Qu'en pensez vous ?La Cour de cassation a donné raison à une ex-demandeuse d'emploi qui estimait qu'elle avait été mal conseillée, et estime que les brochures et formulaires ne peuvent suffire, selon RTL.
La décision va faire jurisprudence, et va contraindre Pôle emploi à revoir ses procédures.
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L'affaire commence en 2005 lorsqu'une demandeuse d'emploi de Valenciennes (Nord) se voit recommander d'effectuer des démarches pour obtenir l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Or, celle-ci s'aperçoit qu'elle aurait pu bénéficier d'une aide beaucoup plus avantageuse dont elle n'a pas été informée.
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Pôle emploi va devoir recevoir toutes les personnes de manière individuelle pour leur donner des «informations précises adaptées, appropriées, et c'est donc du cas par cas qui est imposé» par les juges. L'arrêt de la cour de cassation a un deuxième effet juridique. Désormais, en cas de litige, ce sera à Pôle emploi d'apporter la preuve qu'il a bien fourni les informations nécessaires. Or avec cette décision, les possibilités de recours sont très larges pour les demandeurs d'emploi, allant du défaut d'information à la mauvaise explication. Retrouvez l'intégralité de cet article sur Le Figaro.fr
A plus tard,
