Travail au noir : l'opération vérité des Urssaf

[politicien]

Bonjour,

Le travail au noir détecté par les Urssaf a donné lieu à 220 millions d'euros de redressements l'an dernier, 19 % de plus qu'en 2010. C'est un nouveau record, grâce à des contrôles mieux ciblés, notamment sur les grandes entreprises. Au-delà de ces résultats, l'Acoss, la branche recouvrement de la Sécurité sociale, a aussi cherché, pour la première fois, à évaluer l'ampleur du travail dissimulé. Les Urssaf ont effectué des contrôles aléatoires sur un échantillon représentatif de plus de 4.000 établissements employant quelque 13.000 salariés. L'enquête, qui vient d'être publiée dans le rapport annuel de l'Acoss, montre que 7,3 % des entreprises frauderaient en ne déclarant pas un employé, ou bien en ne déclarant pas la totalité de son activité (les heures supplémentaires qu'il effectue, par exemple).
(...)

Le poids de la restauration
Les hôtels, cafés et restaurants arrivent en tête. Presque 6 % des salariés de ce secteur seraient employés au noir, si l'on en croit l'enquête des Urssaf. Ils sont suivis de très près par le commerce de détail alimentaire (5,5 % des employés). Viennent ensuite les salons de coiffure et d'esthétique (4,2 %).
(...) L'intégralité de cet article sur Les Echos.fr[/align]

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[pierre30]

J'en pense que c'est pas beaucoup.

[germinal]

dommage que le bâtiment ne fasse pas partie des vérifications de l' URSSAF

[Nombrilist]

Le top 3 du travail au noir et de l'emploi de clandestins, ça doit être bâtiment-agriculture-restauration

[mps]

http://www.lalibre.be/actu/internationa ... gique.html

Difficile de comparer les chiffres belges et français, les belges donnant ceux des infractions,les français ceux des montants récupérés.

Mais 6.000 cas par an, toutes infractions confondues, et vu l'intensité des contrôles, c'est très anecdotique, d'autre plus que depuis, le noir dans le netoyage a disparu.

En fait, malgré la hauteur des prélèvements sociaux, payer en noir n'est guère avantageux pour un patron. (risque d'amendes, risque de chantage du salarié, problème d'assurance, pour des frais qui sont fiscalement déductibles ...)

Pour les dossiers que j'ai vu, ce sont surtout des vétilles : le cousin turc qui tient la boutique pendant que le patron a été chez le dentiste, et des c... comme ça.

[Lucas]

7.3% ne parait pas être un gros chiffre, toutefois ça reste un manque à gagner pour le Fisc. Maintenant on constate bien que "la peur du gendarme" fait son effet, et plus il y aura de contrôle (et de très forte amende) plus le travail au noir baissera, car l'effet est dissuasif.

Bon dans la restauration et le batiment, c'est presque impossible éradiquer le travail au noir.

[mordred]

Pas de points-retraite; pas de droit au chômage ! C'est tout un drame qui se joue et dont les victimes sont les gens.
Il ne faut pas oublier le travail au noir des chômeurs professionnels ! C'est sûr que ça coûte moins cher de faire réparer sa voiture par un mécano dans un hangar au fond d'un champ ! C'est humain, dans un pays où le pouvoir d'achat baisse.

[politicien]

Bonjour,

Quelques chiffres supplémentaires :

16,2% de fraude relevée en Bretagne et en Normandie, deux fois plus que la moyenne nationale. 3,7% des salariés de la région Nord-Ouest travaillent au noir. En Ile-de-France, le taux de fraude est de 9,1% et touche 4% des salariés.

45.000 euros et 3 ans de prison: c'est ce que risquent les employeurs et travailleurs au noir au pénal. Ces peines peuvent être doublées en cas de récidive et majorées en cas d'emploi d'un mineur soumis à l'obligation scolaire. En 2010, la justice a rendu près de 9.000 condamnations. Dans le détail, 6.567 décisions ont été rendues pour travail dissimulé, 220 pour fraude à Pôle emploi, 1.809 pour emploi d'étrangers illicites, et 257 pour prêt de main-d'oeuvre. 851 peines de prison ont été prononcées dont 96 à de la prison ferme pour une moyenne de 4,6 mois.

