Les propositions choc de l'UMP pour réformer le RSA

[Cobalt]

Les propositions choc de l'UMP pour réformer le RSA

L'Expansion.com - publié le 13/09/2011 à 18:47


Un rapport de Marc-Philippe Daubresse remis demain à Nicolas Sarkozy préconise d'obliger les bénéficiaires du RSA socle à travailler une journée par semaine, rémunérée au Smic. Il propose également de créer une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales.
L'ancien secrétaire d'Etat aux Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse
REUTERS/Benoit Tessier

Vilipendant le "cancer de l'assistanat", le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur Laurent Wauquiez a suscité une vive polémique début mai en proposant d'obliger les allocataires du RSA socle (ancien RMI) à effectuer cinq heures de service social par semaine, gratuitement. Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes avait aussitôt été recadré par François Fillon et Nicolas Sarkozy. N'empêche: les attaques de Laurent Wauquiez ont trouvé un écho favorable auprès de l'électorat de droite.

Nicolas Sarkozy a donc chargé Marc-Philippe Daubresse de lui faire des propositions pour "renforcer l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires et optimiser les politiques d'insertion". L'ancien ministre des Solidarités actives, aujourd'hui secrétaire général adjoint de l'UMP, remettra son rapport mercredi au président. Il en ressort 22 recommandations, selon Le Figaro qui se l'est procuré, dont une proposition phare: créer "un contrat unique d'insertion dans une collectivité de 7 heures (une journée) par semaine pour les allocataires du RSA socle, en état de travailler, inactifs, qui n'ont pas de perspective d'emploi ni de contrats aidés".
Un refus serait passible de sanctions

Ce contrat permettrait "d'offrir une palette de contrats aidés plus large et de répondre à des difficultés d'accès au marché du travail", plaide Marc-Philippe Daubresse. Les activités concernées devront "être utiles socialement" et "couvrir des besoins qui ne le sont pas", tels que le bricolage, la collecte des déchets, la maintenance du patrimoine, etc. Cela concernerait environ un tiers des 1,15 million de foyers éligibles au RSA socle, les autres étant trop éloignés de l'emploi. Pour eux, ce travail serait obligatoire. Un refus "entraînerait automatiquement une sanction prévue par la loi", peut-on lire dans le rapport.

Mais attention: contrairement aux propositions de Laurent Wauquiez, ce travail ne serait pas gratuit. Il serait rémunéré au SMIC et subventionné à 95% par l'Etat et le Conseil général. Il apporterait une rémunération supplémentaire à l'allocataire tout en réduisant légèrement le montant du RSA versé. Par exemple, une personne isolée verrait son revenu mensuel passer de 411 euros (RSA avant emploi) à 544 euros (214 euros de salaire + 330 euros de RSA). Coût pour l'Etat: 28 millions d'euros dans un premier temps pour 10.000 contrats expérimentés dans des départements volontaires, et 420 millions en cas de généralisation à 150.000 contrats.

"On va dans le sens du travailler plus pour gagner plus, se félicite Marc-Philippe Daubresse, cité par Le Figaro. C'est un dispositif gagnant-gagnant où chacun trouve son compte, plaide Marc-Philippe Daubresse. Les départements font des économies, l'Etat baisse le taux de pauvreté et les bénéficiaires voient leur pouvoir d'achat augmenter".
Fusionner le RSA et la prime pour l'emploi

Un argumentaire qui pourrait peut être convaincre Martin Hirsch. A l'époque de la polémique lancée par Laurent Wauquiez, le père du RSA estimait que faire travailler gratuitement les bénéficiaires du RSA était une "fausse bonne idée". Dans une tribune publiée dans Le Monde le 14 avril dernier, il expliquait que cette main d'œuvre gratuite pour l'employeur créerait une concurrence déloyale destructrice d'emplois rémunérés. Les personnes concernées travailleraient en outre sans cotiser pour leur retraite. La proposition de Daubresse répond à cette problématique. En revanche, elle ne résout pas le "vrai problème", selon l'opposition, à savoir que les bénéficiaires du RSA ne demandent pas sept heures de travail social, ils demandent un travail à temps complet.

Outre ce contrat obligatoire, l'ex-ministre des Solidarités fait une autre recommandation : fusionner le RSA avec la prime pour l'emploi (PPE). Cette aide fiscale, qui coûte plus de quatre milliards d'euros par an à l'Etat, "n'a pas de véritable effet incitatif au retour à l'emploi", estime Marc-Philippe Daubresse. Pour inciter à la reprise d'un emploi, le secrétaire adjoint de l'UMP demande également que soit maintenue pendant six mois la baisse de l'allocation logement versée au bénéficiaire du RSA qui reprend une activité.

Enfin, afin de "lutter contre les fraudes", Marc-Philippe Daubresse demande enfin que les sanctions (suspensions/radiations) soient renforcées et clarifiées, mais aussi que soit créée une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chaque personne. Une proposition qui va dans le sens de celle faite début août par Philippe Mariani. Le ministre des Transports, fondateur de la droite populaire, avait alors proposé de créer "un fichier généralisé des allocataires" sociaux, ceci afin de "lutter contre les profiteurs du bas et les profiteurs du haut de l'échelle sociale".

