La dérive du régime des intermittents du spectacle

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johanono
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La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par johanono » 08 févr. 2012, 12:54:22

La «dérive massive» du régime des intermittents

Artistes et techniciens du spectacle représentent 3% des chômeurs mais un tiers du déficit de l'Unedic. La Cour des comptes fustige l'immobilisme sur ce dossier, qu'elle avait soulevé il y a cinq ans déjà.

Dans le tome II de son rapport public annuel consacré aux «suites» données (ou pas) à ses précédentes recommandations, la Cour des comptes alerte sur «la persistance d'une dérive massive» du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle. Les magistrats stigmatisent notamment «le déséquilibre financier récurrent» de ce régime ainsi que sa «grande fragilité face aux comportements de fraude».

Le régime des intermittents du spectacle - aux «règles d'indemnisation très favorables* au regard du droit commun de l'assurance chômage», note la Cour - est structurellement déficitaire. Le trou du régime, qui compte 100.000 bénéficiaires, avoisine un milliard d'euros chaque année. «En 2010, le déficit du régime a représenté un tiers de celui de l'assurance chômage dans son ensemble, alors même que les intermittents ne représentaient que 3% des demandeurs d'emploi en fin d'année», s'étonnent les magistrats.

suite
Le problème des intermittents du spectacle, demeure, manifestement. Sarkozy ne l'a pas réglé, alors qu'il s'était engagé à le faire.

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El Fredo
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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par El Fredo » 08 févr. 2012, 13:49:48

C'était prévisible, la "réforme" de l'époque ne s'attaquait pas du tout aux dérives de ce statut mais seulement aux intermittents honnêtes.
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Golgoth
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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par Golgoth » 08 févr. 2012, 15:46:10

Le problème ce n'est pas les intermittents, ce sont les employeurs qui considèrent qu'on ne payent les intermittents que lors de leurs prestations et que la préparation c'est du bénévolat. Il faut tout remettre à plat.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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El Fredo
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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par El Fredo » 08 févr. 2012, 16:01:08

Ou alors les boites qui salarient des permanents au statut d'intermittent en ne les déclarant que 507 heures sur 10 mois et font payer le reste par les Assedic.
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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par Nombrilist » 08 févr. 2012, 18:40:11

"Le problème ce n'est pas les intermittents, ce sont les employeurs qui considèrent qu'on ne payent les intermittents que lors de leurs prestations et que la préparation c'est du bénévolat. Il faut tout remettre à plat."

Il faut instaurer un SMIC spécifique qui tiennent en compte le temps de "bénévolat".

Naudeon
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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par Naudeon » 08 févr. 2012, 20:12:50

100.000 intermittents du spectacle ?
C'est dingue......
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lancelot
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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par lancelot » 08 févr. 2012, 20:35:27

Non c'est pas dingue .... c'est la réalité.

Mais ... si l'on enlève tous les employé, des télévisions, radios et autres boites qui ont largement les moyens de payer des plein temps, on doit pouvoir diviser par 2.

Si l'on enlève les suceurs de subventions du genre "le puy du fou" chez le vicomte, on doit pouvoir encore diviser par 2.

Enfin, si dans l'imaginaire collectif le simple fait de souffler dans un biniou tout en compressant la poche d'air en mettant ses doigts au dessus des trous disposés ça et la au gré du facteur d'instrument transforment l'opérateur en intermittent, sachez que la réalité n'est pas du tout de ce niveau et que le simple fait d'apposer ses doigts pour boucher des orifices en soufflant comme un bœuf dans une anche ne vous octroie aucun droit.

Ce statut doit être préservé, sous peine de voir la culture devenir un monopole des majors ...;

Tiens au fait, je me demande si DJ machin, fils de sarko, récemment rapatrié à grands frais ne bénéficie pas de ce statut ? ce serait intéressant de le savoir. Vu que belle maman s'est fait renflouer par la caisse des dépôts et consignations, je serais pas surpris que le rejeton soit délicatement inséré dans le circuit.

Cobalt

Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par Cobalt » 08 févr. 2012, 20:47:04

On en apprend tous les jours !

Scandaleux !

