Vers un contrat de travail unique ?

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politicien
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Message non lu par politicien » 17 juin 2011, 12:36:00

Bonjour,


 
Vers un contrat de travail unique ?
L’association nationale des DRH propose de remplacer les CDD et CDI par un CTU.
  Adieu CDI, CDD, contrats saisonniers et autres contrats de mission... A un an de la présidentielle, l’association nationale des DRH exhume une proposition du candidat Sarkozy en 2007 : l’instauration d’un contrat de travail unique. L’ANDRH tient ses assises annuelles, vendredi à Paris, et entend présenter à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, ses propositions pour l’emploi.     Parmi elles, figure l’instauration d’un contrat de travail unique - le CTU -, qui ne serait assorti d’aucune notion de durée ni de motif. L’association voit dans ce contrat, une réponse appropriée au problème de l'emploi en général, et notamment au problème de l'insertion difficile des jeunes sur le marché du travail.     "Il faut arrêter de distinguer deux catégories de salariés, les permanents en CDI, d’un côté, et les précaires de l’autre (...), a indiqué vendredi sur Europe 1 Jean-Christophe Sciberras, président de l’ANDRH.

La fin des CDD et CDI
  "L’instauration d’un contrat de travail unique est une idée qui fait son chemin depuis quelques années afin de lutter contre l’utilisation excessive des CDD et de l’intérim, et simplifier l’application du code du travail. Mais cette idée piétine. Elle doit être reprise", assure Jean-Christophe Sciberras, président de cette association des directeurs des ressources humaines.     Selon lui, ce contrat de travail unique s’énoncera sans référence au temps ; il sera par nature à durée indéterminée et se substituera à tous les CDI, CDD, contrats de missions, contrats saisonniers, actuellement en vigueur.  
Que se passera t-il en cas de licenciement ?   Le salarié sera embauché en CTU pour une fonction ou un poste, et "à un niveau de qualification et de rémunération explicitement mentionnés". Les motifs de rupture seront alors la faute du salarié, la rupture d’un commun accord, ou la fin de l’activité sur laquelle ce salarié avait été affecté. Ce contrat à durée indéterminée pourrait être rompu assez facilement, du moins au début, la sécurité du salarié se renforçant au fur et à mesure que son ancienneté progresse dans l'entreprise.     Précision pour les salariés embauchés depuis moins de deux ans : s’ils sont licenciés, ils toucheront "une indemnité de licenciement égale à 10% de l’ensemble des rémunérations perçues au cours de la durée écoulée du contrat". Leur préavis sera alors "proportionnel à la durée du contrat écoulé". En revanche, "les titulaires du CTU de moins de 18 mois ne relèveront pas du périmètre d’un éventuel Plan de Sauvegarde de l’Emploi", indique l’ANDRH.

Le CTU, une vieille idée
  L’ancien directeur général du FMI Michel Camdessus avait proposé un tel contrat, en 2004. Nicolas Sarkozy en avait aussi fait l'une de ses promesses-phare lors de la campagne de 2007, mais ne lui avait pas donné suite, considérant que l'accord de 2008 sur la modernisation du marché du travail avait apporté une réponse équivalente.  
Europe1.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 17 juin 2011, 13:58:00

"Les motifs de rupture seront alors la faute du salarié, la rupture d’un commun accord, ou la fin de l’activité sur laquelle ce salarié avait été affecté."

Un CDI à durée déterminée. Celle-là, il fallait la trouver ! En gros, ce contrat, c'est arrêtons de faire la distinction entre précaire et non-précaire. Précarisons tout le monde !

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pwalagratter
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Message non lu par pwalagratter » 17 juin 2011, 14:13:00

Le problème est quand même pris à l'envers puisque le contrat de travail (unique) est  le CDI !
Le CDD n'est qu'une dérogation...

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 17 juin 2011, 14:39:00

Les motifs de rupture seront alors la faute du salarié, la rupture d’un commun accord, ou la fin de l’activité sur laquelle ce salarié avait été affecté
Le retour de la vengeance du fils du Contrat de Mission. Dans le domaine des services informatiques, ça fait des années qu'ils veulent nous niquer avec ça, et maintenant ils essaient de nous l'imposer de force.
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racaille
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Message non lu par racaille » 17 juin 2011, 15:46:00

D'après ce que j'avais compris à l'époque, il était déjà question que le couple CNE + CPE devaient faire office de contrat unique. Comme quoi c'est un vieux serpent de mer patronal qui nous sera resservi jusqu'à ce que nous l'acceptions de gré ou de force.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

Emmanuel
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Message non lu par Emmanuel » 17 juin 2011, 16:06:00

Message supprimé
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 17 juin 2011, 16:27:00

Dois-je en conclure que ce n'est bien que si ça ne t'applique pas à toi ?

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Lucas
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Message non lu par Lucas » 17 juin 2011, 16:52:00

J'ai pas trop d'idée sur la question, mais on sait aussi qu'il y a une énorme complexité du droit du travail, 38 formes de contrats de travail différents, 27 régimes dérogatoires et une dizaine d'organisations du temps de travail (http://archive.wikiwix.com/cache/?url=h ... F02%2F2006)

Là on veut fusionner CDI, CDD, travail saisonnier, contrat intérimaire.

Bon ça peut permettre de mettre fin à l'exclusion sociale dont sont victimes les salariés en CDD ou en intérim, maintenant il y a l'argument de la précarisation, et en effet on va embaucher des gens pour quelle durée ? 1 an, 2 an ?

Nicolas Sarkozy en avait parlé dans sa campagne en 2007, j'étais déjà sceptique, je suis le encore, car le but me parait pas très clair.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 17 juin 2011, 16:55:00

 
Bon ça peut permettre de mettre fin à l'exclusion sociale dont sont victimes les salariés en CDD ou en intérim, maintenant il y a l'argument de la précarisation, et en effet on va embaucher des gens pour quelle durée ? 1 an, 2 an ?
Non, cela peut permettre de mettre tout le monde en CDD non borné. C'est tout.

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Lucas
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Message non lu par Lucas » 17 juin 2011, 16:58:00

CDD non borné ?

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Message non lu par Nombrilist » 17 juin 2011, 17:17:00

Je suppose que c'est un CDD où tu es virable du jour au lendemain ?

lancelot
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Message non lu par lancelot » 17 juin 2011, 17:19:00

Pratiquement ....  icon_biggrin

Emmanuel
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Message non lu par Emmanuel » 17 juin 2011, 19:07:00

Message supprimé
Modifié en dernier par Emmanuel le 04 juil. 2014, 15:39:39, modifié 1 fois.

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Message non lu par Nombrilist » 17 juin 2011, 19:26:00

En effet.

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Adeline
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Message non lu par Adeline » 17 juin 2011, 20:12:00

Nombrilist a écrit : "Les motifs de rupture seront alors la faute du salarié, la rupture d’un commun accord, ou la fin de l’activité sur laquelle ce salarié avait été affecté."

Un CDI à durée déterminée. Celle-là, il fallait la trouver ! En gros, ce contrat, c'est arrêtons de faire la distinction entre précaire et non-précaire. Précarisons tout le monde !
ben, c'est ce que je crains aussi...
Que se passera t'il si on ne peut plus protester contre les licenciements économiques ?

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