220 millions d'euros de redressements de cotisations sociales récupérés par les Urssaf en 2011, contre 185 millions en 2010. Le résultat de quelque 7850 actions ciblées menées et 5000 PV établis. 76% des actions ciblées traduisent par un redressement. Ces chiffres sont à mettre au regard des 419 milliards de recettes encaissées en 2011 par l'Acoss, dont 299 milliards proviennent de cotisations et contributions assises sur les revenus d'activité.

12 millions d'euros d'exonérations de cotisations sociales annulées en 2011 pour travail au noir. Selon la loi, l'employeur à l'encontre duquel une infraction pour travail dissimulé a été constatée doit rembourser à l'Urssaf les réductions et exonérations de cotisations sociales dont il a bénéficié durant la période.

8 à 16 milliards d'euros: c'est le manque à gagner pour l'économie française du travail au noir, selon un rapport de la Mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale. L'équivalent de 0,5 à 0,8 point de PIB. En comparaison, l'économie informelle s'élève à 40% du PIB en Russie, 30% en Grèce. Le travail au noir n'est donc pas un sport national en France.

20 milliards d'euros: c'est le montant estimé de la fraude sociale en France, selon le rapport du député Dominique Tian. Le travail au noir en représente donc la moitié, voire les deux tiers. La fraude aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, indemnités maladies, etc.), elle, ne s'élève qu'à 2 ou 3 milliards d'euros.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 21645.html

[mps]

Patate ! Mais c'est l'Afrique chez vous ! icon_biggrin

[Lucas]

8 à 16 milliards d'euros: c'est le manque à gagner pour l'économie française du travail au noir, selon un rapport de la Mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale. L'équivalent de 0,5 à 0,8 point de PIB. En comparaison, l'économie informelle s'élève à 40% du PIB en Russie, 30% en Grèce. Le travail au noir n'est donc pas un sport national en France.

On voit bien qu'en réalité même si cela représente quelques milliards, le travail au noir ce n'est rien du tout, seulement 0.5 à 0.8 de PIB, autant dire une goutte d'eau.

Mais il ne faut pas relacher la pression...

[El Fredo]

En Bretagne c'est pas étonnant, de nombreux jeunes sont embauchés par leurs familles et relations dans des travaux agricoles, ma femme pourrait en parler.

[mps]

En Bretagne c'est pas étonnant, de nombreux jeunes sont embauchés par leurs familles et relations dans des travaux agricoles, ma femme pourrait en parler.

Je ne crois pas, il y a une grande tolérance pour les aidants familiaux dans l'agriculture.

A mon avis, il n'y a qu'un fraudeur, un très gros ... c'est Lancelot icon_biggrin

[El Fredo]

En Bretagne c'est pas étonnant, de nombreux jeunes sont embauchés par leurs familles et relations dans des travaux agricoles, ma femme pourrait en parler.

Je ne crois pas, il y a une grande tolérance pour les aidants familiaux dans l'agriculture.

Ici ça n'était pas dans un cadre familial. Elle a perçu son salaire en liquide et sans contrat, comme tous les jeunes présents pour la récolte des patates.

[mps]

En Bretagne c'est pas étonnant, de nombreux jeunes sont embauchés par leurs familles et relations dans des travaux agricoles, ma femme pourrait en parler.

Je ne crois pas, il y a une grande tolérance pour les aidants familiaux dans l'agriculture.

Ici ça n'était pas dans un cadre familial. Elle a perçu son salaire en liquide et sans contrat, comme tous les jeunes présents pour la récolte des patates.

Tu disais "embauchés par leur famille" ...

[El Fredo]

... et relations. Ça peut être les amis ou voisins de la famille par exemple. Ma femme a été plus ou moins forcée par ses parents à participer à ces récoltes, histoire de justifier son existence et le bol de soupe qui va avec.