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politicien
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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par politicien » 28 juin 2012, 11:57:29

Bonjour,
Il a coûté son poste de ministre de la Culture à Jean-Jacques Aillagon. Frédéric Mitterrand s'est réjoui, en quittant la rue de Valois, d'avoir pu ne pas s'en préoccuper pendant trois ans. Mais le dossier épineux des intermittents du spectacle risque de s'inviter rapidement dans l'agenda de sa successeur, Aurélie Filippetti, et du chef de l'Etat, François Hollande. Leur régime d'indemnisation chômage doit en effet être renégocié avant la fin 2013, la convention actuelle expirant à cette date. D'ici là, le gouvernement s'est engagé à réaliser un audit de la situation. De celui-ci dépendra le sort qui sera réservé aux milliers de comédiens, musiciens, chanteurs, ou techniciens du spectacle qui démarrent ces jours-ci la saison des festivals.

Les réformes de 2003, puis de 2007, conçues pour enrayer la dérive financière, n'ont de fait rien réglé : le système affiche depuis 2007, selon le rapport de la Cour des comptes publié en février dernier, un déficit annuel supérieur à 1 milliard d'euros. « Insoutenable pour la collectivité ! », entend-on de toutes parts. Même si certains soulignent que le régime d'indemnisation des intermittents n'est pas le seul à la dérive. Celui des intérimaires coûte encore plus cher : près de 1,5 milliard d'euros en 2011, contre toujours 1,01 milliard pour les intermittents selon l'Unedic.

(...)

La flexibilité prévue par le régime, qui permet de gérer le caractère temporaire des projets (tournage de films, concerts, etc.) et les périodes de creux inhérentes aux activités artistiques, est jugée essentielle par les salariés dont le gros des troupes travaille dans l'audiovisuel et le cinéma. Les 52.000 employeurs recensés par Pôle emploi, qui, eux, opèrent en majorité dans le spectacle vivant, y trouvent aussi leur compte. Dans leurs rangs, on trouve aux côtés de toutes petites structures relevant souvent du champ associatif, des mastodontes de l'audiovisuel. Radio France est ainsi le premier employeur d'intermittents dans l'Hexagone, avec l'an dernier, 6.000 contrats de cette catégorie signés avec des salariés participant à la production (musiciens, artistes lyriques, comédiens, maquilleurs, etc.). Chez France Télévisions, l'intermittence - cantonnée aux techniciens (monteurs, opérateurs de prises de vue, etc.) -représente un peu plus de 10 % de la masse salariale. Autres gros utilisateurs de ces contrats, les sociétés de production qui fournissent aux chaînes de télé leurs programmes, celles qui fabriquent des films mais aussi les parcs de loisirs. En 2011, Euro Disney a ainsi recruté près de 1.500 artistes en contrat d'intermittence pour ses parades et autres spectacles.

(...)

En 2010, avec plus de 1,26 milliard d'euros de dépenses et seulement 232 millions d'euros de cotisations perçues, son déficit aurait représenté un tiers de celui de l'assurance-chômage pour 106.600 indemnisés ayant travaillé les 507 heures nécessaires (sur 10 mois pour les techniciens et 10,5 mois pour les artistes)... Quand le nombre total d'intermittents était évalué à 166.400 par Pôle emploi au troisième trimestre 2011. Les dépenses d'indemnisation représentent 40 % de leur revenu, estimait Bruno Coquet, le président du Comité de l'emploi de l'Union européenne, dans un article publié en octobre 2010 dans la revue « Futuribles ».

(...)

Autre charge contre le dispositif : l'existence de multiples zones de contournements, voire de fraudes. Pour commencer, une partie des intermittents ne le seraient pas vraiment puisqu'ils travailleraient de manière quasi permanente pour un même employeur. Ces « permittents » représente « 15 % au moins » des bénéficiaires du régime d'indemnisation, selon la Cour des comptes.

