Sapin lance une vaste refonte du marché du travail

[politicien]

Bonjour,

Le projet de loi sur la "sécurisation de l'emploi" a été définitivement adopté mardi par le Parlement après un ultime vote du Sénat. Le Sénat a voté à son tour, par 169 voix contre 33, la dernière version du projet de loi sur laquelle s'étaient mis d'accord les représentants des députés et des sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP). Les députés avaient déjà voté le 24 avril ces "conclusions" de la CMP. Mais une fronde de tous les groupes du Sénat, sauf le PS et les radicaux de gauche, contre l'utilisation par le gouvernement du "vote bloqué" pour accélérer les débats ralentis par l'opposition des communistes, avait abouti à reporter le vote du Sénat au 14 mai.

Le projet de loi retranscrit dans la législation l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) mais refusé par la CGT et FO. Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciement...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

Les communistes votent contre
Les sénateurs socialistes, le RDSE (à majorité radicaux de gauche) mais aussi la grande majorité des centristes ont voté pour le projet de loi. L'UMP s'est abstenue ainsi que les écologistes.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

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[politicien]

Bonjour,

Le sujet déchire depuis quelques mois, déjà, le petit monde de l’assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance. Une querelle qui fait couler beaucoup d’encre et qui fait naître – toujours sous couvert d’anonymat – les accusations les plus folles : conflits d’intérêts, népotisme, financement occulte de syndicats, voire de partis politiques… La poussée de fièvre suscitée par l’un des volets de la loi sur la sécurisation de l’emploi laissera forcément des traces.

A l’origine de cette polémique, une disposition en apparence bienvenue, puisqu’elle vise à généraliser les complémentaires santé pour l’ensemble des salariés. Détail qui a son importance : dans sa version initiale, l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier par les partenaires sociaux prévoyait pour cela le libre choix du prestataire. Comme le stipulait alors le texte : «Les partenaires sociaux de chaque branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix.» Mais les choses ont changé à la faveur des débats parlementaires.

En transposant l’ANI en projet de loi, le gouvernement a en effet introduit des «clauses de désignation» qui imposent au contraire aux entreprises de recourir au prestataire retenu par les partenaires sociaux dans les négociations de branche. Un geste immédiatement interprété comme un cadeau aux syndicats, qui assurent la gestion des institutions de prévoyance… lesquelles sont en général désignées dans les accords de branche, au détriment des mutuelles et des compagnies d’assurances. «Sur la cinquantaine de branches qui ont désigné un opérateur, par le passé, 43 ont choisi une institution de prévoyance. Ce mécanisme nous menace d’une exclusion du marché», s’inquiétait récemment le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Bernard Spitz, dans une interview accordée à «La Tribune».

Il n’est pas le seul à avoir pointé ce risque. Dès le mois de mars, l’Autorité de la concurrence s’était invitée dans le débat en préconisant un certain nombre de modifications : elle suggérait en particulier de créer des commissions réellement indépendantes chargées de la sélection des opérateurs, et de réduire la durée des contrats de neuf ans en moyenne aujourd’hui à trois ans, pour éviter les «marchés captifs». Le gendarme de la concurrence avait surtout réitéré sa préférence pour un système conférant à l’employeur «la liberté de retenir le ou les organismes de son choix». Dans une note adressée au président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux, et à Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi de sécurisation de l’emploi, le député (PS) Gérard Bapt, qui préside le fonds CMU, considérait lui aussi, peu avant le débat au Parlement, que «les institutions de prévoyance, organismes paritaires dont les administrateurs sont pour l’essentiel les mêmes que les signataires de l’ANI, profiteront au premier chef de l’extension du champ des contrats collectifs». «Les partenaires sociaux sont juges et parties», concluait-il. Ce qui n’aura pas suffi à infléchir la position de l’exécutif…

Troublante confusion des genres
La suite ? Elle pourrait s’écrire sur le terrain juridique. Quatre-vingt-douze sénateurs ont en effet déposé un recours contre la loi auprès du Conseil constitutionnel, qui doit statuer dans les jours qui viennent. De leur côté, l’assureur Allianz, et le groupe Loxam, spécialisé dans la location et la vente de matériel et d’outillage pour le bâtiment et les travaux publics, ont soumis au Conseil des mémoires plaidant contre la nouvelle législation.

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Si l’on se déchire à ce point autour de ce dossier, c’est que les enjeux financiers sont énormes. Le même Pierre Cahuc estimait récemment que l’ensemble des primes en matière de complémentaire santé représentaient environ 30 milliards d’euros, soit 1,5% du PIB… A elles seules, «les cotisations perçues par les institutions de prévoyance en 2011 se sont élevées à 11,8 milliards d’euros, dont 5,3 milliards au titre de l’assurance complémentaire santé collective», rappelait l’Autorité de la concurrence dans son avis de la fin mars. Or, l’équilibre financier des institutions de prévoyance repose en grande partie sur les contrats collectifs. Alors que les institutions représentent un peu plus de 4% du nombre des organismes complémentaires, «elles représentent 45% du marché de la prévoyance collective et de l’assurance santé complémentaire portant sur des contrats collectifs en 2010», précisait encore le gendarme de la concurrence.

