Je suis auto-entrepreneur donc je parle en connaissance de cause. Le fait qu'on me demande de prouver que je ne suis pas un salarié ne me pose aucune difficulté car 1. je suis déjà salarié à plein temps par ailleurs, et 2. il me suffit de produire les factures montant la multiplicité de ma clientèle.
Cette mesure est bonne car elle permettra de limiter les abus liés à ce statut de façon simple et efficace : les "faux" auto-entrepreneurs sont ceux qui n'ont qu'un seul client et pour lesquels il existe une relation de dépendance économique qui est justement la définition même du salariat.
Le régime de l'auto-entrepreneur sur la sellette ?
- El Fredo
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Re: Re : Le régime de l'auto-entrepreneur sur la sellette ?
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Re: Le régime de l'auto-entrepreneur sur la sellette ?
Cette loi fait partie d'une des nombreuses ambiguïtés à la française, elles sont si nombreuses, que cela concerne les études des jeunes, l'artisanat, la médecine, enfin les exemples sont si nombreux, cela ne peut plus continuer. Je me souviens encore qu'à un certain moment toute femme qui avait trois enfants pouvait suivre une formation d'institutrice, s'il elle avait deux enfants par contre ce n'était pas possible, je suppose que les enseignants en place ne devaient pas être très heureux de cette règlementation fantaisiste. Tout comme les médecins spécialistes, à un moment donné il suffisait de choisir pour le dépassement des honoraires. Certains l'ont choisis, d'autres non, quelques années après ce choix a été supprimé, avec le résultat que certains spécialistes pratiquent le dépassement, d'autres ne pourront plus le faire. Et ce ne sont que quelques exemples.politicien » 05 Juin 2012, 22:23:12 a écrit :Bonjour,
Qu'en pensez vous ?La réforme du statut de l'auto-entrepreneur se précise. Selon Sylvia Pinal, la nouvelle ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, le régime de l'auto-entrepreneur né en 2009 a créé "une concurrence déloyale" avec les artisans et des ajustements devront être réalisés. "Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes", a déclaré Mme Pinel devant l'Assemblé permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA).
"Des ajustements seront apportés"
Avant de le réformer, le gouvernement a décidé de mener "une évaluation du dispositif"."Des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives", a précisé Sylvia Pinal.
Le statut d'auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.
(...)
En avril, pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait estimé qu'étaient "apparues à l'expérience des limites voire des dérives". Il avait cité le fait que "près de 40% des personnes qui se lancent dans l'auto-entreprise ne créeront pas d'activité effective", mais aussi "une concurrence déloyale" avec les professionnels du commerce et de l'artisanat soumis à la fiscalité et aux normes de droit commun. "Enfin, il reste peu protecteur socialement, notamment en matière d'accès aux droits à la retraite", avait-il déclaré en précisant toutefois n'avoir "nullement" l'"intention de le supprimer".
(...)
"Votre mission de formateur est donc primordiale pour le pays et à ce titre vous avez un rôle essentiel à jouer dans l'information des jeunes et de leurs familles sur l'attractivité des métiers de l'artisanat", a-t-elle commenté. L'intégralité de cet article sur L'expansion.fr
A plus tard,
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Re: Le régime de l'auto-entrepreneur sur la sellette ?
Bonjour,
Qu'en pensez vous ?
Créé en 2009, le régime de l’autoentreprise séduit toujours autant.Le chiffre d’affaires moyen reste faible.
Le cap du million est sur le point d’être franchi. Fin mai, la France comptait 985.000 autoentrepreneurs, a annoncé vendredi l’Acoss, l’organisme qui chapeaute les Urssaf. En un peu plus de cinq ans - il a été mis en place en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy-, le régime de l’autoentreprise s’est installé dans le paysage de l’entrepreneuriat français. « Malgré la crise, malgré les radiations automatiques, on reste sur une tendance de 1.000 nouveaux inscrits par jour ouvrable, se félicite François Hurel, le président de l’Union des autoentrepreneurs. On s’achemine rapidement vers le million d’autoentrepreneurs. C’est l’horizon que nous espérions lors de l’entrée en vigueur du régime, à l’image des modèles espagnol ou britannique ».
(...)
Le chiffre d’affaires moyen reste faible : 3.097 euros pour le premier trimestre de l’année, en léger recul par rapport aux trimestres précédents (voir graphique). Effet de la crise ? Les données de l’Acoss ne permettent pas de fournir une explication certaine.
« La crise joue certainement un rôle dans ce léger recul. Beaucoup de structures sont jeunes et fragiles », estime Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs. Derrière cette moyenne se cachent de grandes disparités. Un peu moins de 46.000 d’entre eux (soit 5 %) ont déclaré un chiffre d’affaires trimestriel supérieur à 7.500 euros. Parmi eux, 22.000 ont dégagé un revenu supérieur à 10.000 euros, surtout dans le secteur de la construction, du commerce et, dans une moindre mesure, des activités juridiques et de conseil.
L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr
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