Contrat de génération, histoire d'un dispositif très décrié

[Nombrilist]

"Ca fait cher le contrat de génération, et je ne suis pas convaincu du tout de l'efficacité de cette nouvelle niche fiscale."

Je pensais que ça coûterait beaucoup moins cher. J'avais entendu parler de 600 millions d'euros par an. Ceci dit, 4500 euros pour deux emplois, ça me paraît beaucoup car c'est largement supérieur à 2 SMICs cotisations patronales incluses. Ce chiffre doit être faux. Au hasard, surestimé d'un facteur 3 ?

[Lucas]

Pourquoi c'est faux ?

[Nombrilist]

Bah l'idée de Hollande, c'est bien simplement un allègement de charges sur les salaires, ce n'est pas fonctionnariser deux employés ? Un allègement de charges à 4500 euros, ça voudrait donc dire que les employés sont payés dans les 4000 euros chacun. Ce qui me paraît beaucoup.

[Lucas]

4 500€ ce sont les charges pour deux personnes (le jeune et le plus vieux), donc divisé par deux ça fait 2 250€ d'exonération de charge, ça me parait pas faux ?

L'Etat prend pas en charge le salaire, mais les charges des deux salariés.

[Nombrilist]

Mais Lucas, si tu as 2250 euros de charges, ça veut dire que le salaire est d'au moins 2500 euros net, si on considère que les charges salariales sont aussi prises en charge par l'Etat. 3500-4000 si elles ne le sont pas. ça ne t'interloque pas ? Ou alors explique-moi où je me trompe ?

[Lucas]

Alors j'ai fait quelques recherches, et je suis tombé sur un document les Echos, qui expliquent le coût :

Les hypothèses de calcul portent sur le salaire du jeune (1 Smic) et du senior (2 Smic), ainsi que sur le taux de chute1 du contrat à 5 ans (20 %) qui a été objectivé à partir du taux de chute du contrat d'apprentissage. Sous cette dernière hypothèse, un contrat de génération est supposé ainsi avoir une probabilité de survie de 96% à un an, 91% à deux ans, 87% à 3 ans, 84% à 4 ans et 80% à 5 ans. Par ailleurs, un champ maximal a été retenu pour les exonérations (cotisations sécurité sociale, mais aussi retraite complémentaire, Unedic, Fnal...) pour le jeune, tandis que l’ensemble des cotisations Unedic (patronales et salariales) ont été retenues pour le senior. Sur cette base, le coût annuel d’un contrat de génération – net des allègements généraux – s’établit à 4 661 € (pour une entreprise de moins de 20 salariés).

http://www.debateco.fr/node/10562

Donc pour un sénior c'est bien 2 smics

Sinon deux tableaux intéressant :

[Nombrilist]

OK, je viens de comprendre. 4500 euros d'allègement de charges, c'est par AN, pas par MOIS. Donc effectivement, 500 000 contrats, ça fait bien un peu plus de 2 milliards. J'avais lu dans le Canard qu'il ne serait question que de 100 000 contrats. L'effet attendu est que les entreprises soient moins enclines à mettre les senior au chômage, j'imagine.

[politicien]

Bonjour,

C'est la principale mesure anti chômage du gouvernement Hollande. Mais elle ne profitera pas à toutes les entreprises. Selon nos informations, les futurs « contrats de génération », principale innovation sur l'emploi du programme socialiste, seront réservés aux entreprises de moins de 300 salariés. Ainsi a tranché le ministère du Travail. Un document d'orientation sur le contrat de génération devait être transmis ce soir aux partenaires sociaux.

Concrètement, seules les PME de moins de 300 salariés pourraient ainsi bénéficier, par conventionnement, d'allégements de charges sur les salaires d'un jeune embauché et d'un senior maintenu dans l'emploi pour assurer son tutorat. Des proches du dossier évoquent une aide de l'ordre de 2.000 euros d'aide forfaitaire annuelle sur le salaire du jeune, et autant sur celui du senior.

Les partenaires sociaux, qui doivent ouvrir rapidement une négociation sur l'encadrement précis du dispositif, avaient demandé au gouvernement de fixer lui-même ce seuil pour faciliter leurs discussions. Ce seuil de 300 salariés, qui correspond à celui à partir duquel les entreprises ont l'obligation de négocier des accords sur la gestion prévisionnelle des emplois, satisfait globalement le patronat et les syndicats. Ces derniers s'inquiétaient d'un risque d'effet d'aubaine dans les grandes entreprises. Le patronat, lui-même, craignait qu'un dispositif trop large, et donc trop coûteux, conduise l'exécutif à le financer par une forte réduction des allégements généraux de charges sur les bas salaires.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, l'idée, qui reste à préciser et confirmer, serait d'alourdir les sanctions pour celles ne concluant pas d'accords sur l'emploi des jeunes et des seniors. « La carotte pour les moins de 300 salariés, le bâton pour les autres », résume un responsable syndical. Le gouvernement vise 500.000 contrats de génération sur l'ensemble du quinquennat.

(...)

L'intégralité de cet article sur Les Echos.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[El Fredo]

Une bonne chose, sinon les grandes entreprises auraient siphonné le dispositif dans un but d'optimisation fiscale.

[Nombrilist]

C'est clair. Néanmoins, on fait quoi des chômeurs de plus de 25 ans ? Ceux qui ont été jeunes sous la droite.

[politicien]

Bonjour,

«Saut qualitatif», «accord à portée de main». Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus vendredi à un accord sur le contrat de génération, ce dispositif alliant embauche d'un jeune et maintien dans l'emploi d'un senior promis pendant la campagne présidentielle par François Hollande. Mais tous s'accordaient à la sortie de leur troisième séance de négociation sur le fait que leur prochaine rencontre, le 19 octobre, devrait être la dernière.

