http://www.lefigaro.fr/social/2012/03/2 ... plifie.phpLe nouveau bulletin de paie simplifié
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand et le secrétaire d' État chargé des PME, Frédéric Lefebvre, ont présenté une maquette du futur document plus facile à comprendre pour les employeurs et les salariés.
Un retour à l'essentiel. La maquette présentée par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et le secrétaire d'État aux PME, Frédéric Lefebvre vise à rendre plus lisibles les informations contenues dans le bulletin de paie
Sa mise en place nécessite néanmoins une harmonisation du calcul des cotisations qui s'effectuera en deux temps .
Plus épuré, le document présenté à l'occasion de l'installation de la Commission de réduction de la paperasse, est moins fourni. Moins de lignes et de chiffres - le détails des cotisations disparaît - pour faciliter la compréhension tant pour les salariés que pour les employeurs, notamment dans les très petites structures. La nouvelle fiche de paie sera à terme généralisée. Sa mise en place nécessite néanmoins une harmonisation du calcul des cotisations qui s'effectuera en deux temps: 1er janvier 2013 pour les régimes obligatoires et 1er janvier 2015 pour l'assurance-chômage et la protection sociale complémentaire.
L'intention est louable. On notera d'ailleurs la contradiction des socialistes, qui se sont opposés à cette loi, alors que François Hollande a lui-même annoncé, il y a quelques semaines sur TF1, une simplification des bulletins de paie...
Toutefois, la simplification des démarches administratives des entreprises ne pourra se faire avec succès que si les lois sociales et fiscales sont elles-mêmes simplifiées. Par exemple si, pour un même salarié, une entreprise doit continuer à payer dix cotisations différentes ayant chacune leurs propres règles de calcul, leurs propres exceptions et leurs propres exonérations, alors les soucis administratifs des entreprises seront toujours aussi complexes, nonobstant la présentation simplifiée des bulletins de paie...