Par ailleurs, le recours à l'intermittence est devenu un élément clef de la survie économique de bon nombre de compagnies de spectacle vivant et de sociétés de production, en diminuant le coût de leurs dépenses de personnel. Le principe ? Le salarié est rémunéré par l'entreprise pendant les 507 heures nécessaires pour qu'il puisse accéder au régime d'indemnisation, les autres heures qu'il effectue étant payées par l'assurance-chômage. Pour Frédéric Bedin, patron de l'agence événementielle Le Public Système, ces pratiques introduisent une concurrence déloyale entre les entreprises respectueuses du droit et les autres. Mais devant les myriades de sociétés concernées, le système est difficilement contrôlable. « Il y a toute une zone grise qui fait l'objet d'une véritable omerta », relève un négociateur de la réforme de 2003.

« Il faut que la puissance publique fasse respecter le droit », s'insurge Jean Voirin, secrétaire général de la CGT-spectacle, première organisation du secteur. Pour rendre le recours aux intermittents dissuasif, une piste envisagée consisterait à relever les cotisations des employeurs du spectacle (qui surcotisent déjà pour les intermittents), et à les rendre variables en fonction du poids qu'ils représentent. Une attitude exemplaire de l'Etat au travers des entreprises publiques de l'audiovisuel ou de ses institutions culturelles est aussi attendue avec l'espoir que cette bonne conduite rejaillira sur les pratiques du secteur privé. Les efforts ont déjà démarré. Chez Radio France par exemple, plus aucun technicien n'est recruté en contrat d'intermittence.

(...)

Que faire maintenant ? « Il faut se donner du temps. La seule voie, c'est le dialogue social », estime Gérard Larcher. D'ores et déjà, nombreux sont ceux qui jugent qu'une nouvelle remise en ordre du système, aussi nécessaire soit-elle, ne pourra avoir qu'une portée économique limitée. Les partisans d'une ligne dure, convaincus que le régime n'est pas réformable, imaginent des solutions radicales, par exemple la sortie des 56.000 techniciens, soit une grosse moitié des indemnisés, pour les flécher vers la case « intérimaires » comme le suggère la Cour des Comptes. Quitte à aller au conflit ?

D'autres, conscients qu'une réforme brutale risque de faire resurgir les tensions sociales, plaident en faveur d'un nouveau plan étalé dans le temps, dans lequel le resserrement des critères d'admission accompagné d'une chasse plus rigoureuse aux abus pourrait être un préalable requis pour amener l'Etat à supporter une partie du coût du régime. Un schéma difficile à ficeler dans le contexte budgétaire actuel.

L'idée que la survie du régime d'indemnisation est conditionnée à une diversification des financements fait en tout cas son chemin. En campagne, François Hollande a lui-même évoqué cette piste. « Avant toute discussion, on ne fera pas l'économie d'un débat sur ‘‘Qui doit financer la culture ?''. Il faudra aussi se poser la question de la part de prise en charge interprofessionnelle », martèle Laurent Berger, le numéro deux de la CFDT. Pour lui, l'Etat, les employeurs du secteur culturel et les consommateurs de spectacles doivent contribuer au financement du régime, ce qui allégera d'autant son poids sur les comptes de l'Unedic. « C'est une question d'équité sociale », insiste-t-il.

Alors que le régime doit être renégocié d'ici à la fin de l'année prochaine, la conférence sociale prévue le 9 et 10 juillet pourrait fixer l'agenda des discussions sur l'assurance-chômage. Des rumeurs persistantes font état d'un démarrage dès cet automne. Dans ce cadre, le dossier des intermittents reviendrait sur la table. Ce calendrier aurait l'avantage de laisser du temps... sans interférer avec la période des festivals organisés traditionnellement pendant l'été...

L'intégralité de cet article sur Les Echos.fr
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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mps
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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par mps » 28 juin 2012, 15:03:06

En fait, ce régime est surtout un subside déguisé aux organisateurs de spectacles.

Secteur où l'on trouve d'opulentes télés, mais aussi des théâtres qui tirent le diable par la queue.

Et comme c'est particulièrement incontrôlable, c'est la gabegie ...

Il faut purement et simplement supprimer ce système : les "artistes" n'ont qu'à être des indépendants ou des salariés, comme partout.