Quelque 84% des primes en frais de soins des institutions de prévoyance relèvent de contrats santé collectifs scellés dans le cadre des accords de branche. Autant dire que si les entreprises pouvaient choisir librement leur assureur complémentaire, bon nombre d’institutions de prévoyance plongeraient dans une crise grave. Une fragilité structurelle qui pourrait d’ailleurs conduire certaines d’entre elles à se rapprocher : «Nous comptons aujourd’hui une cinquantaine d’institutions de prévoyance, la grande majorité d’entre elles devront se consolider dans les dix ans à venir», prédit Christian Schmidt de La Brélie, directeur général de Klesia.

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L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

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[politicien]

Bonjour,

Le Conseil constitutionnel a globalement validé jeudi la loi sur la sécurisation de l'emploi, à l'exception d'une disposition concernant le choix des complémentaires santé, selon un communiqué des Sages. Cette décision "ouvre la voie à sa promulgation rapide, dans les tout prochains jours", s'est félicité le ministre du Travail, Michel Sapin, pour qui il s'agit là d'un "succès important du dialogue social à la française". Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés et sénateurs UMP sur trois points : les modalités de la généralisation des couvertures complémentaires, le recours au temps partiel et les accords de mobilité interne.

Seule la disposition sur les clauses de désignation des assureurs (article 1, II, 2°) est jugée inconstitutionnelle, au nom de "la liberté d'entreprendre" et de la "liberté contractuelle", les autres recours sont rejetés.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

[El Fredo]

Une bonne chose que la clause de désignation soit supprimée. Qu'une branche décide d'un assureur par défaut, OK, qu'ils l'imposent à toutes les entreprises pas d'accord.

[Nombrilist]

C'était la porte ouverte à toutes les magouilles ça.

[Nico37]

http://actu-politique.info/hollande-et- ... 11563.html

[politicien]

Bonjour,

Surtaxer les contrats courts pour lutter contre la précarisation de l’emploi : l’idée portée par tous les syndicats avaient largement animé leurs discussions avec le patronat lors de l’élaboration l’accord sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013. Beaucoup de bruit pour pas grand chose au final : selon un premier bilan interne à l’Unédic, dressé avec l’Acoss (banque des Urssaf) et dont « Les Echos » ont obtenu copie, la mesure se résume pour l’instant à un coup d’épée dans l’eau.

En vigueur depuis juillet dernier, elle n’a pas entraîné de changements notables des comportements : les employeurs recourent toujours autant au travail précaire, d’autant que l’intérim n’est pas concerné. Ce n’est pas une surprise : avec un relèvement d’à peine 0,5 à 3 points des cotisations chômage sur les CDD de moins de trois mois, « on ne s’attendait pas à des miracles ; notre objectif était surtout d’enfoncer un coin en introduisant la modulation des cotisations », confie un syndicaliste.

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Or cette mesure a elle aussi un impact financier moindre que prévu : son coût annuel atteindrait 60 à 80 millions d’euros, contre 150 millions anticipés.

Comment expliquer ces écarts ? Dans son bilan, l’Unédic souligne que l’Acoss « reste très prudente quant à l’estimation de l’incidence financière (...) en raison de l’imprécision des sources d’information existantes » et précise que « ce type de nouvelles mesures peut nécessiter un temps d’adaptation de la part du cotisant susceptible de générer des régularisations sur des déclarations ultérieures ». En clair, l’impact anticipé aurait été un peu surestimé et, par méconnaissance ou malice, certains employeurs « oublieraient » de payer la surcotisation. « C’est classique. Un tel changement de règle met souvent un à deux ans à produire ses pleins effets », explique un proche du dossier.

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L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

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[Nombrilist]

En clair, certaines entreprises truandent et tout le monde trouve ça normal.

[Nico37]

En clair, certaines entreprises truandent et tout le monde trouve ça normal.

+1

[Lucas]

Dans l'entreprise où je suis on pratique pas le Cdd court, ou vraiment de façon exceptionnel, mais très clairement la surtaxation est vraiment pas énorme, d'où le fait que des entreprises continuent d'utiliser le cdd court, tout en sachant que ça ne s'applique pas aux boites d'intérim.

Je suis pas persuadé que c'est la meilleur façon de lutter contre la précarisation du marché du travail. Et peut être que ce n'était pas le but non (Cf le sujet de racaille en 2012 sur Hollande et la libéralisation du marché du travail : http://actu-politique.info/hollande-et- ... t6660.html)