Au moment où les députés intensifient la chasse aux niches fiscales, l'Insee publie une étude qui pourrait leur donner des idées. Elle porte sur l'impact des incitations fiscales consacrées aux services à domicile (garde d'enfant, travaux ménagers, aide aux personnes âgées, etc.).
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Premier constat, les incitations fiscales profitent surtout aux ménages aisés. Les pouvoirs publics ayant d'abord opté pour la mise en place d'une réduction d'impôt en 1991, ce constat paraît, a priori, logique : ne concernant que les foyers imposables, cette réduction ne pouvait pas réellement bénéficier aux ménages modestes. Sauf qu'en 2007, le gouvernement a transformé le dispositif en crédit d'impôt afin, justement, de l'élargir aux ménages non imposables.
Création d'emplois
Mais « l'introduction du crédit d'impôt n'étend que partiellement la mesure », constate aujourd'hui l'Insee, pour qui « les plus aisés demeurent les plus grands bénéficiaires de l'avantage fiscal ».
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Du coup, « parmi les ménages utilisateurs qui ne bénéficiaient pas de la réduction d'impôt [...], seuls 12 % ont bénéficié du crédit d'impôt en 2007 », pointe l'étude. Cela résulte aussi du fait que ce sont les personnes aisées qui recourent le plus aux services à domicile, et pour des montants plus élevés. Résultat, en 2007, les 10 % les plus riches bénéficiaient de 60 % de l'avantage fiscal total, contre 64 % en 2006 (avant la mise en place du crédit d'impôt).
Si la réforme de 2007 n'étend que « partiellement » le dispositif, l'Insee souligne cependant que « les emplois créés par le crédit d'impôt l'ont été à moindre coût ». Entre 4.000 et 14.000 emplois (en équivalents temps plein) auraient été induits par la mesure pour un coût annuel de 9.000 à 28.000 euros par emploi. Soit un coût nettement moins élevé que pour les emplois issus de la seule réduction d'impôt (de 23.000 à 85.000 euros).
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