Chez nous, où règne ce système simple et clair, beaucoup d'artistes secondaires ont un boulot plein temps, et prestent le soir en "profession indépendante accessoire". D'autres sont chômeurs, et noircissent la case des jours où ils ont travaillé. D'autres enfin prennent des jours de congé pour un tournage, par exemple.

C'est simple, net , ficalisé, sans bavure, et les exploitants déduisent les honoraires ou salaires versés en frais généraux.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par Nombrilist » 28 juin 2012, 18:39:56

Je suis d'accord avec mps. Il faut revoir davantage que la fiscalité. Il faut modifier tout le système de contrat de travail et de rémunération.

lancelot
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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par lancelot » 29 juin 2012, 13:43:46

il suffirait d'inscrire dans la loi à l'instar du système de travail temporaire et des cdd que l'intermittent ne peut occuper un poste pérenne ou durable (fusse t'il à temps partiel), ainsi les employeurs qui usent et abusent de ce statut s'exposeraient à une requalification très onéreuse et très lucrative pour le salarié ...

ex de requalification :
quelqu'un qui bosse 5 ans de façon continue dans une télé comme éclairagiste en réalisant 507h + 1 par an pourrait prétendre au paiement de : (1600 heures - 508) = 1092 heures X 5 = 5460 heures soit environ 54600€ de régul de salaire et si il fait sa demande de requalification à TC dans une période ou il n'a pas de travail il pourrait faire constater de facto la rupture de son contrat qui se trouverait du coup sans cause réelle et sérieuse ce qui se traduirait par des dommages et intérets en plus , le paiement du préavis et de l'indemnité légale.

Nul doute qu'a ce prix .... les abus commis par les employeurs disparaitraient à coup sur ....

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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par El Fredo » 29 juin 2012, 14:40:41

Ça me parait une solution nettement plus efficace que celle consistant à punir les intermittents, alors que ce sont leurs patrons qui sont à l'origine de leurs situations.
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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par mps » 29 juin 2012, 16:02:01

lancelot a écrit :il suffirait d'inscrire dans la loi à l'instar du système de travail temporaire et des cdd que l'intermittent ne peut occuper un poste pérenne ou durable (fusse t'il à temps partiel), ainsi les employeurs qui usent et abusent de ce statut s'exposeraient à une requalification très onéreuse et très lucrative pour le salarié ...

ex de requalification :
quelqu'un qui bosse 5 ans de façon continue dans une télé comme éclairagiste en réalisant 507h + 1 par an pourrait prétendre au paiement de : (1600 heures - 508) = 1092 heures X 5 = 5460 heures soit environ 54600€ de régul de salaire et si il fait sa demande de requalification à TC dans une période ou il n'a pas de travail il pourrait faire constater de facto la rupture de son contrat qui se trouverait du coup sans cause réelle et sérieuse ce qui se traduirait par des dommages et intérets en plus , le paiement du préavis et de l'indemnité légale.
Lancelot, je parlais d'indépendants, éventuellement en profession accessoire.

A partir du moment où un type a un seul "client" débiteur de ses revenus, il est considéré de plein droit comme un salarié, auquel il faut payer un préavis (+ une amende).

Et puis, tu as toute la gamme de souplesses nécessaires, comme le type "chômeur en profession principale" et qui noircit sa case les jours où il travaille.

Très très peu de travail en noir : d'abord parce que les organisateurs de spectacle n'en ont guère, ensuite parce qu'un salaire non déclaré ne peut évidemment être passé en frais généraux.

Même les figurants appellés pour une journée reçoivent leur feuille sociale, avec brut, net, lois sociales, congés payés, etc.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Re: La dérive du régime des intermittents du spectacle

Message non lu par Jean » 29 juin 2012, 17:13:08

Ca manque de chiffres tout cela.

Part des techniciens dans les 100000 ?

Répartition des employeurs : télé, cinéma, théâtre mais aussi commune, CE d'entreprise...

Conditions d'exercice (acteurs/commédien, chanteurs, animateur de rue,...)

Par ailleurs comment est reconnu le statut ? est-ce simplement le fait d'avoir émarger 500 heures ? Si c'est le seul critère comment éviter les contrats fictifs ?

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