découvrir toutes les astuces très rapidement... et souvent de l'améliorer en le recopiant.

Il est bien plus rentable d'utliser nos petites cellules grises à de nouvelles inventions, et d'assurer la rentabilité de celles qui sont déjà sur le marché par desjoint-ventures win to win.