Les propositions choc de l'UMP pour réformer le RSA

[Nombrilist]

"Par exemple, une personne isolée verrait son revenu mensuel passer de 411 euros (RSA avant emploi) à 544 euros (214 euros de salaire + 330 euros de RSA)."

Asséner cela sans mentionner le nombre d'heures travaillées. Chapeau !

Supprimer le chèque pour l'emploi ? Quelle bande de raclures à l'UMP.

[Cobalt]

Je pense que ça doit être 7 heures ? pour la journée.

[Nombrilist]

Pour la semaine, tu veux dire.

[lancelot]

Oui, dans l'esprit c'est 7 h hebdo.

La droite a envie de voir les chômeurs travailler gratuitement. En ce sens, elle s'inscrit dans la course au moins coutant.

Encore un effort et nous pourrons relocaliser des secteurs entiers de l'économie grâce aux travailleurs bénévoles.

Combien d'emplois pérennes ainsi détruits ? Difficile à dire ... mais en tous cas ... la porte est ouverte.

[Cobalt]

Il y a un point qui peut être bon,si l'employeur est content de cette personne et qu'il ne l'aurait pas embauché par préjugé,il peut être embauché si il en a besoin,c'est un moyen d'avoir un pied dans l'entreprise,c'est payé si j'ai bien compris et les employeurs ne vont pas remettre en cause leurs autres salariés pour une personne qui ferait une journée de 7 heures par semaine.Enfin il me semble.

[johanono]

Je suis partagé sur la nécessité de "forcer" les bénéficiaires de minima sociaux à travailler. D'un côté, ces gens-là n'ont pas vocation à rester indéfiniment à la charge de la société, on peut donc tout à fait admettre qu'ils effectuent des travaux d'intérêt général en contrepartie du bénéfice de minima sociaux. Cependant, si on "force" les chômeurs à travailler, ils auront du mal à chercher un emploi correspondant à leurs qualifications. Il y a aussi les risque de voir se développer encore davantage les emplois précaires. Toutefois, si j'ai bien compris la proposition de Daubresse, il est question de travailler pour des collectivités locales, pas pour des employeurs privés qui s'enrichiraient en profitant de la précarité de leurs salariés.

La question de la fusion entre prime pour l'emploi et RSA renvoie à un débat plus général que nous avons déjà eu sur l'architecture globale de notre protection sociale. Il est important de faire en sorte qu'il soit plus avantageux de travailler que de rester au chômage, mais il ne faut pas non plus précariser davantage les plus pauvres. D'où, une fois encore, l'idée de l'allocation universelle...

[Cobalt]

Je pensais qu'ils allaient étendre cela aux entreprises,mais effectivement comme le dit Lancelot si c'est uniquement dans la fonction publique,c'est moyen...

[pwalagratter]

7 h par semaines multipliées par un certain nombre de personnes en RSA, les collectivités territoriales vont pouvoir utiliser cette main d'oeuvre gratuite pour assurer par exemple les sorties d'école (faire traverser les enfants), donner un coup de main à l'employé aux espaces verts, à l'agent d'accueil (mairie, musée, sites touristiques), voire même à l'agent d'entretien… autant de petits boulots auxquels certains étudiants ou chômeurs pouvaient prétendre.

Mais il est vrai que le gars qui galère depuis 3 ans pour retrouver du travail, trop vieux pour le travail mais encore trop jeune pour la retraite qui vient de passer à 62 ans (un peu moins pour l'instant) doit se sentir soulagé de savoir que pour l'UMP sa dignité reste le plus important ... et qu'il ira donner un coup de main à un employeur public.

Je sais que pour une personne au RSA, souvent coupée du monde du travail depuis longtemps ne peut qu'avoir des difficultés pour réintégrer une vie professionnelle. Et qu'une incitation pourrait être une bonne chose.
Mais le genre de mesure que prone l'UMP, ne peut se prendre qu'en période où l'emploi reste encore possible. Or, ce n'est pas le cas et ne va pas l'être pour encore un moment.
Limite c'est contreproductif pour l'emploi

[Cobalt]

Tout ça ,c'est juste pour faire plaisir à l'électeur UMP qui croit dur comme fer que les gens sont au RSA par fainéantise,il y en a forcément dans le nombre,mais ce n'est pas la majorité,enfin,les citoyens veulent des sanctions à tous prix,sur tout,alors on leur donne ce qu'ils veulent.

[Cobalt]

Sept heures de travail au Smic obligatoires pour toucher le RSA: «ubuesque» pour le PS, un «faux débat» selon Martin Hirsch

Martin Hirsch, fondateur du RSA, actuel président de l'agence nationale du service civique.

