Qu'en pensez vous ?Les contrôles ont permis de détecter des fraudes d'un montant total de 458 millions d'euros l'an dernier, presque 20 % de plus qu'en 2009. La fraude aux cotisations sociales arrivent en tête, devant les prestations de l'assurance-maladie. Pour Xavier Bertrand, c'est la preuve que la lutte gagne en « efficacité ». Les fraudes à la Sécurité sociale détectées l'an dernier ont représenté 458 millions d'euros, a annoncé le ministre du Travail mercredi devant les députés de la commission des Affaires sociales. C'est 19 % de plus qu'en 2009, et le double de 2006. « En cinq ans, plus de 1,7 milliard d'euros de fraudes ont été détectés », s'est-il félicité. Plus de 40 % des montants concernent la fraude aux cotisations sociales, notamment le travail au noir, qui pénalisent les recettes de la Sécurité sociale. La fraude aux prestations de l'assurance-maladie arrive en deuxième position, avec un tiers des sommes détectées : arrêts de travail injustifiés, trafic de médicaments, facturations abusives de professionnels de santé, etc. Les prestations servies par les caisses d'allocations familiales représentent 90 millions d'euros de fraudes détectées (« Les Echos » du 27 mai). Sont concernés au premier chef le RSA, qui a succédé au RMI, et les aides au logement. Il s'agit d'abord d'erreurs ou d'omissions dans les déclarations de revenus. La fraude à l'isolement -une personne déclare qu'elle vit seule afin de toucher une prestation alors que ce n'est pas le cas-est aussi importante. La branche famille récupère environ 90 % des montants fraudés. Pour la branche retraites, les fraudes détectées restent faibles -10 millions d'euros -, mais elle progressent fortement. Il s'agit là des fraudes mises au jour. La fraude totale, elle, « est beaucoup plus importante mais par nature difficile » à évaluer, a rappelé Xavier Bertrand, qui a parlé de « plusieurs milliards d'euros par an », un chiffre à rapporter à des dépenses totales de Sécurité sociale supérieures à 450 milliards. « C'est un sujet qu'on a longtemps minoré et dont je n'ai jamais cessé de me préoccuper », a déclaré Xavier Bertrand. En pleine polémique sur « l'assistanat », attisée par le ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, l'exécutif cherche plus que jamais à mettre en avant la lutte contre la fraude, un sujet traditionnellement porteur dans son électorat. Il en sera question notamment mercredi prochain, lors d'une convention de l'UMP sur « la justice sociale ». Et Xavier Bertrand a promis « de nouvelles initiatives » du gouvernement sur ce front dans les prochains jours. Les pouvoirs publics disposent d'ores et déjà d'un arsenal renforcé. A l'assurance-maladie, les contrôles des arrêts de travail au domicile des assurés sont plus nombreux. Les caisses d'allocations familiales (CAF) peuvent plus facilement croiser leurs données avec celles du fisc ou de Pôle emploi. D'ici à la fin de l'année, un « répertoire commun » à toutes les branches de la protection sociale sera opérationnel. Il permettra aux agents de visualiser l'ensemble des prestations qui sont versées à un assuré. Et de pointer les incompatibilités, par exemple un cumul d'allocation adulte handicapé, versée par la CAF, avec une pension d'invalidité de l'assurance-maladie. Ce répertoire est vivement critiqué par certaines associations et syndicats, qui dénoncent une atteinte à la vie privée. Les Urssaf ciblent mieux leurs actions contre le travail dissimulé. Quant à la branche retraites, elle va renforcer le suivi des assurés qui touchent leur pension à l'étranger -les familles de certains assurés décédés continueraient à percevoir la pension du défunt, selon le ministre. Les Echos.fr
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