L'architecture du dispositif est désormais globalement arrêtée. Les partenaires sociaux souhaitent que les bornes d'âge concernées puissent être un peu élargies : de 25 à 30 ans côté jeunes, et 57 à 55 ans côté seniors. Ils ont distingué trois régimes différents selon la taille de l'entreprise.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

Qu'en pensez vous ?

[politicien]

Bonjour,

Syndicats et patronat étaient vendredi proches d'un accord sur le "contrat de génération", projet cher à François Hollande pour encourager à la fois l'embauche de jeunes en CDI et le maintien en activité des seniors.

(...)

Dans le projet d'accord, les bornes d'âge sont assouplies dans certains cas: 30 ans au lieu de 26 ans pour le jeune recruté s'il est déjà en CDD ou en apprentissage, handicapé ou doctorant. Et 55 ans au lieu de 57 ans pour le senior si accord collectif.

Ils précisent surtout comment s'appliquera le dispositif, qui revêtira des visages différents selon la taille des entreprises. Pour éviter les effets d'aubaine, le gouvernement veut en effet réserver les subventions (deux fois 2.000 euros par an pendant 3 ans) aux entreprises de moins de 300 salariés. Pour elles, le dispositif sera facultatif.

Les plus grandes auront l'obligation de conclure des accords intergénérationnels collectifs, qui se substitueront aux accords et plans seniors obligatoires depuis 2010 dans les entreprises de plus de 50 salariés, sous peine de sanction (perte d'allégements sur les bas salaires et amende).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'engagement sera très souple. Il prendra la forme d'un contrat individuel avec l'objectif de faciliter la transmission des compétences, voire de l'entreprise.

Dans celles de 50 à 299 salariés, les directions devront au préalable avoir conclu un accord collectif (négocié avec les syndicats) ou avoir présenté aux représentants du personnel un plan (émanant de la direction). Elles pourront aussi se raccrocher à un accord de branche.

Pour elles, les partenaires sociaux demandent à ce que prévale une "logique d'incitation", écartant le risque de pénalité financière des plans seniors. "On fait un pari de l'incitation à la négociation collective. On verra ce que décidera le Parlement pour celles qui ne feraient rien du tout", souligne M. Lardy. "Toutes les branches ne seront pas intéressées", ajoute-t-il.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Nouvel Obs.com

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[politicien]

Bonjour,

Engagement phare de François Hollande, le contrat de génération franchit mercredi l'étape du Conseil des ministres avant un examen mi-janvier au Parlement. C'était l'engagement numéro 33 du candidat socialiste: "permettre l'embauche en CDI de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite".

Ce second dispositif, après celui des emplois d'avenir opérationnel depuis novembre, doit répondre au double défi du chômage des moins de 25 ans et des seniors. Le taux de chômage des jeunes actifs atteint 24,2%. Quant aux aînés, moins touchés par le chômage (6,9%), l'enjeu est d'éviter un licenciement car rebondir ensuite est très difficile. A la différence des emplois d'avenir, destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés et au secteur non-marchand, le contrat de génération s'adressera à tous les jeunes et toutes les entreprises privées.

Comme le gouvernement s'y était engagé, le projet de loi reprend les contours du dispositif dessiné en octobre par les partenaires sociaux avec un triple objectif: l'insertion des jeunes, le maintien des seniors dans l'emploi et la transmission des savoirs et compétences. En un mois et demi de négociation, syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronat (Medef, UPA) ont modelé la "belle idée" de François Hollande pour l'adapter à la réalité des entreprises.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur L'expansion.fr

Qu'en pensez vous ?

[politicien]

Bonjour,

(...)

L'exécutif peut donc espérer "passer entre les gouttes", c'est-à-dire que les recettes du pacte de compétitivité couvrent les besoins des deux dispositifs, le crédit d'impôt et le contrat de génération. Par exemple, si la masse salariale, en 2016, est moins importante qu'espéré, le crédit d'impôt (6% de celle-ci) sera moins gourmand. Si les recettes de TVA sont plus dynamiques que prévu, ces rentrées supplémentaires pourront couvrir les aides prévues par le contrat de génération, etc.

Le gouvernement affirme que ni le crédit d'impôt, ni le contrat de génération ne seront contingentés. En clair, si leur succès est au rendez-vous, et si les besoins dépassent les 20 milliards, il devra trouver ailleurs les ressources correspondantes, c'est à dire dans l'ensemble du budget. Soit en prélevant de nouvelles recettes, soit en faisant de nouvelles économies. Du moins, s'il tient à respecter les engagements de réduction des déficits publics qu'il s'est fixé.

Cette gymnastique budgétaire est assez classique et peu répréhensible en soi, mais, sa signification politique est forte. A deux titres. D'abord, parce que ce choix illustre le grand tournant du quinquennat : à l'origine, le contrat de génération devait être financé par des suppressions d'allégements de charges des entreprises. Mais ce mode de financement, prévu durant la campagne, est devenu caduque quand François Hollande a lancé le combat pour la compétitivité : il reconnaissait ainsi, implicitement, que les entreprises avaient besoin qu'on réduise leurs charges plutôt qu'on les augmente. Ensuite, parce que ce financement en catimini réduit singulièrement la portée du contrat de génération dont le chef de l'Etat avait fait un marqueur. Il devient une mesure croupion, un nouveau contrat aidé, un de plus.

L'intégralité de cet article à lire sur L'expansion.fr

Qu'en pensez vous ?

[Lucas]

C'est très flou je trouve ce financement, c'est la TVA qui va financer les contrats de génération ?