Emploi à domicile : le bilan des « niches »

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politicien
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Emploi à domicile : le bilan des « niches »

Message non lu par politicien » 16 oct. 2011, 17:36:01

Bonjour,
Au moment où les députés intensifient la chasse aux niches fiscales, l'Insee publie une étude qui pourrait leur donner des idées. Elle porte sur l'impact des incitations fiscales consacrées aux services à domicile (garde d'enfant, travaux ménagers, aide aux personnes âgées, etc.).
(...)

Premier constat, les incitations fiscales profitent surtout aux ménages aisés. Les pouvoirs publics ayant d'abord opté pour la mise en place d'une réduction d'impôt en 1991, ce constat paraît, a priori, logique : ne concernant que les foyers imposables, cette réduction ne pouvait pas réellement bénéficier aux ménages modestes. Sauf qu'en 2007, le gouvernement a transformé le dispositif en crédit d'impôt afin, justement, de l'élargir aux ménages non imposables.
Création d'emplois

Mais « l'introduction du crédit d'impôt n'étend que partiellement la mesure », constate aujourd'hui l'Insee, pour qui « les plus aisés demeurent les plus grands bénéficiaires de l'avantage fiscal ».
(...)

Du coup, « parmi les ménages utilisateurs qui ne bénéficiaient pas de la réduction d'impôt [...], seuls 12 % ont bénéficié du crédit d'impôt en 2007 », pointe l'étude. Cela résulte aussi du fait que ce sont les personnes aisées qui recourent le plus aux services à domicile, et pour des montants plus élevés. Résultat, en 2007, les 10 % les plus riches bénéficiaient de 60 % de l'avantage fiscal total, contre 64 % en 2006 (avant la mise en place du crédit d'impôt).

Si la réforme de 2007 n'étend que « partiellement » le dispositif, l'Insee souligne cependant que « les emplois créés par le crédit d'impôt l'ont été à moindre coût ». Entre 4.000 et 14.000 emplois (en équivalents temps plein) auraient été induits par la mesure pour un coût annuel de 9.000 à 28.000 euros par emploi. Soit un coût nettement moins élevé que pour les emplois issus de la seule réduction d'impôt (de 23.000 à 85.000 euros).
(...)

Retrouvez l'intégralité de cet article sur Les Echos.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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lancelot
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Re: Emploi à domicile : le bilan des « niches »

Message non lu par lancelot » 16 oct. 2011, 20:14:40

Grosso modo ... une mesure qui ne sert à rien, sauf a donner une fois de plus un coup de pouce à ceux qui n'en ont pas besoin.

On reconnait bien la , la marque de Nicolas le petit.

Sinon, un temps plein , c’est remboursé combien ? parce que quand je lis que des emplois TP coutent jusqu’à 28 000€ par an .... je frémis ... Comment peut on donner autant d'aide .... à ceux qui n'en ont pas besoin, alors que dans le même temps un autoentrepreneur dans le service (statut débile de Ns one) doit se contenter de 30 000€ de CA, soit 2000€ d'écart et payer toutes ses charges, frais et impôts sur cette somme.

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Narbonne
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Re: Emploi à domicile : le bilan des « niches »

Message non lu par Narbonne » 16 oct. 2011, 20:33:22

Comme toutes les niches, cela profite surtout aux hauts revenus.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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mps
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Re: Emploi à domicile : le bilan des « niches »

Message non lu par mps » 16 oct. 2011, 21:55:53

Avant tout, ces mesures ont coupé les ailes au travail en noir. Succès.

Elles ont permis à des milliers de gens de retrouver un emploi déclaré, avec avantages sociaux et retraite. Succès.,

Ces incitants ont remis les pendules à l'heure, mais il est tout à fait normal que le nombre d'heures offertes à des aides ménagères, par exemple, est fonction des dimensions du logis.

En outre, ces heures, il faut les payer. Ce que les gens aisés font plus volontiers que les smicards.

Vous voulez quoi ? Une gouvernante anglaise pour chaque ménage français ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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