POLEMIQUE – La proposition de Marc-Philippe Daubresse a fait réagir…

Une journée de travail hebdomadaire et payée au Smic obligatoire pour les allocataires du RSA: l’idée, proposée ce mercredi par Marc-Philippe Daubresse, n’a pas tardé à faire réagir.

«On invente un débat ubuesque, on imagine que ceux qui touchent des allocations ne veulent pas travailler», dénonce à 20Minutes la députée Marisol Touraine, chargée des questions de protection sociale au PS. «Franchement, des gens qui touchent le RSA et qui ne veulent pas travailler, vous pensez que ça existe? Moi, je n’en connais pas une seule.»

Pour l’élue d’Indre-et-Loire, «la droite a décidé de faire campagne sur le thème: les assistés sont des privilégiés.» Marisol Touraine note que «des contrats aidés de 20 heures par semaine existent déjà dans les conseils généraux», mais qu’ils «n’aident pas au retour à l’emploi puisque les entreprises n’embauchent pas.» Selon elle, «la vraie question, c’est comment favoriser le retour à l’emploi durable.»
«Faux débat»

Dans un message publié ce mercredi sur son blog, Martin Hirsch, le créateur du Revenu de solidarité active (RSA) s’exprime lui aussi sur la proposition deMarc-Philippe Daubresse.

«L’obligation (de travailler, ndlr), c’est un faux débat. Il est prévu par la loi, depuis le début, qu’un allocataire qui refuse le parcours d’insertion, puisse voir son allocation réduite ou suspendue», écrit l’ancien ministre aux Solidarités, pour qui il faut «entourer cette procédure de garanties pour que chaque cas puisse être examiné par une commission qui tienne compte des difficultés personnelles.»

«Les allocataires du RSA ont bien des droits et des devoirs, comme tous les citoyens de ce pays», conclut Martin Hirsch.

L’ex-président d’Emmaüs France n’a pas oublié le tollé provoqué il y a quatre mois par Laurent Wauquiez, qui jugeait «l’assistanat» comme le «cancer de la société française» et proposait d’imposer cinq heures de travail gratuit par semaine aux allocataires du RSA.

Selon lui, Marc-Philippe Daubresse «contourne en partie l’obstacle de la démagogie des heures de travail gratuites en cherchant une sortie vers le haut à ce mauvais débat.»

Sept heures de travail au Smic obligatoires pour toucher le RSA: «ubuesque» pour le PS, un «faux débat» selon Martin Hirsch

[johanono]

Les bénéficiaires du RSA devront désormais travailler sept heures par semaine :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/1 ... heures.php

Sur le principe, ça ne choque pas, mais je demande à voir comment cette mesure va être appliquée...

[El Fredo]

Mal.

[Cobalt]

Combien coûte l’ obligation de travail pour le RSA ?

Les allocataires bénéficiant du RSA devront désormais travailler 7 heures par semaine pour ne pas être pénalisés.

rsa travail obligation Combien coûte l obligation de travail pour le RSA ?Pour bénéficier du RSA il faudra désormais travailler 7 heures par semaine, sous peine de voir son RSA diminuer, voire même d’être supprimé. Les bénéficiaires de ces contrats devraient gagner 130 euros de plus par mois, en cumulant le RSA et salaire, payé sur la base du Smic.

10 000 contrats de travail courts seront imposés d’ici la fin de l’année à des bénéficiaires du RSA dans 10 départements tests.

Ces contrats aidés et rémunérés de 7 heures par semaine, seront des contrats uniques d’insertion (CUI), aidés à 95% par l’Etat et les Conseils généraux. Cette obligation de travail pour les bénéficiaires du RSA engendre donc un coût pour l’ Etat !

Le coût de l’ obligation de travail pour le RSA est estimé à 25 millions d’euros pour l’ Etat et les collectivités.

source: RMC

Je ne sais pas comment ce sera mis en place,mais je trouve que ce n'est peut être pa si mal,pour ceux qui ont décrochés ne serait ce que parce qu'ils sont pas des bons quartiers ou autre c...nerie,c'est un pied dans l'étrier,ce serait bien que ce soit une obligation dans les entreprises,et que cela débouche sur un job.

[mps]

Oublions qu'un type qui doit travailler 7 heures par semaine "n'aura plus le temps de chercher un emploi" icon_biggrin

Mais RSA, cela veut bien dire "revenu d'insertion", non ? Qui a déjà vu une "insertion passive" ?

Réapprendre à se lever, ne serait-ce qu'une fois par semaine, à avoir une tâche, des collègues, etc, me semble le "minimum mental".

Il ne s'agit même pas de bénévolat, un sur-salaire venant compléter le RSA.

Ni de voler des emplois normaux : ils travailleront en renfort dans des asbl, ou pour des fonctions collectives non assurées faute de budget.

En Suisse - le plus faible taux de chômage, comme par hasard - les chômeurs sont à disposition de l'Etat sans sur-salaire ni limite de prestations : simple réciprocité : l'Etat les aide, ils aident l'Etat. Tu peux être polytechnicien, et te retrouver cantonnier ...