Payer pour aller aux prud'hommes
- pwalagratter
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Ce symbole les gênait tant que ça ? Un accès équitable devant la justice devient une prise en charge intolérable pour la collectivité ?
C'est vrai qu'il faut éponger le préjudice moral de Tapie. On peut pas tout faire.
ps Lancelot reste calme y'a sous effectif aux urgences
http://www.liberation.fr/societe/010123 ... pour-aller…
C'est vrai qu'il faut éponger le préjudice moral de Tapie. On peut pas tout faire.
ps Lancelot reste calme y'a sous effectif aux urgences
http://www.liberation.fr/societe/010123 ... pour-aller…
Si il n'y avait que ça .... icon_neutral
depuis 2009 (décrêt de 2007) les huissiers sont tenus lors de l'ouverture d'un dossier d'exécution de jugement de facturer une provision. Celle ci varie de 200 à 350€. (comptabilité d'engagement)
Face à un patron condamné qui refuse de payer, cette étape est obligatoire afin d'obtenir de l'huissier un PV de Carence qui permettra au défenseur du salarié de solliciter la liquidation judiciaire de l'entreprise condamnée.
Cette somme est alors perdue ...
depuis 2009 (décrêt de 2007) les huissiers sont tenus lors de l'ouverture d'un dossier d'exécution de jugement de facturer une provision. Celle ci varie de 200 à 350€. (comptabilité d'engagement)
Face à un patron condamné qui refuse de payer, cette étape est obligatoire afin d'obtenir de l'huissier un PV de Carence qui permettra au défenseur du salarié de solliciter la liquidation judiciaire de l'entreprise condamnée.
Cette somme est alors perdue ...
- El Fredo
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Payer pour aller aux Prud'Hommes, c'est d'un passé... La modernité c'est payer pour bosser gratos :
http://intox2007.info/?p=2376
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If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
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