On ne peut déjà plus protester contre les licenciements économiques, sauf à se mettre hors la loi, ce qui arrive, bien sur.
La précarité est déjà la, mais avec ce projet, on remets au gout du jour le CPE, sauf qu'on l'étend à toutes les catégories.
Je suis toutefois ravi de voir que la droite se saisit d'un tel projet. Voila qui va leur amener les voix qui leur manquent .... icon_cheesygrin
Vers un contrat de travail unique ?
Disons que les protestations contre les licenciements économiques n'empêchent pas le licenciement mais permettent aux ouvriers d'obtenir des compensations financières, à la hauteur de leurs années passées au service de l'entreprise. Avec ce nouveau contrat, franchement, je crains le "je te prends, je te jette". Et comment vont faire les gens pour pouvoir investir dans des prêts immobiliers s'ils n'ont pas une certaines sécurité d'emploi ? Les taux d'assurances chômage vont exploser...
Les taux d'assurance chômage (la seule qui n'est pas obligatoire ...) ont déjà explosé ....
Pour le reste, méfiance ... les aboiements de certains délégués syndicaux relayés par la presse, permettent dans certains cas d'obtenir une indemnisation du préjudice. Le Pb est que cette indemnisation n'en est pas une.
Seuls les dommages et intérêts judiciaires (nés d'une procédure) sont défiscalisés et non soumis à carence assedic.
Quand un salarié obtient 25 000€ (pour l'exemple) de "prime" de départ, si il gagnait 1500€ nets et avait 5 ans de boite , il va payer :
- 9% de csg crds
- sera soumis à l'impot sur le revenu (en plus de son salaire) sur une seule année ... (+2 tranches garanties)
- se verra pris en charge par l'assedi après une carence calculée de la façon suivante :
(1500 X .2 = 300€) X 5 années = 1500€ d'indemnité légale, soit : 25 000 - 1500 = 23500 d'indemnité supra légale. Sa carence sera égale à 23500 / son taux de prise en charge journalier.
Cette carence peut être prolongée par une durée identique de "différé de prise en charge", chacun étant limité à 150 jours.
bref, le bénéficiaire de la prime ... devra se payer pendant 300 jours ....
Pour le reste, méfiance ... les aboiements de certains délégués syndicaux relayés par la presse, permettent dans certains cas d'obtenir une indemnisation du préjudice. Le Pb est que cette indemnisation n'en est pas une.
Seuls les dommages et intérêts judiciaires (nés d'une procédure) sont défiscalisés et non soumis à carence assedic.
Quand un salarié obtient 25 000€ (pour l'exemple) de "prime" de départ, si il gagnait 1500€ nets et avait 5 ans de boite , il va payer :
- 9% de csg crds
- sera soumis à l'impot sur le revenu (en plus de son salaire) sur une seule année ... (+2 tranches garanties)
- se verra pris en charge par l'assedi après une carence calculée de la façon suivante :
(1500 X .2 = 300€) X 5 années = 1500€ d'indemnité légale, soit : 25 000 - 1500 = 23500 d'indemnité supra légale. Sa carence sera égale à 23500 / son taux de prise en charge journalier.
Cette carence peut être prolongée par une durée identique de "différé de prise en charge", chacun étant limité à 150 jours.
bref, le bénéficiaire de la prime ... devra se payer pendant 300 jours ....
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Nombrilist
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- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
Oui.
Voila les régles :
- Taux nominal du chomage en france : 57.4% du brut
- exceptions : Chômage éco.
- Suivant les régions, 2 régimes dérogatoires :
- CTP (contrat de transition professionnelle) (80% du brut sur un an, puis régime général)
- CRP (convention de reclassement personnalisée) 80% du brut sur une période définie par l'ancienneté, puis régime général.
- (les deux sont sans préavis, celui ci étant versé à pole emploi).
L'ensemble des régimes est soumis à la fiscalisation et chargeable (csg crds impots sur le revenu).
L'ensemble est soumis à carence, voire différé de prise en charge.
La carence, c'est 7 jours + le préavis payé + les congés payés, pour tout le monde.
En cas d'indemnité supra légale, à savoir 1/5eme de salaire mensuel moyen par année de présence, proratisée pour l'année incomplète, la différence entre le total et le légal sera soumis à carence et différé de prise en charge.
La formule est : Montant du dépassement / taux journalier = nombre de jours dans les limites exposées plus haut.
Voila les régles :
- Taux nominal du chomage en france : 57.4% du brut
- exceptions : Chômage éco.
- Suivant les régions, 2 régimes dérogatoires :
- CTP (contrat de transition professionnelle) (80% du brut sur un an, puis régime général)
- CRP (convention de reclassement personnalisée) 80% du brut sur une période définie par l'ancienneté, puis régime général.
- (les deux sont sans préavis, celui ci étant versé à pole emploi).
L'ensemble des régimes est soumis à la fiscalisation et chargeable (csg crds impots sur le revenu).
L'ensemble est soumis à carence, voire différé de prise en charge.
La carence, c'est 7 jours + le préavis payé + les congés payés, pour tout le monde.
En cas d'indemnité supra légale, à savoir 1/5eme de salaire mensuel moyen par année de présence, proratisée pour l'année incomplète, la différence entre le total et le légal sera soumis à carence et différé de prise en charge.
La formule est : Montant du dépassement / taux journalier = nombre de jours dans les limites exposées plus haut.
Je laisse les docteurs de la Loi psalmodier sur les tarifs sociaux ... icon_biggrin
Pour le titre du sujet, c'est clair : la liberté contractuelle est une des bases de notre société, dans une relation "intuitu personnae".
Certaines conditions formelles rendent ces contrats opposables aux tiers.
A partir de là, un avalanche de lois-cadres impliquent certaines obligations à inclure dans les contrats. Au mépris de la liberté contractuelle bien entendu.
Les dictateurs sociaux qui les imposent se drapent dans le peplum de la protection des plus faibles, mais en fait les féodalisent complètement.
La liberté, c'est juste pour faire joli sur les frontons des édifices publics ? icon_biggrin
Pour le titre du sujet, c'est clair : la liberté contractuelle est une des bases de notre société, dans une relation "intuitu personnae".
Certaines conditions formelles rendent ces contrats opposables aux tiers.
A partir de là, un avalanche de lois-cadres impliquent certaines obligations à inclure dans les contrats. Au mépris de la liberté contractuelle bien entendu.
Les dictateurs sociaux qui les imposent se drapent dans le peplum de la protection des plus faibles, mais en fait les féodalisent complètement.
La liberté, c'est juste pour faire joli sur les frontons des édifices publics ? icon_biggrin
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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El Fredo
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En France la liberté contractuelle ne saurait se substituer au Droit. Il existe ainsi des clauses réputées non écrites. Et c'est très bien comme ça.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
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